Auteur Sujet: frais de résiliation  (Lu 1541 fois)

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sputnik1potato

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frais de résiliation
« le: 09 février 2022 à 17:53:49 »
J'ai souffert des problèmes bien documentés (autres threads) avec K-net, j'ai donc décidé de passer à un autre fournisseur.

Je note dans mon contrat qu'il y a des frais de 60 euros pour annuler le contrat. À mon avis, c'est injuste, car la raison pour laquelle je suis obligé d'annuler est le service et la réponse très médiocres de K-net.

Y a-t-il quelqu'un avec une meilleure compréhension du droit français de la consommation que moi qui peut me conseiller sur mes droits pour annuler ce contrat sans que les frais de 60 euros ne soient appliqués ?

Toutes mes excuses si mon français est un peu bizarre ; ce n'est pas ma première (ou deuxième) langue :)

thedark

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frais de résiliation
« Réponse #1 le: 09 février 2022 à 17:55:02 »
Hello,
C'est très compliqué cette histoire.
Mais les FAI remboursent ces frais chez Orange Bouygues SFR ou FREE.

buddy

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frais de résiliation
« Réponse #2 le: 09 février 2022 à 18:35:34 »
Y a-t-il quelqu'un avec une meilleure compréhension du droit français de la consommation que moi qui peut me conseiller sur mes droits pour annuler ce contrat sans que les frais de 60 euros ne soient appliqués ?
Bonjour,

peut être ici : http://forum.net-litiges.com/viewforum.php?f=10 il y aura surement des gens compétents.
Après pour pouvoir résilier sans frais, de mémoire il faut mettre en demeure le FAI de régler les problèmes pour ensuite résilier pour manquement.

sputnik1potato

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frais de résiliation
« Réponse #3 le: 10 février 2022 à 08:11:06 »
Merci pour vos deux réponses

sebdepringy

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frais de résiliation
« Réponse #4 le: 15 février 2022 à 11:11:24 »
Bonjour,

peut être ici : http://forum.net-litiges.com/viewforum.php?f=10 il y aura surement des gens compétents.
Après pour pouvoir résilier sans frais, de mémoire il faut mettre en demeure le FAI de régler les problèmes pour ensuite résilier pour manquement.

Je n'ai pas encore résilié, par contre j'ai fais un recommandé avec AR de mise en demeure de régler les problèmes, si je résilie donc je refais un recommandé pour manquement?

jepomat

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frais de résiliation
« Réponse #5 le: 15 février 2022 à 12:13:15 »
Bonjour,

peut être ici : http://forum.net-litiges.com/viewforum.php?f=10 il y aura surement des gens compétents.
Après pour pouvoir résilier sans frais, de mémoire il faut mettre en demeure le FAI de régler les problèmes pour ensuite résilier pour manquement.

Une autre possibilité c'est de faire appel au Médiateur des communications électroniques (voir https://mediation-telecom.org/saisir-le-mediateur). L'avantage, c'est que si assez d'entre nous le font, les autorités se tourneront vers K-net et lui poseront des questions ...

K-net relinquenda est