Auteur Sujet: AMEL : recensement et calendriers  (Lu 1659 fois)

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tdamienjd

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AMEL : recensement et calendriers
« le: 02 mai 2018 à 15:21:18 »
J'ouvre ce post pour faire un état des lieux des AMEL (Appel à Manifestation d'Engagements Locaux) initiés par les collectivités :

Récapitulatif des AMEL terminés ou annulés :
Lot et Garonne : Orange
Savoie : Orange-Covage
Saône et Loire : Covage
Hautes Alpes : SFR pressenti

Bretagne : AMEL annulé
Doubs : AMEL annulé


TERMINE (Orange) : Lot et Garonne : AMEL 47

Calendrier :
- 23 avril 2018 : Date limite de transmission du projet d'investissement de l'opérateur privé
- Jusqu'au 1er juin 2018 : Négociations avec les opérateurs ayant manifesté leur intérêt sur les périmètres de déploiement privés.
- 30 juin 2018 : Transmission des projets d'AMEL 47 à l'Etat (date prévisionnelle suscpetible de modification).
Pour consulter le cahier des charges : France THD

Orange remporte ce premier AMEL !
Voir ce sujet


TERMINE (Orange-Covage) Savoie: l'ensemble de la zone RIP

Calendrier :
- 22 mai 2018 : envoi aux opérateurs intéressés des informations et documents de cadrage nécessaires à l’expression des propositions d’engagements.
- 31 juillet 2018 à 17 h (date et heure limite) : remise des propositions d’engagement (un exemplaire au format papier et un autre au format numérique).
- Début septembre 2018 : organisation éventuelle d’auditions des opérateurs ayant remis des propositions d’engagements, afin de préciser leur projet.
- Septembre 2018 : identification de la proposition ou des propositions répondant le mieux aux critères définis par le Département.
- Fin septembre 2018 : délibération du Département et transmission de l’analyse à l’Agence du Numérique.
- Octobre - novembre 2018 : instruction par l’Etat et finalisation des engagements avec l’opérateur ou groupement d’opérateurs retenus.
Pour consulter le cahier des charges : France THD


PACA : Alpes de Haute-Provence - Hautes-Alpes

Calendrier :
- lancement de l'AMEL avant fin avril 2018
- achèvement de l'exercice de concertation avant la fin du 1er semestre 2018, et détermination le cas échéant, des engagements susceptibles d'être portés par les opérateurs privés devant être rendus "opposables" par le ministre chargé des communications électroniques dans le cadre de l'article L.33-13 du CPCE idéalement au 30 juin 2018


Saône et Loire : phase 2 du RIP (environ 90 000 prises d'ici 2022) : COVAGE

Calendrier :
- 18 mai 2018 : publication de l'AMEL
- 30 mai 2018 (17h) : Date limite de réception des offres


Eure et Loir : phase 2 du RIP (33500 locaux d'ici 2022)

Calendrier :
- 23 avril 2018 : lancement de la consultation
- 15 juin 2018 : Date limite de réception des offres


ANNULE // Bretagne : 3ème phase de déploiement de Mégalis

Calendrier :
- 30/04/2018, 12h00 : date limite de transmission des projets d’investissement de l’opérateur à l’adresse amel@megalis.bretagne.bzh.
- Au plus tard jusqu’à fin juin 2018 : négociation avec l’opérateur
- Début juillet 2018 : transmission des projets à l’Etat


ANNULE // Doubs : phase 2.2 du RIP (60 000 locaux)

Calendrier :
- 10 juillet 2018 : publication de l'AMEL
- 23 juillet 2018 (17h) : Date limite de réception des offres

Haute-Vienne :
Procédure en cours
Objectif : équiper au total quelque 50 000 locaux en FttH sur le département d’ici à 2021
« Modifié: Aujourd'hui à 15:44:25 par tdamienjd »

Nico

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AMEL : recensement et calendriers
« Réponse #1 le: 02 mai 2018 à 19:04:57 »
Excellente initiative, je me suis permis de modifier le titre afin qu'il soit plus explicite.

tdamienjd

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AMEL : recensement et calendriers
« Réponse #2 le: 20 juillet 2018 à 10:13:47 »
Post mis à jour : 7 AMEL actuellement recensés !

tdamienjd

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AMEL : recensement et calendriers
« Réponse #3 le: 27 août 2018 à 15:55:36 »
Fibre en zone rurale : du plomb dans l’aile pour les AMEL

En Nouvelle-Aquitaine et en Bretagne, le recours au privé pour compléter les projets de RIP n’a pas la cote. Et le sort des financements publics inquiète.

