Communiqué de Presse du Département des Hauts-de-Seine du 23/12/2014 :

Le 23 décembre 2014

Le Département des Hauts-de-Seine vient d’adresser une mise en demeure à Sequalum pour que le calendrier de déploiement de THD Seine soit respecté

Sequalum (filiale de Numéricable) a trois mois pour remédier àux nouveaux retards de construction du réseau départemental constatés au 20 octobre 2014.

A l'issue de cette période, si le retard est toujours constaté, le Département pourrait appliquer de nouvelles pénalités évaluées à plusieurs dizaines de millions d'euros. Elles viendraient s'ajouter aux 45 millions d'euros de pénalités déjà émises par le Département, en août 2014.

Avenir du réseau départemental THD Seine
Pour rappel, le 17 octobre 2014, devant les nombreux manquements, et en particulier des retards très substantiels de déploiement du réseau THD Seine rendant impossible l’achèvement du projet dans les délais contractuels, les élus du Département ont voté la résiliation à l’unanimité, pour faute et aux torts exclusifs du Délégataire, de la Convention de Délégation de Service Public confiée à Sequalum pour l’établissement et l’exploitation de son réseau départemental en fibre optique. Les nouveaux retards constatés confirment l’analyse faite alors par le Département.

- Le 17 novembre 2014, le Département a émis un appel à candidatures pour la cession des infrastructures FTTH composant le réseau départemental THD Seine. Les candidatures reçues sont en cours d’analyse. Cette procédure nourrira la réflexion du Département qui envisage toujours d’autres solutions alternatives : la reprise des infrastructures, la relance d’une délégation de service public ou la mise en place d’une régie.
- Le 5 décembre 2014, dans le but de préparer le maintien du service public des colonnes optiques des immeubles de plus de 12 logements et les infrastructures FTTH des immeubles de moins de 12 logements et pavillon, le Département a lancé une procédure d’appel d’offres relative à l’exploitation et la maintenance des colonnes d’immeubles et des pavillons.
- Jusqu’au 30 juin 2015, date de la résiliation, la responsabilité de l’exploitation et de la maintenance du réseau incombe au délégataire. Le Département mettra à profit cette période pour préparer la continuité du service.

L’aménagement numérique des Hauts-de-Seine reste une préoccupation pour le Département, qui étudie actuellement plusieurs scénarios dans la continuité des actions déjà engagées.


Contact presse
Grégoire LEBOUC
tél. : 01 47 29 32 32
courriel : glebouc[at]cg92.fr
www.hauts-de-seine.net

Source : hauts-de-seine.net (pdf)

Ce soir, j'ai mal à la DSP92... Avec des "si", il parait qu'on pourrait mettre Paris en bouteille, cependant je ne peux m'empêcher de penser que si Michel Schoeser était encore de ce Monde, nous n'en serions pas là...

Possible voire probable.

Des mises en demeure, la DSP92 doit les collectionner. Michel avait l'habitude de les énumérer, au jour du LRAR près. La première ? Quelques semaines à peine après le GO officiel en octobre 2009, suite au feu vert de Bruxelles. Motif de cette première mise en demeure ? Le retard du déploiement. Drôle, non ?...

Extrait des comptes consolidés 2014 (provisoires) pour le Groupe Numéricable-Sfr au sujet du litige entre Séqualum et le département des Hauts-de-Seine (p79) :

Litige entre Sequalum et le CG 92 concernant la DSP 92

Un désaccord est survenu entre le Conseil Général des Hauts-de-Seine (« CG92 ») et la société Sequalum sur
les conditions d’exécution d’un contrat de délégation de service public « THD Seine » signé le 13 mars 2006
entre Sequalum, filiale du Groupe et le Conseil Général des Hauts de Seine ; l’objet de cette délégation visait
à la création d’un réseau très haut débit en fibre optique sur le territoire du département des Hauts-de-Seine.

