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Tu auras le nom de l'opérateur ici : https://cartefibre.arcep.fr/Je me méfierais quand même, vu de loin ça ne ressemble pas être l'intérieur d'une parcelle privée, l'erreur ne me semble pas impossible.
Bonjour,J'aimerais comprendre comment cet espace coincé entre 2 murs de bâtiments et le domaine publique peut-il être privé ?Si la mairie y plante des choses, c'est que la propriétée a été changée.Il va sûrement y avoir une surprise en découvrant que tout l'espace depuis 1988 est propriétée d'EDF.
https://ibb.co/3NLRXVqhttps://ibb.co/D8kx81Rhttps://ibb.co/G7kPPFzVoici des photos où on voit bien le poste de transformation et le PMZTout ce qui est derrière le trottoir c'est privé !Il faut que je commande le PV39 pour savoir ce qu'il y a dedans exactement mais je doute que la construction d'autres édifices ultérieure était négocié 30 avant sa mise en place !!D'autant plus que c'est pas EDF qui a posé le PMZL'état descriptif hypothécaire mentionne toutes les servitudes et il n'y en a aucune pour le PMZ
Bonjour,dans ce coin de France largement disputé durant les siècles précédents, il persiste quelques petites différences locales.L'EDF alsacien c'est l'ES, pis tout ce qui était Internet et câble à l'époque était propriété de l'ES avant que ce ne soit vendu à Numéricable, largement de quoi créer des quiproquos dans les usages.
La parcelle 48 est la parcelle ou ce situe l'immeuble que je veux acquérir c'est impossible qu'il soit la propriété du domaine publique et encore moins celle de EDFC'est vrai pour l'Alsace c'est bien l'ES mais l'immeuble ce situe dans les vosges J'ai commandé le descriptif d'état hypothécaire auprès du service foncier (12€ le papier) il n'y a aucune mention de servitudes pour cette parcelle autre que celle que j'ai screenéLe service urbanisme de la ville en question me dise qu'il non aucun accord avec l'opérateur en question pour la pose de ce PMZ qui existe depuis 2022/2023 en tout cas après 2020Le propriétaire actuel sans bas les cacahuètes pour lui cette espace était a la base un canicrotte qui a été récupéré par la ville en échange d'entretien et de mise en place de plante ( tout ça oralement bien entendu sauf pour le poste de transformation)J'imagine qu'un accord verbale a peut-être été donné a l'opérateur par le propriétaire actuel je vais en discuter semaine prochaine avec lui pour éclaircir l'affaire Dans tout les cas ce bout de parcelle fait bien partie de la parcelle vendu sur laquelle est autorisé la construction d'un poste de transformation sur laquelle est venu ce greffer d'autres mobilier urbain!Personnellement je m'en fou un peu de ce bout de terrain ce que je veux c'est que tout soit clair avant achat et si possible faire une division et revendre ce bout de terrain à la ville ou pouvoir négocier le prix d'achat !
D'où l'importance de mes recherches en amont de la signature du compromis !!Si je suis censé avoir 195m2 de terrain et que je dois en rétrocéder 40 a la ville pour un euros symbolique le rachat de ce terrain ce feras sur le prix de vente du vendeur actuel 😉Merci a tous pour vos réponses !!