Dans un contexte d’incertitude concernant le raccordement de quelque 5 à 6 millions de locaux post-2022, le gouvernement dévoilait en décembre dernier une solution pour accélérer le déploiement de la fibre dans les territoires ruraux. L’exécutif suggérait de sonder les intentions privées via la nouvelle procédure AMEL (Appel à manifestation d’engagements locaux). Présentée comme une solution complèmentaire à l’initiative publique, celle-ci était susceptible de concerner « 1 à 3 millions » de locaux, indiquait au printemps Antoine Darodes, directeur de l’Agence du Numérique.

Problème : alors que le gouvernement ouvrait cette nouvelle piste, les collectivités apprenaient en parallèle la suspension du guichet FSN, auquel elles devaient puiser les financements de leurs projets de RIP. Et se voyaient par la suite systématiquement renvoyer aux AMEL lorsqu’elles demandaient la réouverture dudit guichet, au nom d’une « mobilisation intelligente » des ressources.

Nouvelle-Aquitaine : appel au Premier ministre

Cet entre-deux a eu raison de la patience de la Nouvelle-Aquitaine : dans un courrier adressé au Premier ministre mi-août, les acteurs régionaux et départementaux du déploiement appellent à dissiper le flou en sollicitant « avec fermeté la ré-ouverture du guichet Fonds pour la Société numérique ». Une donnée essentielle à l’heure où la Société publique locale Nouvelle-Aquitaine THD et ses membres tentent d’avancer sur le jalon 2 des projets départementaux, nous explique son président Mathieu Hazouard.

Sur la base des règles de financement actuelles, les besoins sont estimés à une centaine de millions d’euros pour la deuxième phase de déploiement sur le territoire couvert par la SPL. De quoi achever les déploiements d’ici à 2022, peut-être même avant, à condition de voir arriver les aides d’État.

« Nous sommes en train de faire les tours de table financiers », au sein desquels l’engagement financier ou non de l’État « change totalement la donne », poursuit-il. C’est pourquoi « il était temps pour nous d’interpeller politiquement le Premier ministre », parce qu’« il n’y a rien de pire que l’absence de réponse ». Une réponse que la SPL et les collectivités n’imaginent pas autre que positive : « On ne peut pas fixer d’un côté un objectif national de 100% THD en 2022, et de l’autre côté dire ‘on arrête le financement de l’État », résume Mathieu Hazouard. Un paradoxe dont s’était déjà ému l’Association de collectivités Avicca lors de son colloque TRIP de printemps.

« Vraie supercherie »

Dans ce contexte, l’alternative AMEL apparaît comme une « vraie supercherie », cingle l’élu néo-aquitain. Une nouvelle option qui, en permettant aux opérateurs privés de venir « piocher les portions de territoire lucratives », peut-on lire dans le communiqué régional, mettrait à mal l’équilibre économique d’un projet sur lequel 750 millions d’euros de deniers publics ont déjà été engagés. Et qui conduit les acteurs locaux à s’interroger : sollicité par « beaucoup de maires, beaucoup d’EPCI », Matthieu Hazouard se voit amener à faire œuvre de pédagogie auprès des élus tentés par un appel au privé. En en brandissant les aléas : abandon de la propriété du réseau, par exemple, mais aussi de la maîtrise du calendrier.

Car pour ce dernier, le recours au privé ne permettra nullement d’accélérer : « Ce dont je suis absolument convaincu », insiste-t-il, « c’est que les zones AMEL vont aller plus lentement que les zones RIP ». Mise en garde qui a globalement été entendue, même si un département, le Lot-et-Garonne, a finalement choisi de s’en remettre à l’alternative privée pour la phase 2 de son projet, précise Mathieu Hazouard. La collectivité a recueilli les propositions des opérateurs d’infrastructure, qui sont actuellement en cours d’analyse.

