Auteur Sujet: Problème avec conseil syndical pour autorisation d'installation fibre  (Lu 8599 fois)

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artemongordus

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Bonjour,

J'ai un problème avec le conseil syndical de ma résidence. Afin d'installer la fibre dans mon appartement, je vais être obligé de passer par les parties communes ( sans gaine disponible donc potentiellement apparente ). Le technicien Bouygues m'a dit qu'il y avait obligation d'avoir un accord écrit du syndic pour faire cette opération.

Je me suis donc adressé à mon syndic qui m'a envoyé ballader et renvoyé au conseil syndical de ma résidence. Ce même conseil, composé de vieilles rombières aigries, ont vu ma demande comme quelque chose de très négatif par principe. Le conseil m'a indiqué le trajet que devait faire le câble de la fibre optique, pas moins de 20 mètres avec 5 angles à 90 degrés qui doivent impérativement coller au mur, ils m'ont menacé de m'attaquer en justice si cela était mal fait et refusent de me donner un accord écrit pour le technicien. Je vous jure que je ne leur ai rien fait pourtant.

Mes questions sont donc de plusieurs ordres :

- Est ce que cet installation de 20 mètres et ces angles entre le tableau des parties communes et mon appartement risquent de dégrader mon signal optique ?

- Est ce que j'ai un moyen de pression juridique auprès de mon syndic/conseil syndical en tant que droit au raccordement de mon appartement ?

- Est ce que le technicien acceptera de faire une installation dans les parties communes sans une autorisation écrite du conseil syndical ?

Merci pour votre aide !

Nico

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Problème avec conseil syndical pour autorisation d'installation fibre
« Réponse #1 le: 06 juillet 2014 à 07:19:31 »
- Est ce que cet installation de 20 mètres et ces angles entre le tableau des parties communes et mon appartement risquent de dégrader mon signal optique ?
Non.
Citer
- Est ce que j'ai un moyen de pression juridique auprès de mon syndic/conseil syndical en tant que droit au raccordement de mon appartement ?
Ça dépend, tu es pressé ?
Citer
- Est ce que le technicien acceptera de faire une installation dans les parties communes sans une autorisation écrite du conseil syndical ?
Faut voir, c'est un peu aléatoire.

vivien

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Problème avec conseil syndical pour autorisation d'installation fibre
« Réponse #2 le: 06 juillet 2014 à 07:34:38 »
Pour moi, c'est bon, tu explique au technicien où on t'a demandé de passer. Il ne va pas refuser car tu n'as pas un document écrit à présenter.

Tu as oublié de donner le technologie : FTTLA (réseau Numericbale) ou FTTH ?

Le FTTH est plus discret que le câble coaxial. Les deux doivent avoir des angles arrondis, mais ne t’inquiète pas, c'est pas trop visible.

Nico

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Problème avec conseil syndical pour autorisation d'installation fibre
« Réponse #3 le: 06 juillet 2014 à 07:37:07 »
Le FTTH est plus discret que le câble coaxial. Les deux doivent avoir des angles arrondis, mais ne t’inquiète pas, c'est pas trop visible.
Je n'avais pas pensé au FTTLA. Si c'est du coaxial les angles devront être arrondis comme tu dis. Si c'est du FTTH franchement tu peux faire des angles à un coin de mur avec les 2FO tirés en immeuble.

Davidarex

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Problème avec conseil syndical pour autorisation d'installation fibre
« Réponse #4 le: 06 juillet 2014 à 09:35:11 »
Peut-être que c'est un des nouveaux abonnés ByTel en FTTH?

Sinon, si c'est du FTTH, l'opérateur d'immeuble devrait avoir déterminé lors de l'étude technique la manière dont les abonnés doivent être desservis, c'est dans le dossier technique de l'installation FTTH (en tout cas pour moi avec orange en OI), et comme ton syndic et/ou ton conseil syndical ont validé ce dossier technique, ils ont déjà validé, donc tu peux déjà dire ça au technicien s'il s'inquiète, mais je te conseille d'obtenir le dossier technique pour savoir comment doit être faite l'installation.
Et si du FTTH, tu n'as qu'à t'en tenir à ce qui a été défini dans le dossier technique, et puis c'est tout.

Nico

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Problème avec conseil syndical pour autorisation d'installation fibre
« Réponse #5 le: 06 juillet 2014 à 19:10:56 »
Je ne suis pas certain que ce soit systématique ça.

Davidarex

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Problème avec conseil syndical pour autorisation d'installation fibre
« Réponse #6 le: 06 juillet 2014 à 19:56:28 »
Systématique je sais pas, mais pour moi ça a bien été défini, et orange (enfin, son sous-traitant quoi) nous a bien vanté avant la signature de la convention le fait que l'étude technique nous permettrait de définir ce genre de "détails", et que l'on pourrait, par exemple, s'opposer au passage des fibres en apparent.

artemongordus

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Problème avec conseil syndical pour autorisation d'installation fibre
« Réponse #7 le: 12 juillet 2014 à 15:46:08 »
Je viens de prendre connaissance de vos réponses et voudrai vous remercier pour vos réponses.

Si cela peut aider, je me suis aussi renseigné de mon côté et le décret n° 2009-53 du 15 janvier 2009 relatif au droit au très haut débit défini la procédure à suivre pour le locataire vis à vis d'un propriétaire ou d'un propriétaire vis à vis d'un syndic d'immeuble pour leur signifier l'obligation de vous permettre de vous raccorder à la fibre si l'immeuble est fibré. Ils doivent répondre dans les 3 mois, c'est long, mais bon...

Je vais suivre votre conseil et essayer de mettre la main sur le dossier technique de raccordement.

Bon weekend à vous !