Lors de l’assemblée du 17 octobre 2014, le Conseil Général du département des Hauts-de-Seine a décidé de
résilier « pour faute et aux torts exclusif du délégataire » la convention de délégation de service public
conclue avec Sequalum. Le Conseil Général du département des Hauts-de-Seine a demandé le paiement de
pénalités pour un montant total d’environ 45 millions d’euros, au titre de retards, avancés par le seul délégant
et contestés par Sequalum, dans la mise en oeuvre des déploiements de fibre optique et du raccordement
d’immeubles. Dans le cadre de l’exécution du contrat et à la suite de l’envoi du titre de recette relatif aux
pénalités ci-dessus, le Conseil Général a également sollicité auprès de l’établissement financier concerné la
mise en oeuvre de la garantie à première demande consentie par Sequalum à hauteur de 10 millions d’euros
correspondant à la limite du plafond garanti au titre de la convention DSP 92. A ce jour, l’établissement
financier n’a pas fait droit à cette demande en considérant qu’elle ne respectait pas la forme et la
documentation requises pour la mise en jeu de la garantie.

Le titre de recette a été contesté par requête enregistrée par le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise le 3
septembre 2014. Son exécution et le paiement des sommes demandées sont suspendus dans l’attente d’une
décision sur le fond.

Sequalum conteste le caractère fautif de la résiliation et poursuit l’exécution du contrat, sous réserve
d’éventuelles demandes qu’imposerait le délégant. Dans l’hypothèse où les juridictions compétentes
viendraient à valider cette qualification, Sequalum pourrait être tenue de rembourser les subventions
publiques perçues dans le cadre du projet DSP 92 à hauteur normalement de la part non amortie des
subventions. Pour sa part, le département des Hauts-de-Seine se fera remettre les biens de retour de la DSP
le 1er juillet 2015. Le Conseil Général doit en outre indemniser Sequalum d’un montant correspondant
essentiellement à la valeur nette des biens.

Sequalum a saisi le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dès le 16 octobre 2014 d’une requête visant à ce
que soit prononcée la résiliation de la délégation de service public pour cause de force majeure résidant dans
le bouleversement irréversible de l’économie contractuelle.

Suite à la résiliation de la convention de DSP 92, la direction du Groupe a procédé à un examen du risque
associé à ces procédures et a constaté qu’à ce stade il existe trop d’incertitudes pour évaluer le risque
éventuel pour le Groupe. Dans ces conditions les critères de comptabilisation d’une provision ne sont pas
remplis.

Numericable précise qu’elle dispose par ailleurs de ses propres fibres optiques dans le département des
Hauts-de-Seine lui permettant de servir ses clients. De plus, le chiffre d’affaires généré par la DSP 92
représente un poids relativement peu significatif au niveau du Groupe.

Source : Comptes consolidés annuel 2014 (provisoires)

Pour moi, Sequalum était dans une position intenable, entre l'enclume et le marteau !

Mais tout ceci n'est pas la faute à "pas de chance" ou à la conjoncture, mais bien du fait du patron de Numéricâble, financier sans états d'âme.

J'ai des collègues qui étaient fournisseurs de SFR, depuis le rachat par Numéricâble, on leur a dit : "baissez vos tarifs de 35% ou l'on vous vire".

Déjà, les autorités de régulation devraient interdire à Numéricâble de se prévaloir du terme "très haut débit" lorsqu'ils osent déployer du coaxial
et le comptabiliser au même titre que de la fibre FTTH dans les statistiques. Idem pour le débit montant ridiculement faible, alors que l'upload performant vers le cloud est une raison majeure pour un client de préférer la fibre à l'adsl/vdsl.

Il ne reste plus qu'Orange pour sauver les meubles, et pourtant on ne peut pas dire qu'ils soient eux-mêmes irréprochables.

Le trublion Free brille par son absence et ses promesses jamais tenues (par exemple, il y a 6 ans: on va fibrer tout le 12° ardt de Paris).

La décision de ne mettre que 100 millions d'euros sur la table au lieu des 177 millions d'euros prévus dans le contrat n'est pas lié à une défaillance financière de Numéricâble mais à une volonté délibérée de ne pas tenir ses engagements... Et ça, c'est le PDG qui décide de ce genre de stratégie !

Normalement, un forum comme celui-ci devrait couvrir les aspects techniques, voire commerciaux des offres de La Fibre,
en fait on s'aperçoit que tout est politique ou même une question d'éthique (sans refaire le procès du capitalisme sauvage sans foi ni loi).

Pendant ce temps, les techniciens font certainement de leur mieux, mais il n'y a plus de pilote dans l'avion.