Auteur Sujet: Chirens  (Lu 5144 fois)

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SoLogic

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CHIRENS - Exemple DOE ?
« Réponse #36 le: 15 août 2024 à 14:31:20 »
En cas de problèmes, il faut noter que l'adressage est obligatoire pour toutes les communes : voir par exemple https://www.mairesdefrance.com/ladressage-obligatoire-pour-toutes-communes-article-1384-0 où sont cités les références des textes législatifs associés.

burger hans

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« Réponse #37 le: 15 août 2024 à 14:51:40 »
Je viens de demander un certificat d'adressage à ma mairie pour un dossier et celui-ci est bien détaillé avec adresse et n° de parcelle et comme ça pas d'erreur! Hans.

grenoblois38

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« Réponse #38 le: 18 août 2024 à 18:45:13 »
Bonjour Sologic et burger Hans,

J'ai bien un certificat d'adressage avec les références des parcelles ("tènements").

En fait, je suis préoccupé par le fait que la mairie nous ait attribué la même adresse que ma belle-sœur. J’ai peur que, une fois que le DOE sera validé par Isère Fibre, cela crée des problèmes avec les opérateurs.

Lorsque j'ai insisté pour qu'au moins on nous attribue, à minima, la mention "Bis" -> On m'a gentiment envoyé balader...

burger hans

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« Réponse #39 le: 19 août 2024 à 03:11:07 »
Salut grenoblois 38, je ne suis pas très compétent dans ce genre de conflit avec une mairie mais, je pense que je saisirai la justice ( tribunal administratif) par l’intermédiaire d’un avocat afin de connaître les raisons du refus de réponse à cet imbroglio ! Sinon se rapprocher du procureur de la république afin qu’il fasse bouger la commune , donc le Maire afin qu’il se justifie ! Bon courage, Hans.

jerome34

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« Réponse #40 le: 19 août 2024 à 03:31:01 »
Sinon se rapprocher du procureur de la république afin qu’il fasse bouger la commune , donc le Maire afin qu’il se justifie ! Bon courage, Hans.

Pour le coup, je passerait plus par le préfet, voir mieux, le sous préfet pour enjoindre la commune dans un premier temps.

burger hans

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« Réponse #41 le: 19 août 2024 à 06:51:22 »
Oui tu as raison,  commencer par le préfet ou sous- préfet .Voir aussi comment sont libellés les adresses sur la taxe foncière. Est ce que le Maire est présent sur sa commune ou ne passe t’il qu’en coup de vent pour signer des documents sans s’arrêter à des problèmes qui lui paraissent mineurs ? Hans.
*Jolie petite commune , où plus jeune je venais assister aux concerts dans l’église !

grenoblois38

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« Réponse #42 le: 19 août 2024 à 13:09:28 »
Euh...alors avant de m'embarquer dans ce type de procédure. J'attends qu'Isère Fibre valide le DOE pour rendre éligible mon adresse auprès des opérateurs.

Comme je l'ai dit précédemment, je suis "préoccupé" par le fait d'avoir exactement la même adresse que ma belle soeur...mais au final ca va aussi peut-être bien se passer... ;D

Je vous tiens au jus...

burger hans

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« Réponse #43 le: 19 août 2024 à 16:06:51 »
Pas de problème de mon côté! Fait ce qu'il te semble le mieux pour toi. Au fait c'est au Prieuré et non à l'église de Chirens où j'allais! ;D  Bonne soirée. Hans.

grenoblois38

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« Réponse #44 le: 19 août 2024 à 18:40:06 »
Mise à jour : 19/08/2024 - 18h35 :

Plan et photos DOE acceptés !!!! Yeaahhhhhhhhhhhhhhhhhh !

Donc maintenant y reste plus que ça remonte auprès des opérateurs.

Dans l'espace client de Isere Fibre, il y avait un message avec une pièce jointe dans lequel figure le tracé de la fibre qui part du PBO jusqu'à mon regard client. Ce regard est propre à ma maison et donc normalement il ne devrait pas y avoir d'incidence avec ma belle soeur car son regard à elle est située ailleurs sur une autre parcelle.

« Modifié: 19 août 2024 à 19:03:22 par grenoblois38 »

burger hans

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« Réponse #45 le: 19 août 2024 à 20:25:42 »
Super ! C’est une très bonne nouvelle et j’adore les bonnes nouvelles ! Je pense que tu vas passer une excellente soirée ! 😃 Hans.

grenoblois38

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« Réponse #46 le: 19 août 2024 à 20:36:52 »
Effectivement,  je passe une bonne soirée !
 ;D

Burger hans, je n'ai pas encore mis les pieds au Prieuré..mais je n'habite pas très loin... 😉

buddy

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CHIRENS - Exemple DOE ?
« Réponse #47 le: 19 août 2024 à 20:39:21 »
Donc maintenant y reste plus que ça remonte auprès des opérateurs.
Tu as peut être aussi le gel commercial de 1 mois à la déclaration d'éligibilité de l'adresse ... :/ (bon après ça donne 2eme quinzaine de septembre, il y a pire).