En pleine recherche d'information concernant la ville de Grenoble et le déploiement FTTH pour les maisons individuelles, j'ai eu vent de pas mal de tension entre les opérateurs (orange principalement) et des municiplaités.
Orange est titulaire dans bon nombre de ville de fourreaux qu'il peut exploité à sa guise.
Oui mais ces fourreaux son sur l'espace public (territoire d'une ville) et il semble donc que Orange devrait payer un droit de passage.
Avez vous déjà entendu parlé de ceci. Il semble que sur Grenoble il y est un brisbee à ce sujet!!
J'ai trouvé cette présentation pdf de S. Soriano de 2007. Il y a en effet au début du document un passage sur le droit de passage (p5) et le fait qu'il y a une redevance !! Chose semble t il que Orange ne paye nulelpart !!