J'ouvre ce post pour faire un état des lieux des AMEL (Appel à Manifestation d'Engagements Locaux) initiés par les collectivités :
AMEL attribués :Côte d'Or : Altitude (avis positif de l'ARCEP le 22/03/2019)
Lot et Garonne : Orange (avis positif de l'ARCEP le 18/04/2019)
Savoie : Orange-Covage
Saône et Loire : Covage
PACA : SFR
Eure et Loir : SFR
Haute-Vienne : Orange
Nièvre : SFR
Landes : Altitude Infrastructure
Procédures en cours :Dordogne
Procédures annulées :
Bretagne
Doubs
Jura
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TERMINE (Orange) : Lot et Garonne : AMEL 47Calendrier :- 23 avril 2018 : Date limite de transmission du projet d'investissement de l'opérateur privé
- Jusqu'au 1er juin 2018 : Négociations avec les opérateurs ayant manifesté leur intérêt sur les périmètres de déploiement privés.
- 30 juin 2018 : Transmission des projets d'AMEL 47 à l'Etat (date prévisionnelle suscpetible de modification).
Pour consulter le cahier des charges : France THDVoir ce sujet
TERMINE (Orange-Covage) Savoie: l'ensemble de la zone RIPCalendrier :- 22 mai 2018 : envoi aux opérateurs intéressés des informations et documents de cadrage nécessaires à l’expression des propositions d’engagements.
- 31 juillet 2018 à 17 h (date et heure limite) : remise des propositions d’engagement (un exemplaire au format papier et un autre au format numérique).
- Début septembre 2018 : organisation éventuelle d’auditions des opérateurs ayant remis des propositions d’engagements, afin de préciser leur projet.
- Septembre 2018 : identification de la proposition ou des propositions répondant le mieux aux critères définis par le Département.
- Fin septembre 2018 : délibération du Département et transmission de l’analyse à l’Agence du Numérique.
- Octobre - novembre 2018 : instruction par l’Etat et finalisation des engagements avec l’opérateur ou groupement d’opérateurs retenus.
Pour consulter le cahier des charges : France THDPACA : Alpes de Haute-Provence - Hautes-AlpesCalendrier :- lancement de l'AMEL avant fin avril 2018
- achèvement de l'exercice de concertation avant la fin du 1er semestre 2018, et détermination le cas échéant, des engagements susceptibles d'être portés par les opérateurs privés devant être rendus "opposables" par le ministre chargé des communications électroniques dans le cadre de l'article L.33-13 du CPCE idéalement au 30 juin 2018
Saône et Loire : phase 2 du RIP (environ 90 000 prises d'ici 2022) : COVAGE
Calendrier :- 18 mai 2018 : publication de l'AMEL
- 30 mai 2018 (17h) : Date limite de réception des offres
Eure et Loir : phase 2 du RIP (33500 locaux d'ici 2022)Calendrier :- 23 avril 2018 : lancement de la consultation
- 15 juin 2018 : Date limite de réception des offres
ANNULE // Bretagne : 3ème phase de déploiement de MégalisCalendrier :- 30/04/2018, 12h00 : date limite de transmission des projets d’investissement de l’opérateur à l’adresse amel@megalis.bretagne.bzh.
- Au plus tard jusqu’à fin juin 2018 : négociation avec l’opérateur
- Début juillet 2018 : transmission des projets à l’Etat
ANNULE // Doubs : phase 2.2 du RIP (60 000 locaux)Calendrier :- 10 juillet 2018 : publication de l'AMEL
- 23 juillet 2018 (17h) : Date limite de réception des offres
EN COURS : Haute-Vienne :
Objectif : équiper au total quelque 50 000 locaux en FttH sur le département d’ici à 2021
Calendrier :- 13 novembre 2018 : publication de l'AMEL
- 13 décembre 2018 (12h) : Date limite de réception des offres
- Jusqu'au 31 janvier 2019 : négociations avec les opérateurs ayant manifesté leur intérêt sur les périmètres de déploiement privés.
- Février 2019 : transmission du projet d’AMEL 87 à l’Etat (date prévisionnelle susceptible de modifications) après délibération favorable du conseil syndical de DORSAL.