Bretagne : Mégalis abandonne son AMEL

En Bretagne, les analyses ont déjà été conduites, et la réponse nous a été indiquée par Mégalis : le syndicat mixte a décidé cet été d’abandonner la piste AMEL. Un appel avait été lancé au printemps dernier, afin d’explorer les intentions privées pour raccorder, entre 2019 et 2023, environ un tiers des 600 000 locaux initialement prévus post-2024. Et ainsi déterminer très rapidement le reste à faire dans la perspective des prochains appels d’offres à lancer dans le cadre du RIP.

Cinq opérateurs ont postulé, quatre ont été retenus pour étude, aucun n’a emporté la mise. Deux raisons à ce (non-)choix, nous explique Thomas Renault, directeur du projet Bretagne Très Haut Débit. D’une part, les « réponses ne se sont pas révélées satisfaisantes en termes de calendrier » : là non plus, l’AMEL n’aurait pas permis d’accélérer le raccordement des quelque 200 000 locaux concernés.

Les AMEL à côté de la plaque ?

D’autre part, les propositions des candidats n’offraient que « peu de garanties en termes de complétude », avec un taux important de raccordements à la demande. Rappelons que l’AMEL portait ici sur les déploiements de phase 3 (en bleu sur la carte), susceptibles de déséquilibrer le moins possible le contrat d’exploitation. Et a priori peu rentables pour les opérateurs, d’où le blocage sur les lignes longues.

Le tout a donc conduit Mégalis à privilégier un « projet public avec complétude », souligne Thomas Renault, pour qui il « paraît évident » que les financements FSN devront être de la partie. « Les collectivités ne comprendraient pas que l’État se désengage financièrement », estime-t-il lui aussi.

Pas synonymes d’accélération des déploiements, pas les bienvenus lorsqu’ils menacent de siphonner les ressources des RIP, ni quant leur rentabilité exige qu’ils délaissent une partie de la population. Les AMEL semblent décidèment peu adaptés aux territoires ruraux auxquels ils étaient initialement destinés. Sans parler du dérapage du calendrier initialement établi par le gouvernement (ci-dessous) : face à l'inquiétude grandissante des collectivités, le gouvernement devra rapidement dissiper le flou sur la suite des événements.

Calendrier initial des AMEL - Conférence nationale des territoire du 14 décembre 2017


Yann Daoulas, Degroupnews, le 23 août 2018

vida18

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AMEL : recensement et calendriers
« Réponse #4 le: 10 octobre 2018 à 17:57:10 »
Fibre en zone rurale : il y aura une vie après l’AMEL

Avicca et Agence du Numérique ont dressé hier le bilan des procédures AMEL, dans un climat apaisé par la perspective d’un nouveau guichet d’aides aux réseaux d’initiative publique.

L’Avicca réunissait son conseil d’administration mardi matin, et recevait dans la foulée l’Agence du Numérique pour faire le point sur les différents volets du plan France THD. L’occasion, notamment, de rouvrir le dossier AMEL, qui a encore une fois donné lieu à quelques « échanges turbulents », confiait à l’issue de la matinée Patrick Chaize, sénateur de l’Ain et président de l’Avicca. Alors que le chapitre AMEL touche à sa fin, les deux parties se sont appliquées à gommer les tensions de derniers mois.

Un peu plus d'un million de prises

Déposé dans la boîte à outils des collectivités lors de la Conférence des territoires l’hiver dernier, l’AMEL (Appel à manifestation d’engagements locaux) devait leur permettre de sonder les intentions d’investissement des opérateurs privés sur tout ou – le plus souvent – partie de leur zone d’initiative publique. Objectif : accélérer le déploiement FttH sur les zones rurales promises à une desserte tardive, à horizon 10 ou 15 ans, en permettant à ces entreprises d'intervenir sans engager d'argent public.

L’affaire devait être bouclée en juillet : processus de consultation des opérateurs, puis, après examen par l’Arcep, validation par le gouvernement de leurs engagements de déploiement, contraignants au titre de l’article L33-13. Cela n’a pas été aussi vite que prévu, a admis hier Antoine Darodes. Avec plusieurs mois de retard sur le calendrier initial, les derniers dossiers AMEL devraient ainsi être bouclés d’ici à fin octobre-début novembre, promet désormais le directeur de l’Agence du Numérique, qui regroupe notamment les missions France THD et France Mobile.

