Auteur Sujet: AMEL : recensement et calendriers  (Lu 4032 fois)

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tdamienjd

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AMEL : recensement et calendriers
« le: 02 mai 2018 à 15:21:18 »
J'ouvre ce post pour faire un état des lieux des AMEL (Appel à Manifestation d'Engagements Locaux) initiés par les collectivités :

AMEL attribués :
Côte d'Or : Altitude (avis positif de l'ARCEP le 22/03/2019)
Lot et Garonne : Orange (avis positif de l'ARCEP le 18/04/2019)

Savoie : Orange-Covage
Saône et Loire : Covage
PACA : SFR
Eure et Loir : SFR
Haute-Vienne : Orange

Procédures en cours :
Jura
Dordogne
Nièvre
Landes

Procédures annulées :
Bretagne
Doubs

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TERMINE (Orange) : Lot et Garonne : AMEL 47

Calendrier :
- 23 avril 2018 : Date limite de transmission du projet d'investissement de l'opérateur privé
- Jusqu'au 1er juin 2018 : Négociations avec les opérateurs ayant manifesté leur intérêt sur les périmètres de déploiement privés.
- 30 juin 2018 : Transmission des projets d'AMEL 47 à l'Etat (date prévisionnelle suscpetible de modification).
Pour consulter le cahier des charges : France THD

Voir ce sujet


TERMINE (Orange-Covage) Savoie: l'ensemble de la zone RIP

Calendrier :
- 22 mai 2018 : envoi aux opérateurs intéressés des informations et documents de cadrage nécessaires à l’expression des propositions d’engagements.
- 31 juillet 2018 à 17 h (date et heure limite) : remise des propositions d’engagement (un exemplaire au format papier et un autre au format numérique).
- Début septembre 2018 : organisation éventuelle d’auditions des opérateurs ayant remis des propositions d’engagements, afin de préciser leur projet.
- Septembre 2018 : identification de la proposition ou des propositions répondant le mieux aux critères définis par le Département.
- Fin septembre 2018 : délibération du Département et transmission de l’analyse à l’Agence du Numérique.
- Octobre - novembre 2018 : instruction par l’Etat et finalisation des engagements avec l’opérateur ou groupement d’opérateurs retenus.
Pour consulter le cahier des charges : France THD


PACA : Alpes de Haute-Provence - Hautes-Alpes

Calendrier :
- lancement de l'AMEL avant fin avril 2018
- achèvement de l'exercice de concertation avant la fin du 1er semestre 2018, et détermination le cas échéant, des engagements susceptibles d'être portés par les opérateurs privés devant être rendus "opposables" par le ministre chargé des communications électroniques dans le cadre de l'article L.33-13 du CPCE idéalement au 30 juin 2018


Saône et Loire : phase 2 du RIP (environ 90 000 prises d'ici 2022) : COVAGE

Calendrier :
- 18 mai 2018 : publication de l'AMEL
- 30 mai 2018 (17h) : Date limite de réception des offres


Eure et Loir : phase 2 du RIP (33500 locaux d'ici 2022)

Calendrier :
- 23 avril 2018 : lancement de la consultation
- 15 juin 2018 : Date limite de réception des offres


ANNULE // Bretagne : 3ème phase de déploiement de Mégalis

Calendrier :
- 30/04/2018, 12h00 : date limite de transmission des projets d’investissement de l’opérateur à l’adresse amel@megalis.bretagne.bzh.
- Au plus tard jusqu’à fin juin 2018 : négociation avec l’opérateur
- Début juillet 2018 : transmission des projets à l’Etat


ANNULE // Doubs : phase 2.2 du RIP (60 000 locaux)

Calendrier :
- 10 juillet 2018 : publication de l'AMEL
- 23 juillet 2018 (17h) : Date limite de réception des offres

EN COURS : Haute-Vienne :
Objectif : équiper au total quelque 50 000 locaux en FttH sur le département d’ici à 2021

