Auteur Sujet: Nimes  (Lu 473773 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

eruditus

  • Client Orange adsl
  • Modérateur
  • *
  • Messages: 11 015
Nimes
« Réponse #456 le: 26 avril 2016 à 14:05:12 »

Estivenques

  • Abonné Free adsl
  • *
  • Messages: 536
  • NÎMES 30
Nimes
« Réponse #457 le: 26 avril 2016 à 14:14:32 »
Votre avis est très intéressant et nous vous remercions de vos efforts pour nous décourager. C'est très généreux de votre part et nous ne nous interrogerons pas sur autant de zèle.  :)

Mais cet avis est fondé sur des arguments qui ne tiennent pas :
Comment et de quel droit l'état pourrait infliger/contraindre/ condamner un opérateur sur un calendrier de déploiement une société privée, qui n'a fait comme seule et unique promesse de fibrer cette zone sur ses fonds-propres. L'état lui garantissant en retour d'être tranquille pendant 5 ans (comprendre interdire pendant 5 ans tout autre déploiement d'un opérateur ou d'une collectivité locale).
Outre ce qui s'est passé avec Sequalum, le principe des déploiements mobiles prouve exactement le contraire de ce que vous écrivez : les opérateurs déploient avec leurs fonds propres, paient même une licence pour cela. Et pourtant, ils ne sont pas du tout à l'abri de sanctions, s'ils ne respectent pas leurs engagements de couverture...

eruditus

  • Client Orange adsl
  • Modérateur
  • *
  • Messages: 11 015
Nimes
« Réponse #458 le: 26 avril 2016 à 14:29:48 »
Sequalum est une délégation de service publique. Ce sont les contribuables du CG92 qui ont payé le réseau.
Il n'y a pas de licences, ni d'obligation de couverture sur le fixe.

Et même si cela peut te paraître étrange, je t'aide.

Estivenques

  • Abonné Free adsl
  • *
  • Messages: 536
  • NÎMES 30
Nimes
« Réponse #459 le: 26 avril 2016 à 14:31:10 »
Il y a engagement conventionnel, tout comme dans une licence mobile.

eruditus

  • Client Orange adsl
  • Modérateur
  • *
  • Messages: 11 015
Nimes
« Réponse #460 le: 26 avril 2016 à 14:31:58 »
Il y a engagement conventionnel, tout comme dans une licence mobile.
Non

Estivenques

  • Abonné Free adsl
  • *
  • Messages: 536
  • NÎMES 30
Nimes
« Réponse #461 le: 26 avril 2016 à 14:36:21 »
www.francethd.fr/le-plan-france-tres-haut-debit/qu-est-ce-que-le-plan-france-tres-haut-debit.html

"Ils s'engagent à réaliser ces déploiements d'ici 2020 dans le cadre de conventions signées avec les collectivités territoriales concernées et l'État. Ces zones dites "conventionnées" concernent 3 600 communes et 57% de la population et représentent un investissement de 6 à 7 milliards d'euros."

eruditus

  • Client Orange adsl
  • Modérateur
  • *
  • Messages: 11 015
Nimes
« Réponse #462 le: 26 avril 2016 à 14:37:39 »
Oui et ?
Donner un lien n'est pas un argument. Développe.

Estivenques

  • Abonné Free adsl
  • *
  • Messages: 536
  • NÎMES 30
Nimes
« Réponse #463 le: 26 avril 2016 à 14:39:22 »
Ecrire "non" n'est pas un argument non plus. J'ai édité le post pour vous faire plaisir.

eruditus

  • Client Orange adsl
  • Modérateur
  • *
  • Messages: 11 015
Nimes
« Réponse #464 le: 26 avril 2016 à 14:42:10 »
Effectivement, mon "non" signifiait juste l'inexactitude de tes propos.

eruditus

  • Client Orange adsl
  • Modérateur
  • *
  • Messages: 11 015
Nimes
« Réponse #465 le: 26 avril 2016 à 14:43:01 »
www.francethd.fr/le-plan-france-tres-haut-debit/qu-est-ce-que-le-plan-france-tres-haut-debit.html

"Ils s'engagent à réaliser ces déploiements d'ici 2020 dans le cadre de conventions signées avec les collectivités territoriales concernées et l'État. Ces zones dites "conventionnées" concernent 3 600 communes et 57% de la population et représentent un investissement de 6 à 7 milliards d'euros."

En fait, malgré le gras, tu ne comprends pas ce que tu lis ?

Nico

  • Modérateur
  • *
  • Messages: 44 490
  • FTTH 1000/500 sur Paris 15ème (75)
    • @_GaLaK_
Nimes
« Réponse #466 le: 26 avril 2016 à 14:45:53 »
On notera que déjà on est passés de 2012+5 ans à 2020 sur ce lien. 3 ans de gagnés !

Reste que j'attends toujours - comme eruditus en fait - qu'on me dise ce que risque l'opérateur à part un peu de concurrence publique ou privée si il ne réalise pas la prophétie. Exactement ce qui s'est passé à Lille en fait, soit pas grand chose au final (à part un peu de mauvaise publicité).

eruditus

  • Client Orange adsl
  • Modérateur
  • *
  • Messages: 11 015
Nimes
« Réponse #467 le: 26 avril 2016 à 14:57:49 »
Chapitre 12 de la convention type...
http://francethd.fr/documents_reference/PFTHD-Convention-CPSD.pdf

En gros, si le calendrier n'est pas tenu alors, il y a un avertissement. Au bout de 30 avertissements, un blâme. Au bout de 30 blâmes le préfet est saisi. Si rien ne bouge dans les six mois, alors la convention est dénoncée

Youpi !  ;D

Et... ensuite : Rien pour l'opérateur défaillant.