Auteur Sujet: PMZ placé sur la parcelle de ma maison, sans accord du propriétaire (Lu 712 fois)

1P1F · « **le:** 05 juillet 2024 à 05:35:30 »

Bonjour, je m'appelle Franck, j'habite Strasbourg !!

Je viens sur ce forum car j'ai une question concernant le PMZ

J'envisage d'acheter une maison dans un centre ville, sur la parcelle de la maison ce trouve un PMZ et j'aurai voulu savoir comment définir à qui appartient ce PMZ ?

Le propriétaire actuelle dit ne pas avoir donnée d'accord écris pour la pose de ce DMZ mais que la mairie utilise ce bout de parcelle depuis des années pour planter des fleurs, je me retrouve avec un morceau de parcelle ou ce trouve une armoire électrique et une armoire fibre, j'ai besoin de trouver les propriétaire pour éclaircir cette affaire et pouvoir disposer de ma parcelle.

merci

vivien · « **Réponse #1 le:** **Hier** à 16:44:09 »

Les PMZ sont placés sur l'espace public, pas sur une passerelle privée.

Tu aurais sa référence ?

yaw1950 · « **Réponse #2 le:** **Hier** à 21:42:55 »

Bonsoir,
Se rapprocher du cadastre. Ils ont un site en ligne où l'on peut voir les cartes des communes.

fansat70 · « **Réponse #3 le:** **Hier** à 23:48:39 »

Citation de: yaw1950 le Hier à 21:42:55

Bonsoir,
Se rapprocher du cadastre. Ils ont un site en ligne où l'on peut voir les cartes des communes.

Faut regarder là: https://cadastre.data.gouv.fr/map?style=ortho#13.11/48.58522/7.7451
Et voir si la parcelle en question n'aurait pas, au moins sur l'emprise du SR et/ou PMZ une petite enclave qui serait côté "public".
Comme l'a bien dit Vivien, les SR et PMZ sont systématiquement sur des emprises du domaine public, en général commune.
Pas impossible aussi que le bout de parcelle en question fasse partie d'un "emprise réservée" depuis des années par la commune, au cas où une extension de la voie publique soit projetée.
En général on peut voir ce genre de truc dans l'acte de cession de la propriété...

Nico · « **Réponse #4 le:** **Aujourd'hui** à 08:52:52 »

Et sinon si c'est à Strasbourg même, le PMZ doit être à Orange. Ce doit être le seul à en avoir déployé là-bas.

Mais effectivement une vérification au niveau du cadastre me semble nécessaire pour s'assurer que ça ne soit pas un bout de parcelle "publique".

1P1F · « **Réponse #5 le:** **Aujourd'hui** à 14:52:46 »

Bonjour,

J'ai bien vérifié sur le cadastres et il y figure le petit poste de transformation électrique d'environ 2m sur 2m

J'ai demandé un document auprès des services foncier et il semblerait qu'un droit de servitudes est été négocié en 1988 pour la construction du transformateur électrique

Depuis cette date il ne figure aucun droit accordé donc si je comprends bien le PMZ a été installé sans autorisation mise à part la servitude accordé en 1988 qui ne valait que pour le poste de transformation

Je n'ai pas le numéro de PMZ il faut que je relève l'information la prochaine fois que j'y vais et c'est a 1 h de Strasbourg dans un petit village

Je connais la société qui a installé ce poste après avoir contacté la mairie mais pour le moment je ne suis pas propriétaire et je ne peux rien faire il faut que j'attende d'être propriétaire pour les contacter et voir avec eux

fansat70 · « **Réponse #6 le:** **Aujourd'hui** à 15:32:22 »

Citation de: 1P1F le Aujourd'hui à 14:52:46

Bonjour,

J'ai bien vérifié sur le cadastres et il y figure le petit poste de transformation électrique d'environ 2m sur 2m

J'ai demandé un document auprès des services foncier et il semblerait qu'un droit de servitudes est été négocié en 1988 pour la construction du transformateur électrique

Depuis cette date il ne figure aucun droit accordé donc si je comprends bien le PMZ a été installé sans autorisation mise à part la servitude accordé en 1988 qui ne valait que pour le poste de transformation

Je n'ai pas le numéro de PMZ il faut que je relève l'information la prochaine fois que j'y vais et c'est a 1 h de Strasbourg dans un petit village

Je connais la société qui a installé ce poste après avoir contacté la mairie mais pour le moment je ne suis pas propriétaire et je ne peux rien faire il faut que j'attende d'être propriétaire pour les contacter et voir avec eux

