Auteur Sujet: Manche numérique visé par une enquête préliminaire (Lu 1358 fois)

tdamienjd · « **le:** 05 septembre 2019 à 12:29:37 »

Manche numérique visé par une enquête préliminaire

INFO LE POINT. Plusieurs personnes, dont Marc Lefèvre, président du conseil départemental, ont été entendues sur une fraude présumée dans un marché public. Par Marc Leplongeon

La brigade financière est à pied d'œuvre. Manche numérique, le syndicat mixte chargé de développer l'Internet haut débit dans le département, est au cœur d'une enquête préliminaire. Au moins une demi-douzaine de personnes a déjà été entendue par la police cet été. En cause : une somme de 140 000 euros destinée à rémunérer un cabinet de recrutement, SNR Partners, basé en région parisienne, lequel avait pour mission de trouver un directeur intérimaire à la structure après le départ de son précédent patron.

Problème : ce marché, passé en décembre 2018, n'a pas été publié au Bulletin officiel des annonces de marché public (BOAMP), ce qui constitue une infraction. Et ce, d'autant plus que la dépense n'a pas été ordonnée par Manche numérique mais directement… par le conseil départemental, en la personne de son président, Marc Lefèvre.

Une anomalie qui avait été à l'époque relevée par le Mouvement républicain et citoyen (MRC), un parti local proche de La France insoumise. Dans plusieurs communiqués, le MRC avait dénoncé l'emprise que le département exerçait sur Manche numérique, un syndicat mixte qui possède normalement sa propre organisation.

Des magouilles internes

Début 2019, le comptable public a retoqué la dépense de 140 000 euros au motif que le conseil départemental n'aurait jamais dû la prendre en charge. C'était à Manche numérique de payer. Était-ce là un moyen pour le conseil départemental de garder sous sa coupe le nouveau directeur ? Les enquêteurs s'interrogent. Des documents ont notamment été versés à l'enquête, et montrent en effet l'omniprésence de Fabrice Jeanne, le directeur général des services (DGS), dans le fonctionnement du syndicat mixte.

Selon nos informations, le directeur intérimaire de Manche numérique a été auditionné en juin par la police judiciaire de Caen. L'homme a expliqué être arrivé au syndicat mixte en janvier 2019 et y être resté neuf semaines, avant de jeter l'éponge. Pour une raison très simple : l'absence de paye ! Les 140 000 euros destinés à régler le cabinet de recrutement ayant été rejetés par le comptable public, le cabinet de recrutement a refusé de rémunérer le directeur intérimaire, qui intervenait en tant que sous-traitant.

Un directeur pas payé

En interne, à l'époque, c'est donc la panique. Décision est prise par le conseil départemental de saucissonner la prestation en plusieurs bons de commande de 25 000 euros, ce qui permettrait de contourner la législation sur les marchés publics. Et c'est encore le conseil départemental qui va essayer de régler la note. Le 25 février, la collectivité, dans l'embarras, fait ainsi voter dans l'urgence une subvention de 140 000 euros pour « une mission d'expertise et de proposition de schéma organisationnel du syndicat mixte dans une logique de management relais ».

Un jargon volontairement obscur qui désigne en réalité les émoluments du directeur. Le jour du vote de la subvention, l'opposition, « prudente », note le MRC, choisit de s'abstenir. Philippe Bas, sénateur LR du département et membre de la commission permanente de Manche numérique, est quant à lui absent. L'intégralité des bons de commande ne sera finalement pas payée, ce qui poussera le directeur intérimaire à quitter ses fonctions.

Marc Lefèvre « espère » un classement sans suite

Contacté, Marc Lefèvre, le président du CD50, confirme avoir été entendu par la police, mais « espère » un classement sans suite rapide de l'enquête. Serge Deslandes, le président de Manche numérique, a également été auditionné. Le syndicat mixte se trouve dans une situation compliquée. Parti en leader il y a quelques années pour équiper les foyers de la Manche en fibre optique, le département est aujourd'hui à la traîne et fait partie des mauvais élèves de France.

Sa gestion est régulièrement montrée du doigt, et plusieurs manifestations de Gilets jaunes ont eu lieu sur le sujet ces dernières semaines. Un contentieux nourri oppose Manche numérique à un de ses prestataires et la structure est également visée par une autre enquête préliminaire initiée à la suite d'un signalement fait par le sénateur LR Jean Bizet, il y a plus de deux ans. L'élu, entendu lui aussi par la police, s'interrogeait sur les conditions dans lesquelles ont été passés plusieurs marchés dans les années 2010. Contacté à plusieurs reprises, le procureur de Coutances, chargé des investigations, n'a pas souhaité nous répondre.

Marc Leplongeon, Le Point, 05/09/2019

Fabizz14000 · « **Réponse #1 le:** 08 septembre 2019 à 18:11:45 »

Et ça continue.....

Jojo78 · « **Réponse #2 le:** 08 septembre 2019 à 18:32:43 »

Ce ne serai pas le même article?

Nico · « **Réponse #3 le:** 08 septembre 2019 à 21:25:03 »

J'ai viré la copie de l'article par Fabizz14000, laissant ce que j'imagine être le commentaire souhaité.

Fabizz14000 · « **Réponse #4 le:** 08 septembre 2019 à 21:26:03 »

Oui désolé

quote author=Nico link=topic=39427.msg683021#msg683021 date=1567970703]
J'ai viré la copie de l'article par Fabizz14000, laissant ce que j'imagine être le commentaire souhaité.
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Nico · « **Réponse #5 le:** 08 septembre 2019 à 21:27:43 »

Décidèment, attention avec le bouton "citer" !

alain_p · « **Réponse #6 le:** 08 septembre 2019 à 21:53:31 »

Il y a eu semble-t-il quand même un marché, mais pas publié au bulletin officiel (pourquoi ?). Et effectivement, pourquoi ne pas être passé par Manche Numérique pour recruter son directeur intérimaire.

Il est quand même bizarre que ce soit le cabinet de recrutement qui doive payer ce directeur intérimaire, plutôt que Manche Numérique. Il y a un gros fail, mais Manche Numérique n'aurait-elle pas quelques soucis financiers pour que ce oit le département qui prenne en charge ?