@eruditus : Non rassure toi cela ne m'a pas "échappé" mais convention TYPE n'est pas = à convention SIGNEE. Ce que je souhaite c'est ce qui a été vraiment signé. Dans mon activité je peux te montrer un nombre incalculable de contrat cadre et de contrat "fille" qui ne sont pas du tout en accord. Voir parfois contradictoire et je ne travail pas avec des sociétés côtés au second marchés...

Non, pas plus. Nous te l'avons déjà expliqué.

Encore une fois, à moins que ton pseudo ne cache un avocat d'Orange, laisse les spécialistes se prononcer à ce sujet.

Une convention reste une convention, que ce soit celle signée avec la Mairie ou celles signées avec les syndics.
Plusieurs syndics, plusieurs proprios = collectif !

Et il n'est évidemment pas question de les résilier tant que le prestataire n'a pas rempli sa part du contrat !

Encore une fois, à moins que ton pseudo ne cache un avocat d'Orange, laisse les spécialistes se prononcer à ce sujet.

Les spécialistes ne se sont pas prononcés à Lille et Versailles ? On a bien vu ce que ça donnait.

@Nico : Dans mon cas je suis propriétaire d'une maison (pas en lotissement). Notre zone est clairement identifiée et fait partie du déploiement sous convention.. il-y-a même la fibre qui passe sur les poteaux d'ERDF mais qui s'arrete à 10 mètres de chez moi... Dans ce cas très précis, tous les habitants de la zone sont dans la même problématique : pas de lotissement donc pas de syndic aussi,ect.. l'action collective prend tout son sens si le "dol" est vécu par plusieurs personnes et dont la cause est unique. Dans notre cas en fait nous pourrions imaginer que tous les habitants de Nîmes dont le déploiement ne serait pas arrivé à leur porte, puisse faire partie de l'action collective. Elle a un autre avantage : l'effet de masse qui fera potentiellement bouger la mairie, mais aussi les actionnaires n'aiment pas ce type d'action souvent synonyme de provision exceptionnelle et donc de diminution du dividende par action.. Si il existe une infime chance, parce que le dossier est plaignable alors allons y!

@Nico "Lille et Versailles " peux-tu dire avec certitude que :
- les conventions signés à Lille et Versailles et Nîmes sont exactement les mêmes ?
- qui a jugé l'affaire? est-ce que c'est allé en Cassation ?

@Nico je suis d'accord avec toi, rien de tel qu'une bonne action co pour faire de la com ! On est des nains face à Orange.... donc à chacun ses armes.