L'examen du cadastre a-t-il donné quelque chose?
Quelque part aussi, je ne pense pas qu'il y ait eu un "loup".
Les Opérateurs d'infra prennent d'infinies précautions pour ne pas se trouver dans une position "illégale" au niveau de toutes les implantations.
Sur mon RIP, le Syndicat qui a piloté le FTTH s'est assuré de toutes les implantations, et dans le cas où l'implantation sur une parcelle privée a été retenue, une négociation a été réalisée avec les propriétaires.
Quelquefois, c'est long... Trrééés long, et certaines portions de parcelles ont mis plusieurs années pour que la transaction soit conclue, à des tarifs "service public" (!)...
Dans ce genre de trucs, on n'est plus proche de l'Euro symbolique qu'autre chose. Pour la surface d'un NRO complet (gestion de 12000 prises), le prix n'a guère dépassé 3000€ en ville!

buddy · « **Réponse #7 le:** **Aujourd'hui** à 16:58:39 »

Bonjour

je suppose que pour la vente tu passes par des notaires.
Quelle a été leur réaction lorsque tu en as parlé ?
Normalement tout doit être notifié sur les actes de vente.

fansat70 · « **Réponse #8 le:** **Aujourd'hui** à 17:23:10 »

Citation de: buddy le Aujourd'hui à 16:58:39

Bonjour

je suppose que pour la vente tu passes par des notaires.
Quelle a été leur réaction lorsque tu en as parlé ?
Normalement tout doit être notifié sur les actes de vente.

Ensuite, reste à déterminer si vraiment le PMZ (également un SR cuivre?) a/ont été installé(s) "sans autorisation" (Y'a déjà une servitude d'accès pour le transfo) et les cotes de la sous-parcelle du transfo excèdent peut-être la taille du transfo, quid de la taille réelle de l'emprise concédée et de la servitude attachée?
Toujours est-il que s'il y a une servitude, construction sur la dite servitude, nada!
Et ensuite, entrer dans un conflit, avec une incertitude totale sur l'issue, pas glop, particulièrement avec les potentiels frais de justice liés!
Pas demain la veille de faire supprimer de tels équipements...

1P1F · « **Réponse #9 le:** **Aujourd'hui** à 17:33:23 »

https://ibb.co/3NLRXVq
https://ibb.co/D8kx81R
https://ibb.co/G7kPPFz

Voici des photos où on voit bien le poste de transformation et le PMZ

Tout ce qui est derrière le trottoir c'est privé !

Il faut que je commande le PV39 pour savoir ce qu'il y a dedans exactement mais je doute que la construction d'autres édifices ultérieure était négocié 30 avant sa mise en place !!

D'autant plus que c'est pas EDF qui a posé le PMZ

L'état descriptif hypothécaire mentionne toutes les servitudes et il n'y en a aucune pour le PMZ

fansat70 · « **Réponse #10 le:** **Aujourd'hui** à 18:18:19 »

Citation de: 1P1F le Aujourd'hui à 17:33:23

https://ibb.co/3NLRXVq
https://ibb.co/D8kx81R
https://ibb.co/G7kPPFz

Voici des photos où on voit bien le poste de transformation et le PMZ

Tout ce qui est derrière le trottoir c'est privé !

Il faut que je commande le PV39 pour savoir ce qu'il y a dedans exactement mais je doute que la construction d'autres édifices ultérieure était négocié 30 avant sa mise en place !!

D'autant plus que c'est pas EDF qui a posé le PMZ

L'état descriptif hypothécaire mentionne toutes les servitudes et il n'y en a aucune pour le PMZ

Pas impossible que toute la surface devant le poste de transformation dans l'alignement de la maison ait été dans le giron d'EDF, puis ensuite d'Enedis.
Car pour accéder à une tel type de transfo, ce n'est pas un simple sentier qui est nécessaire, mais la place pour amener un engin...
Ce qui voudrait dire que ce ne serait pas une "simple" servitude, mais une quasi-cession, car rendant impossible l'utilisation de la fraction de parcelle pour autre chose que satisfaire à des contraintes techniques liées au transfo.
Je répéterai qu'avant d'implanter un PM, l'OI prend toute les précautions au niveau de la pérennité de l'armoire, y compris en passant tout ce qui lui est lié, entre autres "babioles" la chambre et les fourreaux qui y mènent ou en repartent!