Auteur Sujet: Communauté de communes du Pays du Saintois (54)  (Lu 890 fois)

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vida18

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Communauté de communes du Pays du Saintois (54)
« le: 24 juillet 2019 à 07:12:08 »
La fibre optique déclarée d’intérêt communautaire

Le projet Losange, relatif au déploiement de la fibre optique dans la région Grand Est, a été approuvé par le conseil communautaire de la CCPS. Le déploiement de la fibre a débuté en 2018 et devrait durer jusqu’en 2023, afin de relier toutes les habitations, même les plus éloignées.

Le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays du Saintois, la CCPS, a approuvé la convention avec la région Grand Est relative au projet Losange. Cela concerne me déploiement du très haut débit, avec la fibre optique, après avoir déclaré d’intérêt communautaire l’action dans le cadre de sa compétence obligatoire d’aménagement de l’espace du territoire.

Réuni sous la présidence de Dominique Lemoine, le conseil communautaire a, dans un premier temps, rappelé les différentes compétences de l’instance communautaire, dont l’aménagement du territoire fait partie et qui a été approuvée en 2014.

Il convenait, pour concrétiser le projet de déploiement de la fibre optique, de considérer ce projet comme une action d’intérêt communautaire. Ce qui été fait à l’unanimité.

Un déploiement qui durera jusqu’en 2023

Puis Dominique Lemoine a également tenu à rappeler les différentes caractéristiques du projet Losange, à qui la région Grand Est a confié la mission « de déployer la fibre optique sur tout le territoire régional, moins la Moselle et l’Alsace déjà couvertes par d’autres programmes. »

Le déploiement de la fibre optique a été lancé en 2018 et devrait courir jusqu’en 2023. Seront ainsi raccordés habitants et entreprises, y compris les habitations les plus éloignées

Dans le même dans le temps, tous les raccordements seront réalisés, et donc ceux des nouvelles constructions seront créées jusqu’en 2035.

Toutefois le raccordement sera effectif lorsque l’usager aura souscrit une offre fibre optique auprès des opérateurs de téléphonie.

Un point sur les aspects financiers

La région demande à chaque intercommunalité une contribution de 100 € par prise, le coût réel étant de 700 €, un montant définitif qui ne sera pas revu à la hausse.

Pour le Pays du Saintois la contribution de la communauté de communes s’élève à 741.500 € et est payable en 5 annuités à compter de 2019.

À l’unanimité, le conseil communautaire a approuvé la convention proposée avec la région Grand Est relative au déploiement du très haut débit.

0. C’est ce qui restera à la charge de l’usager pour la pose de la prise, la CCPS ayant opté pour une prise en charge à 100 % du coût du déploiement de la fibre optique.


Source : L'Est Républicain