C'est mignon le 15 jours quand l'entreprise est en fonctionnement normal et le 10 ans suite au redressement judiciaire!
On marche sur la tête...
C'est 15 jours pour les dettes postérieures au RJ, 10 ans pour celles d'avant. C'est comme ça, si la société est en RJ c'est qu'il y a une raison (elle n'arrive pas à payer ses dettes) donc si tu ne décales pas les dettes d'avant, beh autant la liquider directement et tout le monde a tout perdu.
Après, je ne sais pas si sur ces dettes gelées pendant jusqu'à 10 ans, il y a les intérêts qui courent sur les 10 ans.
Après pourquoi 10 ans ... bonne question, mais que se fait-il comme procédure de type RJ dans les autres pays ?
Il ne faut pas oublier que si l'administrateur judiciaire estime que K-net va n'a pas suffisamment redressé la barre pour rembourser ses dettes à l'audience de cet été, c'est liquidation immédiate ! Coupure du signal.
K-Net