Bonjour,
de lui même le syndic peut télécharger et signer la convention avec Orange ...
http://reseaux.orange.fr/comment-avoir-la-fibre
=> Vos démarches => Je suis Syndic => Je suis syndic d'un immeuble de 4 logement ou +
télécharger la convention, la signer, la renvoyer par mail ...
Cela ne règle pas la question de fond, du fait du mode de déploiement d'Orange de l'horizontal voirie, par secteur. Les chargé d'affaires qui proposent les conventions OI (en direct Orange ou sous traitants comme Inéo) voient dans leurs bases "non éligible".
Nexity (cité dans la contribution de 'mateam') a commencé à se préoccuper en tant que promoteur du sujet qu'il y a un an (07/2014).
A la décharge des promoteurs
a) la LME (4/8/2008) les ignore : les conventions OI sont signées par les propriétaires donc 1ère AG copro.
b) Or si pas d'OI, pas de déploiement en horizontal planifié (les instances techniques locales des opérateurs ne se voient pas affecter de budget pour passer des câbles dans la rue, pour être concret => +1 ... an)
c) la convention d'OI provisoire (2 ans) appelée aussi 'convention promoteur' est un concept récent.
d) l'ARCEP et les bureaux d'études des (gros) opérateurs se sont pris pour des gros malins, alors qu'ils ignorent la réalité de l'urbanisme et des cycles du BTP réél sur le terrain, particulièrement en région parisienne (vous savez, la "métropole du grand Paris"). Ils ont raté des épisodes sur les temporalités de la construction
e) ils ont omis les fait que nombre d'opérations se font en ZAC, que un immeuble (plusieurs adresses) = 1 promoteur, plusieurs propriétaires par ex copro classique + accession encadréee à la propriété + locatif d'un bailleur social-ou-non, plus des parties communes en 'ASL' (
http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1319.xhtml#N10090) comme les parkings.
f) dans le cas précédent, Orange-service-universel passe de droit, pénétration et local commun. L'OI qui pose le PMI du FTTH et les infra-OC pied d'immeuble non ! ce n'est pas le gardien de la copro qui va gérer l'accès au local technique pour les HLM d'à coté et réciproquement, etc.