Rappel du sujet initial => Sequalum: Les Hauts-de-Seine résilient le contrat Numericable
Merci par avance.
Merci de ce rappel à l'ordre !
Donc, je reviens au sujet initial : Le possible rachat de ByTel par le groupe SFR-Numericable entraine une situation remarquable et inédite sur la DSP92.
En effet, sauf erreur de ma part, pour la première fois de la courte histoire des réseaux d'initiative publique français, les deux plus gros clients du délégataire se retrouvent absorbés par l'actionnaire majoritaire d'icelui.
Naturellement, la rupture du contrat de délégation par le Conseil Général des Hauts de Seine, effective au 30 juin de cette année - c'est à dire dans 8 jours - ne nous permettra pas de connaître les effets réels d'une telle situation.
Cependant, il y a là un vrai sujet pour les juristes et analystes de la Chose Très Haut Débit Public. Un cas d'école que, personnellement, j'aimerais voir traité.
ps : Je précise : Nous connaissons déjà la situation où le délégataire du RIP est aussi, directement ou indirectement, opérateur commercial sur le réseau concerné. Par exemple, SFR client sur une plaque gérée par SFR Collectivités, ou Orange constructeur, exploitant et opérateur de services sur un réseau métropolitain (eg. Vannes).
