Bonjour,
J'ai bien vérifié sur le cadastres et il y figure le petit poste de transformation électrique d'environ 2m sur 2m
J'ai demandé un document auprès des services foncier et il semblerait qu'un droit de servitudes est été négocié en 1988 pour la construction du transformateur électrique
Depuis cette date il ne figure aucun droit accordé donc si je comprends bien le PMZ a été installé sans autorisation mise à part la servitude accordé en 1988 qui ne valait que pour le poste de transformation
Je n'ai pas le numéro de PMZ il faut que je relève l'information la prochaine fois que j'y vais et c'est a 1 h de Strasbourg dans un petit village
Je connais la société qui a installé ce poste après avoir contacté la mairie mais pour le moment je ne suis pas propriétaire et je ne peux rien faire il faut que j'attende d'être propriétaire pour les contacter et voir avec eux
L'examen du cadastre a-t-il donné quelque chose?
Quelque part aussi, je ne pense pas qu'il y ait eu un "loup".
Les Opérateurs d'infra prennent d'infinies précautions pour ne pas se trouver dans une position "illégale" au niveau de toutes les implantations.
Sur mon RIP, le Syndicat qui a piloté le FTTH s'est assuré de toutes les implantations, et dans le cas où l'implantation sur une parcelle privée a été retenue, une négociation a été réalisée avec les propriétaires.
Quelquefois, c'est long... Trrééés long, et certaines portions de parcelles ont mis plusieurs années pour que la transaction soit conclue, à des tarifs "service public" (!)...
Dans ce genre de trucs, on n'est plus proche de l'Euro symbolique qu'autre chose. Pour la surface d'un NRO complet (gestion de 12000 prises), le prix n'a guère dépassé 3000€ en ville!