Ce calendrier permettrait aux dossiers de recevoir le blanc-seing de l’Arcep avant la fin d’année. Et confier au total « un peu plus d’un million de prises » aux opérateurs privés, à l’issue d’une « petite trentaine de consultations » : 10 ont ou vont aboutir, 10 ont été abandonnées, et 10 restent incertaines à ce jour.

Le guichet RIP bel et bien fermé... pour mieux revenir

La période de flottement touche donc à sa fin, assure Antoine Darodes, confessant que la procédure AMEL n’était « peut-être pas suffisamment claire sur les modalités ». Et a pu susciter l’« incompréhension » des collectivités du fait de sa concomitance avec la fermeture du guichet France THD, où les porteurs de projets de l’après-2022 espéraient puiser leurs financements.

« Fermeture », et non plus suspension : un vocable que le directeur de l’Agence dit finalement assumer, car les projets restant à financer pour l’après-2022 nécessiteront rien moins qu’un « nouveau guichet RIP ». Avec un « cahier des charges adapté » aux spécificités des territoires concernés, souvent moins riches et plus compliqués à équiper. Environ 3 millions de locaux resteront à y raccorder, selon les calculs de l’Agence, une fois déduites les prises construites en AMEL et celles qui viendront s’ajouter dans les cadre des dernières DSP pas encore attribuées.

En défense des AMEL

Presqu’un an de procédure pour économiser sur le financement d’un million de prises : le jeu en valait-il la chandelle ? Surtout, aiguillonne Patrick Chaize, au moment où la participation publique atteint des prix plancher dans le cadre des dernières DSP ? Pour Antoine Darodes, le bilan est malgré tout positif. Car, fait-il valoir, au-delà de ce volume inférieur aux attentes (jusqu'à 3 millions initialement), l’AMEL a permis d’enrichir le dialogue entre collectivités et opérateurs, avec pour résultats des contrats renégociés, des appels d’offre améliorés et des enseignements précieux pour les exécutifs locaux qui préparent les phases suivantes de leur RIP.

Pas même de ralentissement à déplorer, poursuit le directeur de l’Agence du Numérique, car les économies réalisées par certaines collectivités ont permis de « redéployer les subventions vers des territoires qui voulaient accélérer ». L’intéressé, qui quittera ses fonctions à la fin du mois, en convient toutefois : le nouveau guichet RIP devra rapidement prendre le relais : « Si au début de l’année prochaine, il n’y a pas de visibilité suffisante pour les collectivités sur les modalités de soutien, cela pourrait entraîner des retards et des petites baisses de régime, alors que l’on a besoin de maintenir un trend particulièrement élevé ». Et, déjà, d'anticiper sur 2022-2023.

Pour ce futur dispositif, il y a des pistes mais pas de proposition précise à ce stade en termes budgétaires, poursuit-il. Reste en en effet à déterminer le coût du reste à faire, mais aussi « l’argent qui peut nous rester dans le cadre du guichet suite à quelques bonnes nouvelles sur les dernières DSP ».

L'Avicca « pas en guerre contre les AMEL »

On s’achemine donc vers un « déverrouillage » des aides publiques aux projets de RIP, réclamé depuis des mois par les collectivités. Il aura fallu pour cela attendre près d'un an et la clôture d’une séquence AMEL, qui, pour fructueuse que l’Agence du numérique aime à la présenter, n’en aura pas moins apporté son lot d’interrogations.

L’Avicca n’a « jamais été en guerre contre les AMEL », a insisté Patrick Chaize, convenant qu’elles ont permis à certains territoires de trouver chaussure à leur pied. Au sein même du conseil d’administration de l’association, on trouve ainsi Pierre Camani, qui nous expliquait récemment pourquoi il avait « sauté sur l’occasion » afin de gagner trois ans sur le déploiement du FttH dans son département du Lot-et-Garonne.

