Auteur Sujet: PMZ placé sur la parcelle de ma maison, sans accord du propriétaire (Lu 514 fois)

1P1F · « **le:** 05 juillet 2024 à 05:35:30 »

Bonjour, je m'appelle Franck, j'habite Strasbourg !!

Je viens sur ce forum car j'ai une question concernant le PMZ

J'envisage d'acheter une maison dans un centre ville, sur la parcelle de la maison ce trouve un PMZ et j'aurai voulu savoir comment définir à qui appartient ce PMZ ?

Le propriétaire actuelle dit ne pas avoir donnée d'accord écris pour la pose de ce DMZ mais que la mairie utilise ce bout de parcelle depuis des années pour planter des fleurs, je me retrouve avec un morceau de parcelle ou ce trouve une armoire électrique et une armoire fibre, j'ai besoin de trouver les propriétaire pour éclaircir cette affaire et pouvoir disposer de ma parcelle.

merci

vivien · « **Réponse #1 le:** **Hier** à 16:44:09 »

Les PMZ sont placés sur l'espace public, pas sur une passerelle privée.

Tu aurais sa référence ?

yaw1950 · « **Réponse #2 le:** **Hier** à 21:42:55 »

Bonsoir,
Se rapprocher du cadastre. Ils ont un site en ligne où l'on peut voir les cartes des communes.

fansat70 · « **Réponse #3 le:** **Hier** à 23:48:39 »

Citation de: yaw1950 le Hier à 21:42:55

Bonsoir,
Se rapprocher du cadastre. Ils ont un site en ligne où l'on peut voir les cartes des communes.

Faut regarder là: https://cadastre.data.gouv.fr/map?style=ortho#13.11/48.58522/7.7451
Et voir si la parcelle en question n'aurait pas, au moins sur l'emprise du SR et/ou PMZ une petite enclave qui serait côté "public".
Comme l'a bien dit Vivien, les SR et PMZ sont systématiquement sur des emprises du domaine public, en général commune.
Pas impossible aussi que le bout de parcelle en question fasse partie d'un "emprise réservée" depuis des années par la commune, au cas où une extension de la voie publique soit projetée.
En général on peut voir ce genre de truc dans l'acte de cession de la propriété...

Nico · « **Réponse #4 le:** **Aujourd'hui** à 08:52:52 »

Et sinon si c'est à Strasbourg même, le PMZ doit être à Orange. Ce doit être le seul à en avoir déployé là-bas.

Mais effectivement une vérification au niveau du cadastre me semble nécessaire pour s'assurer que ça ne soit pas un bout de parcelle "publique".