Salut !
Une simple question : va-t-on devoir subir encore longtemps l'absence des bâtiments construits pour les réseaux fibre (NRO, SRO...) au cadastre ?
Exemples :
Il y a des exemptions mais certains de ces bâtiments restent soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties (ou la RODP lorsqu'ils sont établis sur le domaine public) et visiblement les exploitants/délégataires aiment bien y échapper.
Les montants sont dérisoires donc c'est pas le manque à gagner que ça représente, mais il y a aussi des risques juridiques/manque de prévention à ne pas figurer au cadastre.
C'est enfin dommage de solliciter la bienveillance de la collectivité pour secourir un modèle économique mis à mal quand on est pas soi-même irréprochable dans la gestion de son patrimoine.
Vous qui me lirez, agissez !
État du déploiement de la fibre