Bon, réponse de l'arcep… Ca continue à se renvoyer la balle.. pas gagné cette histoire…
Bonjour,
Par courriel du 3 juillet 2019, vous interrogez l’Arcep sur l’éligibilité de votre adresse en fibre optique.
Les données des adresses figurant sur la carte
https://cartefibre.arcep.fr/ sont transmises par les opérateurs.
La mutualisation du réseau en fibre optique installé dans l’immeuble permet à l’ensemble des opérateurs d’utiliser ce réseau pour desservir les habitants de l’immeuble.
Le cadre réglementaire précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (décisionn°2009-1106 de l’Arcep) indique que l’opérateur d’immeuble qui a raccordé l’immeuble au réseau en fibre optique doit informer les opérateurs tiers (opérateurs commerciaux) dès qu’il signe une convention de fibrage.
Le choix du fournisseur de services FttH par chaque habitant est donc indépendant du choix de l’opérateur d’immeuble par le(s) (co)propriétaire(s).Ainsi, une fois l’immeuble équipé en fibre optique, chaque occupant d’un logement de l’immeuble, qu’il soit propriétaire ou locataire, peut contacter l’opérateur de son afin d’être informé de la disponibilité de ses offres de services FttH et, dans ce cas,y souscrire. Cependant, pour accéder aux services d’un opérateur donné, il faut que celui-ci ait raccordé son réseau horizontal dans la rue au réseau de votre immeuble.
Nous vous invitons à vous rapprocher de l’opérateur de votre choix afin de l’interroger sur la disponibilité des offres en fibre optique à votre domicile.
Pour plus d’information sur le secteur des communications électroniques et les missions de l’Arcep, vous pouvez consulter nos sites internet
www.telecom-infoconso.fr et
www.arcep.fr.
Cordialement,
L’unité régulation par la donnée
