Auteur Sujet: Fibre et Nimby : quand le juge est obligé de rappeler 2/3 principes.  (Lu 109 fois)

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alec1337

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L'implantation d'un PM en voirie à proximité immédiate d'un immeuble ne constitue pas un « un préjudice anormal et spécial excédant les sujétions que les riverains des voies publiques sont normalement tenus de supporter dans un but d'intérêt général. »

Une copropriété qui voulait faire déplacer un PM au motif qu'il était un peut trop proche de l'immeuble et compliquait l'accès au parking déboutée. Le juge rappelle que la vie en collectivité emporte quelques sujétions. En ville des PM. En rural des réseaux aériens / élagage.

Et rappel de la qualification d'ouvrage public de tels équipements (oui, un ouvrage établi par une personne privée peut être qualifiée d'ouvrage public, c'est pas nouveau). Ce qui permet d'actionner des poursuites adéquates en cas de dégradations (note aux experts de canapé, les malfaçons FTTH ne relèvent pas de cette incrimination) volontaires (avec accès aux techniques spéciales d'enquêtes avec des moyens assez efficaces pour retrouver des petits malins qui font cramer des PM)

TA Marseille, 07/04/2026, 2309108
https://justice.pappers.fr/decision/a086384c69f390c76d1e3199185876616bbf7fd4

BabouO_o

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Fibre et Nimby : quand le juge est obligé de rappeler 2/3 principes.
« Réponse #1 le: Aujourd'hui à 20:22:57 »
Fallait oser aller au tribunal quand on parle de parking alors que c'est un trottoir qui ne prévois pas une entrée/sortie de véhicules...

fansat70

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Fibre et Nimby : quand le juge est obligé de rappeler 2/3 principes.
« Réponse #2 le: Aujourd'hui à 21:49:53 »
On dira que la sortie de garage (porte avec le bandeau rouge "Interdiction de stationner - Sortie de véhicules" n'a effectivement pas été facilitée par l'implantation du PM.
M'enfin, au dos du PM (si ce dernier est l'armoire beige avec les triangles anti-affichage), il y a une autre armoire, celle là aussi est dans la trajectoire, et possiblement depuis plus longtemps?
Globalement faut tirer un peu plus sur le volant pour sortir ou rentrer...  ;)
On n'évoquera pas une potentielle fausse manœuvre d'un conducteur maladroit qui confond l'accélérateur et le frein en sortie du garage, et pulvérise le PM...
Bonjour le souk derrière, avec litiges et gentillesses entre assurances, et avec l'indisponibilité pour les abonnés connectés sur le PM...! Mais ceci est une autre histoire!