Auteur Sujet: Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable (Lu 249331 fois)

Nico · « **Réponse #420 le:** 22 décembre 2015 à 23:24:46 »

Citation de: Anonyme le 22 décembre 2015 à 19:05:30

Renater n'est pas décédé si ?

Vu les AO qui passent régulièrement, j'aurais tendance à dire que non...

underground78 · « **Réponse #421 le:** 23 décembre 2015 à 07:44:53 »

Citation de: Nico le 22 décembre 2015 à 23:24:46

Vu les AO qui passent régulièrement, j'aurais tendance à dire que non...

Je confirme que Renater se porte à priori tout à fait bien.

DM_veilleNum_Metro · « **Réponse #422 le:** 01 janvier 2016 à 17:30:30 »

Citation de: underground78 le 23 décembre 2015 à 07:44:53

Je confirme que Renater se porte à priori tout à fait bien.

https://pasillo.renater.fr/weathermap/weathermap_idf.html
https://pasillo.renater.fr/weathermap/weathermap_metropole.html

Daniel-Antony · « **Réponse #423 le:** 15 février 2016 à 16:41:48 »

Citation de: Hammett le 22 décembre 2015 à 08:10:01

Pour le 92, double plantage : il faut compter avec l'environnement politique du milieu des années 2000 assez chargé et les grenouilles qui se sont vus plus grosses que les boeufs. Les considérations techniques sont des écrans de fumée : les professionnels les connaisent parfaitement au moment de la signature des contrats.

Clairement le problème du 92 est avant tout politique (Devedjan).
De toute façon le CG92 est aux abonnés absents sur ce sujet, comme la mairie d'Antony.

Cela fait 5 ans qu'on nous ballade, lorsque des villes dans le 91 sont totalement fibrées.

mduchesn · « **Réponse #424 le:** 28 mai 2016 à 10:21:52 »

Bonjour,

Quelqu'un ici aurait-il des informations fiables et documentées sur le déroulé actuel du projet THD Seine, avec la nouvelle organisation mise en place par le CG92 :
- Etat d'avancement des déploiements H & V à date,
- Commercialisation du Réseau,
- Maintenance des installations...

Merci d'avance,
_M.

NBQG1304 · « **Réponse #425 le:** 22 juin 2016 à 20:23:21 »

Extrait du Document de Référence de SFR pour l'année 2015 (p108) :

Litige entre Sequalum et le CG 92 concernant la DSP 92

Un désaccord est survenu entre le Conseil Général des Hauts-de-Seine (« CG92 ») et la société Sequalum sur les
conditions d’exécution d’un contrat de délégation de service public « THD Seine » signé le 13 mars 2006 entre Sequalum,
filiale du Groupe et le Conseil Général des Hauts-de-Seine ; l’objet de cette délégation visait à la création d’un réseau très
haut débit en fibre optique sur le territoire du département des Hauts-de-Seine. Lors de l’assemblée du 17 octobre 2014,
le Conseil Général du département des Hauts-de-Seine a décidé de résilier « pour faute et aux torts exclusifs du
délégataire » la convention de délégation de service public conclue avec Sequalum. Le Conseil Général du département
des Hauts-de-Seine a demandé le paiement de pénalités pour un montant total d’environ 45 millions d’euros, au titre de
retards, avancés par le seul délégant et contestés par Sequalum, dans la mise en oeuvre des déploiements de fibre optique
et du raccordement d’immeubles.

Le titre de recette a été contesté par requête enregistrée par le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise le 3 septembre
2014. Son exécution et le paiement des sommes demandées sont suspendus dans l’attente d’une décision sur le fond.
Le 7 mai 2015, le Conseil Général a adressé une deuxième demande de titre de recettes à hauteur de 51.6 millions
d’euros, titres contestés par Sequalum le 11 juillet 2015.

Sequalum conteste le caractère fautif de la résiliation et a poursuivi l’exécution du contrat, sous réserve d’éventuelles
demandes qu’imposerait le délégant. Dans l’hypothèse où les juridictions compétentes viendraient à valider cette
qualification, Sequalum pourrait être tenue de rembourser les subventions publiques perçues dans le cadre du projet DSP
92 à hauteur normalement de la part non amortie des subventions (la société a perçu 25 millions d’euros de subventions
du Conseil Général). Pour sa part, le département des Hauts-de-Seine s’est fait remettre les biens de retour de la DSP le
1er juillet 2015. Le Conseil Général devra en outre indemniser Sequalum d’un montant correspondant essentiellement à la
valeur nette des biens.

