Projet de loi de finances pour 2024 : Économie

RAPPORTS LÉGISLATIFS

Rapport général n° 128 (2023-2024), tome III, annexe 12, déposé le 23 novembre 2023


NATURE

Rapport général - Première lecture

RAPPORTEURSThierry COZICFrédérique ESPAGNACESSENTIELVoir l'essentiel (331 Koctets)EN SAVOIR PLUS SUR LE TEXTELe dossier législatifLa loi en clair

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Le plan France très haut débit, les compensations des missions de service public au groupe La Poste et la compensation carbone des sites


Lien :

https://www.senat.fr/rap/l23-128-312/l23-128-3126.html