Auteur Sujet: Réseau d'Initiative Publique - Isère THD (Lu 407718 fois)

Red A · « **Réponse #1692 le:** 25 avril 2022 à 23:07:22 »

Voici la réponse officiel si ça peut aider sologic et Bazar38. Comprendre que SFR a l'exclu 1 mois.

Les PBO du lotissement ont été déclarés déployés, et pourront donc faire l’objet de raccordements clients à partir du 16 mai par les opérateurs commerciaux (gel ARCEP de 1 mois pour toute nouvelle adresse déclarée raccordable sur une zone arrière déjà en exploitation

SoLogic · « **Réponse #1693 le:** 26 avril 2022 à 10:17:18 »

Citation de: Red A le 25 avril 2022 à 23:07:22

Voici la réponse officiel si ça peut aider sologic et Bazar38. Comprendre que SFR a l'exclu 1 mois.

Les PBO du lotissement ont été déclarés déployés, et pourront donc faire l’objet de raccordements clients à partir du 16 mai par les opérateurs commerciaux (gel ARCEP de 1 mois pour toute nouvelle adresse déclarée raccordable sur une zone arrière déjà en exploitation

Question : réponse officielle de qui ?
La législation et la règlementation sont très claires : aucun opérateur commercial ne peut bénéficier d'une exclusivité, même s'il est lié à l'opérateur d'infrastructure. Cela serait discriminatoire.
Je rappelle qu'une enquête a été ouverte par l'ARCEP à l'encontre de XP-FIBRE (en particulier ISERE FIBRE), voir https://lafibre.info/isere/rip-isere-thd-les-premiers-abonnes-raccordes-en-2017/msg906301/#msg906301 (où figure le lien pour télécharger la Décision de l'ARCEP). Dans cette Décision sont rappelés les textes officiels et en particulier le principe d'égalité et de non discrimination des opérateurs commerciaux.
Si quelqu'un a des infos sur les conclusions de l'enquête de l'ARCEP ..., MERCI d'avance.

Optrolight · « **Réponse #1694 le:** 26 avril 2022 à 13:58:36 »

Oui attention à bien parler des mêmes choses.
Dans le cadre d'un déploiement, l'OI n'a aucune exclusivité malgré tout ce que peuvent dire les commerciaux (malhonnête) ect.
Le gèle commercial est de trois mois.
Si une zone commerciale est déjà ouverte et qu'un complément de zone a été fait, il y a un gèle avant ouverture commerciale d'un mois.

Red A · « **Réponse #1695 le:** 26 avril 2022 à 15:10:42 »

Citation de: SoLogic le 26 avril 2022 à 10:17:18

Question : réponse officielle de qui ?
La législation et la règlementation sont très claires : aucun opérateur commercial ne peut bénéficier d'une exclusivité, même s'il est lié à l'opérateur d'infrastructure. Cela serait discriminatoire.
Je rappelle qu'une enquête a été ouverte par l'ARCEP à l'encontre de XP-FIBRE (en particulier ISERE FIBRE), voir https://lafibre.info/isere/rip-isere-thd-les-premiers-abonnes-raccordes-en-2017/msg906301/#msg906301 (où figure le lien pour télécharger la Décision de l'ARCEP). Dans cette Décision sont rappelés les textes officiels et en particulier le principe d'égalité et de non discrimination des opérateurs commerciaux.
Si quelqu'un a des infos sur les conclusions de l'enquête de l'ARCEP ..., MERCI d'avance.

Quand j'ai dit comprendre que...c'est mon interprétation...qui visiblement n'est pas là bonne...

Aurelienazerty · « **Réponse #1696 le:** 26 avril 2022 à 15:48:03 »

Citation de: Optrolight le 26 avril 2022 à 13:58:36

Oui attention à bien parler des mêmes choses.
Dans le cadre d'un déploiement, l'OI n'a aucune exclusivité malgré tout ce que peuvent dire les commerciaux (malhonnête) ect.
Le gèle commercial est de trois mois.
Si une zone commerciale est déjà ouverte et qu'un complément de zone a été fait, il y a un gèle avant ouverture commerciale d'un mois.

Bonjour,

Pour être précis c'est :
- 3 mois de gel commercial à partir de la MAD PM
- 1 mois de gel commercial à partir du déploiement du PBo

Dans la pratique :

Sur ta PM t'as un certain nombre de PB déjà raccordé avant que la MAD soit prononcé, pour toutes les adresses concernées, c'est 3 mois de gel.
Ta PM a été MAD en janvier, tous les PB déployés entre janvier, février verront un gel commercial s'achever 3 mois après la MAD PM, c'est à dire au 1e avril. Pour les PB déployés en mars, avril etc. ça sera 1 mois après leur déploiement.

J'espère avoir été assez clair.

Là où les FAI jouent sur les dates, c'est qu'ils prennent ta commande dès que le PB est déployés, et ils calent une date d'intervention après le gel. Il n'ont pas le droit avant.

thibaultdouzon · « **Réponse #1697 le:** 27 avril 2022 à 13:10:22 »

Il y a eu une mise à jour de la base de données aujourd'hui sur le site d'isèrefibre. À voir s'il y a vraiment eu des changements.

LaScarD · « **Réponse #1698 le:** 27 avril 2022 à 23:57:23 »

Citation de: thibaultdouzon le 27 avril 2022 à 13:10:22

Il y a eu une mise à jour de la base de données aujourd'hui sur le site d'isèrefibre. À voir s'il y a vraiment eu des changements.

