Petite précision, les sanctions pécuniaires sont presque toujours prévues dans les contrats et servent à des fins d'optimisation fiscale pour constituer des provisions, donc baisser le résultat, et donc baisser l'impôt sur les sociétés, sans décaisser de cash. Puis, une fois que le gouvernement aura baissé le taux d'impôt, là on reprend la provision qui aura une charge fiscale moins élevée, et le tour est joué.
C'est rare que les pénalités soient appliquées et durant les négociations, très souvent, on passe l'éponge et on passe à autre chose.
Donc honnêtement, je doute qu'on tape sur Orange (ou sur un autre d'ailleurs) parce qu'ils n'ont pas su tout couvrir.