Projet de loi de finances pour 2024 : Économie
RAPPORTS LÉGISLATIFS
Rapport général n° 128 (2023-2024), tome III, annexe 12, déposé le 23 novembre 2023
NATURE
Rapport général - Première lecture
RAPPORTEURSThierry COZICFrédérique ESPAGNACESSENTIELVoir l'essentiel (331 Koctets)EN SAVOIR PLUS SUR LE TEXTELe dossier législatifLa loi en clair
Page précédentePage suivanteIII. L'ESSENTIEL DES DÉPENSES DE LA MISSION SONT CONSACRÉES À UN NOMBRE TRÈS RESTREINT DE DISPOSITIFS
Le plan France très haut débit, les compensations des missions de service public au groupe La Poste et la compensation carbone des sites
Lien :
https://www.senat.fr/rap/l23-128-312/l23-128-3126.html