« Pas dogmatique » sur le recours au privé en zone RIP, donc, le président de l’Avicca explique toutefois avoir craint de voir les collectivités enfermées « dans des options qui n’en étaient plus » en l’absence de toute visibilité sur la réouverture du guichet RIP. Tout en soulignant au passage les « risques juridiques » que ce « dispositif pas forcèment blindé » présente pour les collectivités. Rappelons que certaines d’entre elles, pour aller plus vite, s’en sont tenues à des consultations informelles avec les opérateurs, s’exposant ainsi à de possibles recours de leurs concurrents. Enfin, on pourrait également évoquer les tensions politiques suscitées, au niveau local, par l’opportunité ou non de recourir aux AMEL, illustrées encore récemment par quelques échanges d’amabilités en Haute-Vienne.

Au niveau national, l’incident semble clos, mais il aura duré un an, voire un an et demi, le dispositif ayant vu le jour sur les cendres du plan « Fibrer la France » de SFR. En rebondissant sur le projet mort-né de l’opérateur au carré rouge, le gouvernement a certes réalisé quelques économies, mais il a aussi, rétrospectivement, contribué à entretenir l’instabilité survenue à l’été 2017. Au risque, dans un climat déjà tendu sur d’autres dossiers, de saper un peu plus la confiance entre l’exécutif et les élus locaux. Attendu de pied ferme, le guichet RIP « V2 » saura-t-il restaurer l’harmonie ?


Source : Degroupnews, écrit le 10 octobre 2018 par Yann Daoulas.

vida18

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AMEL : recensement et calendriers
« Réponse #5 le: 22 octobre 2018 à 10:58:59 »
AMEL prolongés (ou pas) : les précisions de l’Agence du Numérique

Une prolongation de la procédure AMEL jusqu’à fin décembre ? Antoine Darodes, directeur de l’Agence du Numérique, nous livre ses précisions.

Jeudi dernier, l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca), indiquait avoir appris la prolongation de la procédure AMEL jusqu’à fin décembre. Son président, le sénateur Patrick Chaize, ne dissimulait pas son agacement face à ce rebondissement. Trois jours seulement après que l’Agence du Numérique, qui pilote notamment la mission France THD, eut annoncé la clôture de la procédure d'ici quelques jours.

« Plus d'AMEL après fin octobre »

Son directeur Antoine Darodes (ci-dessus) nous livre aujourd’hui quelques précisions. « Il n’y aura plus d’AMEL après fin octobre », confirme-t-il, rappelant toutefois que, passé cette date limite, les discussions se poursuivront entre les opérateurs lauréats, les collectivités et l’Agence afin de finaliser les projets de déploiement de fibre optique, qui seront ensuite transmis pour validation à l’Arcep. Avec, à la clé, des engagements contraignants pour les opérateurs retenus sous le régime AMEL, au titre de l’article L33-13 du CPCE. Un cadre qui, estime le directeur de l’Agence du Numérique, nécessite de « laisser le temps aux collectivités » d’examiner avec soin les projets qui leur sont soumis.

Un délai pour la Haute-Vienne

Encore des discussions, mais plus de dépôt de dossiers d’ici à la fin du mois, donc, « à une exception près », admet Antoine Darodes. Car si, sur la quasi-totalité des territoires concernés, « les choses se déroulent sereinement », un département reste problématique : la Haute-Vienne, théâtre de vifs débats sur l’opportunité d’un appel aux intentions de déploiement privées en zone d’initiative publique. C'est sur ce territoire que semblent se cristalliser les divergences entre l’Agence et l’Avicca, cette dernière voyant d’un mauvais œil la possible déstabilisation d’un RIP « déjà en place » par les menées d’un opérateur privé.

Dans ce département, plusieurs EPCI ont fait part, sur le tard, de leur souhait d’explorer la piste AMEL, contre l’avis de Dorsal, le porteur du projet de RIP. Qui ne pourra statuer sur ce point qu’à l’occasion de son conseil syndical, lequel n’interviendra pas avant début novembre, nous explique Antoine Darodes. « Nous n’allons pas fermer le ban pour des raisons de calendrier », justifie-t-il ainsi, se voulant pragmatique face à cette contrainte locale. Tout en rappelant que la concertation haute-viennoise, et l’AMEL susceptible d’en èmerger, peut in fine déboucher sur le maintien du réseau d’initiative publique dans son périmètre actuel, comme cela s'est fait « dans une majorité des cas ».