OUI pleins de changements pour la "Communauté de Communes du Pays Roussillonnais" le NRO d'Assieu semble bientôt opérationnel complètement sur tous les SRO avec dans la liste celui qui dessert entre autres "Ville sous Anjou" et toute la commune à enfin une date éligibilité à partir du 23 juillet

Wait and see mais ça commence à me plaire

touzenesmy · « **Réponse #1699 le:** 28 avril 2022 à 23:18:51 »

Bonjour,

Quand un batiment est noté en "en cours de déploiement", que-ce-que ça veut dire concrètement ? Parce que je ne vois personne autour de l'immeuble qui déploie quoi que ce soit personnellement :/

SoLogic · « **Réponse #1700 le:** 29 avril 2022 à 08:23:25 »

Voir https://lafibre.info/isere/rip-isere-thd-les-premiers-abonnes-raccordes-en-2017/msg945958/?PHPSESSID=99h3nuhkfnm7vqjgogpnnq80c1#msg945958 pour la Norme du champ EtatImmeuble.
C'est un statut en attente de passer à l'état DEPLOYE et pour cela il faut que EtatPM soit à l'état DEPLOYE, que le PBO ait été posé et que les délais légaux soient écoulés (pour un Immeuble, il faut que la date du champ DateMiseEnServiceCommercialeImmeuble soit atteinte).

Bazar38 · « **Réponse #1701 le:** 29 avril 2022 à 16:51:37 »

Citation de: SoLogic le 29 avril 2022 à 08:23:25

Voir https://lafibre.info/isere/rip-isere-thd-les-premiers-abonnes-raccordes-en-2017/msg945958/?PHPSESSID=99h3nuhkfnm7vqjgogpnnq80c1#msg945958 pour la Norme du champ EtatImmeuble.
C'est un statut en attente de passer à l'état DEPLOYE et pour cela il faut que EtatPM soit à l'état DEPLOYE, que le PBO ait été posé et que les délais légaux soient écoulés (pour un Immeuble, il faut que la date du champ DateMiseEnServiceCommercialeImmeuble soit atteinte).

Pas d’accord avec Sologic, désolé mais c’est assez explicite :
Le champ DateMiseEnServiceCommercialeImmeuble ne peut être renseigné qu’une fois l’adresse passée au statut DÉPLOYÉ puisque c’est le passage à ce statut qui marque le top départ du gel et le calcul de la date de fin de gel arcep.
« ce champ est conditionné à EtatImmeuble DÉPLOYÉ ».

Un état raccordable au sens de la réglementation signifie qu’il y a une continuité optique, la ligne est prête techniquement. Ça ne veut pas dire qu’elle peut être mise en service commercialement (activée par le FAI) de suite.

SoLogic · « **Réponse #1702 le:** 29 avril 2022 à 17:01:20 »

Je suis désolé, mais je maintiens ce que j'avais écrit :

Il est écrit dans la norme du champ DateMiseEnServiceImmeuble (dont tu as donné l'extrait) : "Ce champ correspond à la date à laquelle le raccordement effectif d'un client final à cet immeuble est possible du point de vue de la réglementation." , puis à la fin "'Ce champ est conditionné à l'EtatImmeuble = DEPLOYE, c'est à dire obligatoire pour tous les immeubles mis à disposition."
Pour le champ EtatImmeuble, il est écrit : "Déployé signifie que l'adresse est techniquement raccordable en fibre, que le PB est posé et que l'adresse est mise à disposition aux opérateurs commerciaux. Cet état correspond à un état "raccordable" au sens de la réglementation. "

Donc la date du champ DateMiseEnServiceImmeuble indique la date à laquelle le statut DEPLOYE apparaît dans EtatImmeuble puisqu'il s'agit bien du raccordement effectif du client au sens de la règlementation.

Ceci étant il est évident que la date du champ DateMiseEnServiceImmeuble doit être communiquée antérieurement lorsque le champ EtatImmeuble est au statut 'EN COURS DE DEPLOIEMENT", pour prévenir les opérateurs commerciaux du passage à l'état DEPLOYE du champ EtatImmeuble.

Bazar38 · « **Réponse #1703 le:** 29 avril 2022 à 17:22:31 »

Citer

Ceci étant il est évident que la date du champ DateMiseEnServiceImmeuble doit être communiquée antérieurement lorsque le champ EtatImmeuble est au statut 'EN COURS DE DEPLOIEMENT", pour prévenir les opérateurs commerciaux du passage à l'état DEPLOYE du champ EtatImmeuble.

Non, puisque ce champ est conditionné par le fait que l’état immeuble soit en DÉPLOYÉ. C’est le passage en DÉPLOYÉ qui marque le top départ du délai réglementaire et donc le remplissage de ce champ

Vous pouvez verifier par vous même ce que veut dire raccordable au sens de la réglementation arcep. Ça ne veut pas dire commercialisable. Ça veut juste dire que la ligne est prête techniquement, fonctionnelle, et que les opérateurs en sont avisés, ça ne veut pas dire qu’ils peuvent raccorder de suite.

Je bosse sur des IPE de différents opérateurs d’immeuble (en zone Orange notamment sur plusieurs régions) pour vendre des offres pro, c’est la même chose ailleurs.