Bonjour,

Pour exposer ma situation : je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence (9 appartements) ma rue étant Fibré depuis 2 ans j'étais étonne de ne pas pouvoir demander le raccordement, j'ai donc appeler la copropriété pour savoir ou en était le raccordement, la personne m'a dit qu'elle n'avait pas été contacté et que je pouvais entamer les démarches pour lancer l’installation. Après avoir contacter la société qui gère l'installation pour orange celle ci m'indique qu'ils ne peuvent effectuer l'installation car les gaines qui relient la rue au bâtiment sont trop étroites pour faire passer les cables, et qu'un devis a été envoyé 2300e (chose qu'on ne m'a pas précisé quand j'ai demandé). J'ai donc contacter la copropriété pour savoir, on m'a dit avoir refusé le devis, j'ai alors proposé de payer la 1/2 de la somme, et de laisser à la charge des autres propriétaires le solde afin que l'installation puisse se faire soit 900€ de plus que je devrais régler en réalité, il ma alors répondu qu'aucun euro ne sortirai de sa poche pour financer l'installation et que ca serait de même des autres copropriétaires.

Je me demande donc si il est possible de "forcer la main" de manière légal bien sur car il existe le droit a la fibre (car installation gratuite) mais aucun article ou autre n'explique la procédure a suivre en cas de travaux à  faire par la copropriété.

Il devrait y avoir obligatoirement un syndicat de copropriétaires ainsi qu'un syndic, professionnel ou bénévole.

Le décret du droit à la fibre est plutôt formulé pour la relation entre un occupant / locataire et un propriétaire et pas tellement pour la relation propriétaire / syndicat de copropriétaire mais on peut trouver certains éléments de réponses.

droit à la fibre
code des communications pour la convention
droit à l'antenne

Si tu acceptes de payer la totalité des travaux ( avec le devis signé par toi ) tu pourras peut être aller faire valoir ta requête devant la juridiction compétente si jamais à ce moment là personne n'accepte les travaux.
Si refus dans cette situation là tu peux aller au  tribunal d'instance du lieu de la situation de l'immeuble.

Tu n'as aucun droit si les travaux doivent être financés par l'ensemble des copropriétaires pour peu que les votes en AG respectent la loi et le règlement de copropriété.

Et pour faire signer la convention qui est normalement signer entre l'opérateur et le syndic suite à un vote  ( ou le propriétaire si il est propriétaire de l'immeuble à 100%), ça risque d'être compliqué aussi.

C'est légal de la part de l'opérateur d'immeuble de faire participer l'immeuble aux frais d'installation du FTTH, dans un immeuble de plus de 4 logements ?

Les fourreaux bouchés ou trop petit, cela arrive de temps en temps, et c'est la première fois que j’entends parler de facturation.

A noter que Niort est une zone AMII Orange, il n'est donc pas possible de demander a un autre opérateur d'immeuble de faire les travaux.

Je ne pense pas que çà soit "réglo" même si il a 7/9 des votes ...
d'ailleurs il me semble que chaque copro peut exiger de voir les comptes détaillés (et complets) de la copro.

Oui, je confirme ça. C'est évidemment obligatoire, et heureusement. Tout propriétaire, mais aussi tout locataire doit pouvoir avoir accès aux factures des charges qu'il paye.

Désolé pour le HS. Sinon, pour ton problème, je n'ai pas d'idée...Il faut peut-être demander une vraie assemblée, avec les 3 proprios, pour pouvoir débattre du sujet sereinement, et essayer de convaincre le majoritaire.

Leon.

A noter que Niort est une zone AMII Orange, il n'est donc pas possible de demander a un autre opérateur d'immeuble de faire les travaux.

Bah, on peut toujours demander.

Un immeuble peut bien avoir sa propre fibre privée, non?