Guichet France THD : du nouveau au printemps ?

Car, tient-il à souligner à nouveau, l’AMEL n’est qu’un outil mis à disposition des collectivités. Une fois les opérateurs consultés, celles-ci peuvent ou non décider de donner suite aux propositions reçues pour accélérer le déploiement de la fibre. Une alternative qui, alors que le guichet France THD fait relâche, n’en est pas vraiment une, martèle depuis des mois l’Avicca.

Sur ce point, Antoine Darodes précise que ledit guichet ne pourra rouvrir sous une autre forme qu'après un « diagnostic extrêmement précis » des besoins spécifiques sur les territoires restant à équiper. Cette première étape prendrait « 2 à 3 mois », évalue le directeur de l’Agence du Numérique, ce qui permettrait d’espérer l’annonce de « premiers arbitrages politiques et budgétaires au printemps prochain ».


Source : Degroupnews, écrit le 22 octobre 2018 par Yann Daoulas.

tdamienjd

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AMEL : recensement et calendriers
« Réponse #6 le: 15 novembre 2018 à 15:32:42 »
Un coup d'accélérateur au très haut débit

C'est un scoop : le Département a annoncé ce matin que le déploiement du très haut débit connaîtrait un sérieux coup d'accélérateur en Saône-et-Loire. Alors que la phase 1 qui concerne la mise en place du très haut débit sur les agglomérations n'est toujours pas achevée, la phase 2 - qui concerne le secteur rural, va être lancée dès 2019.

C'est la société Covage qui a été retenue pour ce déploiement. Si le projet du Département reçoit l'aval du gouvernement, la société Covage est prête à investir 121 millions d'euros représentant environ 100 000 prises.

la société Covage exploite déjà les réseaux très haut débit du Grand Chalon et de la CUCM.

Cette annonce, jugée "prématurée" par Claudette Brunet-Lechenault, a été accueillie avec enthousiasme par les élus départementaux de tous bords.


Le journal de Saône et Loire, 15/11/2018

tdamienjd

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AMEL : recensement et calendriers
« Réponse #7 le: Aujourd'hui à 15:42:16 »
Fibre en Haute-Vienne : sous pression, Dorsal passe par la case AMEL

A la demande des collectivités, le syndicat mixte Dorsal va sonder les intentions privées pour accélérer le déploiement de la fibre en Haute-Vienne.

Dorsal déploie la fibre optique sur les RIP Haute-Vienne, Corrèze, CreuseComment accélérer l’arrivée de la fibre dans les campagnes ? Pour tenter de répondre à cette question, le syndicat mixte Dorsal, qui pilote le déploiement du réseau d’initiative public (RIP) sur l’ex-région Limousin (Corrèze, Creuse, Haute-Vienne) va consulter les opérateurs privés pour le seul département de la Haute-Vienne. Via l’appel à manifestement d’engagements locaux (AMEL) lancé le 13 novembre, les prétendants sont invités à proposer avant le 13 décembre un projet de déploiement qu’ils financeront entièrement sur leurs deniers.

70 000 locaux à raccorder pour 2025

Objectif : apporter plus vite qu'initialement prévu la fibre optique à 70 000 locaux de la zone rurale haut-viennoise, c'est-à-dire avant 2030 ou 2035 (en rouge sur la carte ci-dessous).

Sont concernés les foyers et entreprises non couverts par la phase 1 du RIP limousin, qui doit permettre d’équiper au total quelque 50 000 locaux en FttH sur le département d’ici à 2021. Ont ainsi été exclues de l'appel à projet 33 838 lignes FttH pour lesquelles les travaux sont déjà lancés, tout comme 15 518 lignes supplémentaires relevant des mêmes nœuds de raccordement optique (NRO), selon le cahier des charges de l'AMEL 87, que nous a communiqué Dorsal.

Sur le périmètre complémentaire, les opérateurs privés sont ainsi invités à soumettre une proposition visant à achever le déploiement d’ici à 2025. Un horizon assorti de nombreux engagements intermédiaires, dont le non-respect exposera l’opérateur lauréat à des sanctions financières dans le cadre de l’article L33-13 du CPCE, conformément aux principes de l’AMEL.