Sequalum a saisi le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dès le 16 octobre 2014 d’une requête visant à ce que soit
prononcée la résiliation de la délégation de service public pour cause de force majeure résidant dans le bouleversement
irréversible de l’économie contractuelle.

Au 31 décembre 2015, il a été procédé à une sortie des immobilisations des comptes de Sequalum pour une valeur de
116 millions d’euros. Il a été également comptabilisé un produit à recevoir de 139 millions d’euros liés à l’indemnité
attendue, sommes intégralement provisionnée au regard de la situation.

Numericable-SFR précise qu’elle dispose par ailleurs de ses propres fibres optiques dans le département des Hauts-de-
Seine lui permettant de servir ses clients. De plus, le chiffre d’affaires généré par la DSP 92 représente un poids
relativement peu significatif au niveau du Groupe.

Document de référence SFR année 2015 :

Source (pdf) : sfr.com

« **Réponse #426 le:** 26 octobre 2016 à 22:10:12 »

Bonsoir Marc,
Pour le peu que je puisse savoir dans le 92 (Rueil Malmaison - Buzenval) Je constate que les armoires de rue sont exploitées par Orange pour du déploiement mono fibre dans ma maison en l'occurrence (Orange fibre 200M).
Fibre passée en souterrain via les fourreaux de la rue par un S/T D'orange jusqu'à la maison sur PTO à une seule prise optique.

Pas d'autre opérateur fibre sur ce secteur et des armoires de rue parfois malmenées et dont certaines dans ma rue ouvertes... Pour avoir sondé les voisins avant notre arrivée, personne ne sait vraiment que la fibre Orange est sur zone et les riverains sont majoritairement Coax Numéricâble, dont je pense une faible pénétration de la "vraie" fibre sur cette zone très pavillonnaire.

Voilà pour mon faible apport

Nico · « **Réponse #427 le:** 27 octobre 2016 à 15:24:33 »

Déploiement au point mort. Exploitation chez Axione. Il s'est pas passé grand chose en soit jusqu'ici.

vivien · « **Réponse #428 le:** 27 octobre 2016 à 19:39:32 »

J'ai séparé le hors-sujet : Mono-fibre ou multi-fibres ?

J'ai aussi effacé des propos provocateurs et la réponse tout aussi provocatrice.

vivien · « **Réponse #429 le:** 25 février 2017 à 11:37:32 »

Le réseau de THD Seine (Sequalum) passant chez Covage, j'ai séparé les messages.

=> Les Hauts-de-Seine vendent le réseau "THD Seine" (ex Sequalum) à Covage pour 15 M€

DM_veilleNum_Metro · « **Réponse #430 le:** 08 mars 2017 à 23:00:31 »

Ce qu'ont sait c'est que Covage, qui rachete le réseau et non la délégation de service public,
- va terminer les quartiers pavillonaires laissés en plan par numéricâble
- en tant que grossiste va discuter avec les opérateurs de service (Free, Orange, SFR-NC) pour voir s'ils sont d'accord pour utiliser ses armoires pour les immeubles de moins de 12 logements, pavillons, commerces, là ou rien n'est commencé. Soit je suppose
- en prenant des engagement de location des fibres en zone arrière
- soit en cofinançant "ab initio" le fibrage et les PMZ/R zone/rue.

mduchesn · « **Réponse #431 le:** 17 mars 2017 à 14:05:36 »

Citation de: DM_veilleNum_Metro le 08 mars 2017 à 23:00:31

Ce qu'ont sait c'est que Covage, qui rachete le réseau et non la délégation de service public,
[CUT]
- en tant que grossiste va discuter avec les opérateurs de service (Free, Orange, SFR-NC) pour voir s'ils sont d'accord pour utiliser ses armoires pour les immeubles de moins de 12 logements, pavillons, commerces, là ou rien n'est commencé. Soit je suppose
- en prenant des engagement de location des fibres en zone arrière
- soit en cofinançant "ab initio" le fibrage et les PMZ/R zone/rue.

C'est marrant, j'ai comme la curieuse impression de lire la démarche appliquée par... Sequalum ! Donc j'ai comme le furieux sentiment que le projet "THD Seine" aura perdu 3 ans pour... rien. Je dis ça... ;-)

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