Personne n'est dupe : Newsoo sert très certainement à plus de 90% (du trafic) pour faire des choses illégales.
Donc c'est tout le contraire de tes exemples Laguiole, Gillette, Mercedes!

Bon prenons le cas de Dassault alors.
Plus de 90% de ce qui sort de ce groupe sert à tuer des gens mais c'est légal.

C'est une très mauvaise comparaison que tu fais là.

Une autre analogie alors... Les boutiques grow shop, qui vendent tout ce qu'il faut pour la culture de plantes indoor... On en croise de plus en plus ces dernières années. J'en vois plusieurs installées à Bordeaux centre, et il y a tout le temps du monde... Et ça va, ça vient, avec des pots, des lampes spéciales croissance, des sacs de billes d'argile pour de la culture hydroponique...

Tout cela est en vente libre. Les vendeurs ne sont pas inquiétés, tout cela peut être utilisé pour faire pousser des tomates ou des arbustes.
Mais faut pas être dupe sur le genre de plantes que tous ces gens font pousser chez eux

C'est un peu le même principe avec Usenet de nos jours je trouve.

Pour moi, il est clair que Newsoo va répondre et réagir correctement aux diverses requêtes légales qui pourraient être formulées par les ayant-droits.
Donc l'activité de Newsoo, tant que les réponses aux requêtes des ayants droits sont conformes à la législation en vigueur, est légale.

Et puis, surtout, le FAI n'a pas à savoir ce que tu fais de ton accès à Internet, ce que tu télécharges (ou pas), tout ce qu'il doit te fournir, c'est à un accès à Internet (FAI: Fournisseur d'Accès à Internet), et puis il peut te fournir des services annexes, comme ici K-net te facilite l'accès aux newsgroups. Mais Knet ne va pas surveiller l'activité de ses abonnés sur les newgroups, les abonnés font ce qu'ils veulent, ça ne concerne pas Knet, Knet ne fait que fournir un tuyau. Point. Juste un tuyau vers les News, en plus du tuyau vers l'Internet.
Ensuite chacun fait ce qu'il veut de ce tuyau. Mais ça ne regarde plus Knet.

Idem pour nous. La LCEN nous oblige à logger pour identifier toute personne ayant créée du contenu chez nous. En gros on logge toutes les commandes POST, le reste non. Impossible de savoir ce que les personnes ont pris.

II. - Les personnes mentionnées aux 1 et 2 du I détiennent et conservent les données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus des services dont elles sont prestataires.

- soit pour un problème de forme : nous n'acceptons pas les mails (car ne disposent qu'aucune valeur juridique), les ayants-droits doivent nous envoyer la notification de contenu litigieux via un courrier recommandé avec accusé de réception.

Sur quel texte de loi te bases-tu pour dire ça ? J'ai cherché un peu sur Google, j'ai vu que la LRAR était obligatoire pour le droit de réponse introduit par le même article de la LCEN (selon ce décret), mais je n'ai rien trouvé de probant concernant le signalement de contenus.

Article 1316-1 du code Civil. Très facile à casser car tu ne peux garantir ni l'expéditeur ni le contenu

Donc ton truc c'est quoi ? Mentir en disant que non, tu n'as pas acquis connaissance des contenus illicites (alors que ça semble être le cas vu que tu viens de nous décrire les signalements en question), pour ensuite pouvoir te défendre sur le fait qu'il n'y ait pas de preuve là-dessus ?

- soit pour un problème de fond :

Citer

5. La connaissance des faits litigieux est présumée acquise par les personnes désignées au 2 lorsqu'il leur est notifié les éléments suivants :
    - la date de la notification ;
    - si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
    - les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
    - la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
    - les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
    - la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

C'est le dernier point qui rend toutes les demandes caduques.

Que la connaissance des faits litigieux soit présumée acquise dans ce cas-là, ok, mais est-ce que ça veut nécessairement dire qu'elle est présumée non-acquise dans le cas contraire ? Encore une fois, dire que tu ne l'as pas acquise ne reviendrait-il pas à mentir ?

Je ne suis pas certain que ce soit la notification qui soit dans la position la plus « illégale » dans ce cas-là.