L’esprit RIP en partie préservé

2025, une échéance un peu plus tardive que les derniers AMEL validés par les collectivités, mais avec une contrepartie : la complétude du réseau. En effet, Dorsal ne veut pas entendre parler, dans les réponses recueillies, des controversés « raccordable à la demande » ou « raccordements longs ». L’objectif est donc de s’assurer d’ores et déjà que ce recours au privé placera le département sur la trajectoire du 100% FttH en 2025, et de la fameuse société du Gigabit. Pour rappel, les quelques AMEL couronnés de succès jusqu’ici (Lot-et-Garonne, Orne, Savoie) se sont tous conclus sur une tolérance de 8% de locaux raccordables sur demande au terme du déploiement.

Dorsal entend aussi préserver le principe de réseau neutre et ouvert inhérent aux RIP. Le réseau additionnel construit sous le régime AMEL se devra ainsi d’accueillir tous types d’opérateurs nationaux ou locaux « en écartant toute condition technique de nature à constituer une barrière à l’entrée ». Une clause d’importance lorsqu’on sait qu’Orange, peu enclin à accueillir les opérateurs de proximité sur ses réseaux, a déjà remporté plusieurs AMEL et lorgne aussi le dossier haut-viennois. Tout candidat à cet AMEL devra du reste préciser d’emblée « les opérateurs commerciaux avec lesquels il pense être en capacité de contractualiser ».

Débat musclé sur la fibre en Haute-Vienne

Ces spécifications traduisent la prudence avec laquelle Dorsal aborde l'AMEL 87, lancé, précise le cahier des charges, « à la demande du département de la Haute-Vienne ». Dernier épisode d’un débat qui empoisonne depuis des mois les relations entre le syndicat mixte d’une part, et certains élus ainsi que les services de l’Etat de l’autre. Le premier affirmant son attachement au principe d’un réseau d’initiative public, restant aux mains des collectivités, à même d’en contrôler le déploiement et d’en retirer les dividendes. Là où les seconds privilégient avant tout l'opportunité d’apporter la fibre plus rapidement à des territoires qui en seraient durablement privés, qui plus est de façon indolore pour les finances locales.

Notamment soutenue par le préfet, la fronde de certaines collectivités désirant profiter de l’aubaine a finalement fait plier Dorsal. Le Syndicat mixte se voit du reste contraint de consulter pour l’ensemble des communes du territoire hors RIP de phase 1. Car, ont fait valoir le département et les EPCI, « seul le lancement d’un appel à projet à l’échelle départementale est à-même de garantir l’équité de traitement entre toutes les communes haut-viennoises ».

L’AMEL ou l’AMEL ?

Dans ce communiqué appelant Dorsal à « explorer la possibilité d’une zone AMEL départementale », les collectivités avancent aussi « l’incertitude sur la mobilisation future de fonds d’Etat » pour justifier leur position. Au-delà du contexte local, le cas de la Haute-Vienne vient ainsi illustrer les enjeux nationaux, à savoir les perspectives offertes aux collectivités pour financer le déploiement alors que le guichet de subventions publiques France THD gardera portes closes a priori jusqu'à fin 2019.

Des collectivités aiguillées vers une solution privée, faute d’autres voies ouvertes : précisément ce dont ne voulait pas l’Avicca. En repoussant sans cesse la réouverture du guichet, estime l’association des collectivités pour le numérique, l’Etat force la main des élus, et ne leur laisse le choix qu’entre AMEL ou AMEL, martèle son Président Patrick Chaize. Tout en s’emportant contre la prolongation de la procédure AMEL : une élasticité que l’Agence du Numérique justifie, précisément, par les contraintes de calendrier propres à la Haute-Vienne. Mais qui apparaît de plus en plus suspecte aux yeux de l’Avicca.


Degroupnews, 19/11/2018

vida18

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AMEL : recensement et calendriers
« Réponse #8 le: Aujourd'hui à 15:51:22 »
Je trouve ça ridicule. Dans ce cas, autant que DORSAL se retire de la SPL Nouvelle Aquitaine THD et passe les trois départements en AMEL.

 

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