Auteur Sujet: Nimes (Lu 473816 fois)

Estivenques · « **Réponse #504 le:** 26 avril 2016 à 17:07:31 »

Pourquoi fous ? Dans la mesure où il n'y a rien à perdre mais tout à gagner ?

Mais une action collective, c'est pas forcèment devant la Justice non plus. Réseaux sociaux, médias, Orange et sa parure blanche préfèreraient ça plutôt que de faire enfin les travaux ?

Nico · « **Réponse #505 le:** 26 avril 2016 à 17:07:53 »

Citation de: Estivenques le 26 avril 2016 à 17:07:31

Pourquoi fou ? Dans la mesure où il n'y a rien à perdre mais tout à gagner ?

Ah, c'est gratuit ?

Estivenques · « **Réponse #506 le:** 26 avril 2016 à 17:08:45 »

Moins cher quand le coût est partagé...

Nico · « **Réponse #507 le:** 26 avril 2016 à 17:10:22 »

Ou peut-être (simple supposition hein) que ces collectivités ont été bien conseillées par leurs avocats qui leur ont expliqué qu'il n'y avait rien à tirer de ces conventions ? Qui sait...

Allé encore 3-4 pages et qqn pourrait obtenir une convention pour étayer ces discussions. Vivement !

Estivenques · « **Réponse #508 le:** 26 avril 2016 à 17:12:07 »

Ou peut-être ces collectivités n'ont pas eu suffisamment de retours de la part de leurs administrés pour prendre toute la mesure du problème ? Qui sait...

eruditus · « **Réponse #509 le:** 26 avril 2016 à 17:20:20 »

Voilà ! C'est de ta faute (et celles de tous tes voisins non éligibles) si Orange ne tient pas ses engagements.

Estivenques · « **Réponse #510 le:** 26 avril 2016 à 17:22:47 »

On progresse : tu admets maintenant qu'Orange a des engagements et qu'il ne les tient pas. Félicitations !

Nico · « **Réponse #511 le:** 26 avril 2016 à 17:39:28 »

Pourtant le point - que je parsage avec eruditus - c'est que ces engagements ne sont pas engageants. C'est là tout le problème pour vous !

eruditus · « **Réponse #512 le:** 26 avril 2016 à 17:40:55 »

À quel moment ai je indiqué qu'Orange tenait ses engagements ?

Estivenques · « **Réponse #513 le:** 26 avril 2016 à 17:48:38 »

Citation de: Nico le 26 avril 2016 à 17:39:28

Pourtant le point - que je parsage avec eruditus - c'est que ces engagements ne sont pas engageants. C'est là tout le problème pour vous !

Concept très philosophique : je m'engage sans m'engager !
Tu crois que les mecs qui ont des abonnements de 24 mois chez Orange sont engagés sans être engagés aussi ?

Ils n'ont qu'à arrêter de payer, alors ! Ah, on me dit dans l'oreillette que ça se passerait un peu plus mal pour eux...

FINKIELKRAUT, sors de ce corps !!!

eruditus · « **Réponse #514 le:** 26 avril 2016 à 17:58:22 »

Les clients ayant souscrit à une offre mobile subventionnée ou à une offre de location, sont liés par un contrat dont les termes sont très précis sur les engagements de chacuns.

Lis ta convention immeuble, et lis la convention type de zone AMII, et indique nous ce qu'il se passe si l'opérateur ne respecte pas ses engagements. Pourquoi ne veux tu pas faire cet effort ?

Estivenques · « **Réponse #515 le:** 26 avril 2016 à 18:01:31 »

On t'a déjà répondu.

Citation de: jmg30900 le 26 avril 2016 à 15:41:30

- Si il y a convention il s'agit donc bien d'un contrat entre deux personnes juridiques
- Dans la convention il y des contreparties pour les 2 parties : Orange à une exclusivité durant une période données, en contreparties des investissements et délais engagés ==> finalement comme dans n'importe quel contrat qui serait "commercial".
- Si il y a des engagements et que ceux-ci ne sont pas respectés, 2 solutions :
1°) le cas est clairement identifié dans le contrat / convention : on applique alors la clause et ces éventuelles pénalités
2°) le cas n’est pas ou mal rédigé dans la convention, dans ce cas, les tribunaux compètent peuvent être saisis pour constater / apprécier le ou les éventuels préjudices / condamner ou pas.