Calendrier :
- 13 novembre 2018 : publication de l'AMEL
- 13 décembre 2018 (12h) : Date limite de réception des offres
- Jusqu'au 31 janvier 2019 : négociations avec les opérateurs ayant manifesté leur intérêt sur les périmètres de déploiement privés.
- Février 2019 : transmission du projet d’AMEL 87 à l’Etat (date prévisionnelle susceptible de modifications) après délibération favorable du conseil syndical de DORSAL.
« Modifié: 19 avril 2019 à 09:47:59 par tdamienjd »

Nico

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AMEL : recensement et calendriers
« Réponse #1 le: 02 mai 2018 à 19:04:57 »
Excellente initiative, je me suis permis de modifier le titre afin qu'il soit plus explicite.

tdamienjd

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AMEL : recensement et calendriers
« Réponse #2 le: 20 juillet 2018 à 10:13:47 »
Post mis à jour : 7 AMEL actuellement recensés !

tdamienjd

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AMEL : recensement et calendriers
« Réponse #3 le: 27 août 2018 à 15:55:36 »
Fibre en zone rurale : du plomb dans l’aile pour les AMEL

En Nouvelle-Aquitaine et en Bretagne, le recours au privé pour compléter les projets de RIP n’a pas la cote. Et le sort des financements publics inquiète.

Dans un contexte d’incertitude concernant le raccordement de quelque 5 à 6 millions de locaux post-2022, le gouvernement dévoilait en décembre dernier une solution pour accélérer le déploiement de la fibre dans les territoires ruraux. L’exécutif suggérait de sonder les intentions privées via la nouvelle procédure AMEL (Appel à manifestation d’engagements locaux). Présentée comme une solution complèmentaire à l’initiative publique, celle-ci était susceptible de concerner « 1 à 3 millions » de locaux, indiquait au printemps Antoine Darodes, directeur de l’Agence du Numérique.

Problème : alors que le gouvernement ouvrait cette nouvelle piste, les collectivités apprenaient en parallèle la suspension du guichet FSN, auquel elles devaient puiser les financements de leurs projets de RIP. Et se voyaient par la suite systématiquement renvoyer aux AMEL lorsqu’elles demandaient la réouverture dudit guichet, au nom d’une « mobilisation intelligente » des ressources.

Nouvelle-Aquitaine : appel au Premier ministre

Cet entre-deux a eu raison de la patience de la Nouvelle-Aquitaine : dans un courrier adressé au Premier ministre mi-août, les acteurs régionaux et départementaux du déploiement appellent à dissiper le flou en sollicitant « avec fermeté la ré-ouverture du guichet Fonds pour la Société numérique ». Une donnée essentielle à l’heure où la Société publique locale Nouvelle-Aquitaine THD et ses membres tentent d’avancer sur le jalon 2 des projets départementaux, nous explique son président Mathieu Hazouard.

Sur la base des règles de financement actuelles, les besoins sont estimés à une centaine de millions d’euros pour la deuxième phase de déploiement sur le territoire couvert par la SPL. De quoi achever les déploiements d’ici à 2022, peut-être même avant, à condition de voir arriver les aides d’État.

« Nous sommes en train de faire les tours de table financiers », au sein desquels l’engagement financier ou non de l’État « change totalement la donne », poursuit-il. C’est pourquoi « il était temps pour nous d’interpeller politiquement le Premier ministre », parce qu’« il n’y a rien de pire que l’absence de réponse ». Une réponse que la SPL et les collectivités n’imaginent pas autre que positive : « On ne peut pas fixer d’un côté un objectif national de 100% THD en 2022, et de l’autre côté dire ‘on arrête le financement de l’État », résume Mathieu Hazouard. Un paradoxe dont s’était déjà ému l’Association de collectivités Avicca lors de son colloque TRIP de printemps.

« Vraie supercherie »

Dans ce contexte, l’alternative AMEL apparaît comme une « vraie supercherie », cingle l’élu néo-aquitain. Une nouvelle option qui, en permettant aux opérateurs privés de venir « piocher les portions de territoire lucratives », peut-on lire dans le communiqué régional, mettrait à mal l’équilibre économique d’un projet sur lequel 750 millions d’euros de deniers publics ont déjà été engagés. Et qui conduit les acteurs locaux à s’interroger : sollicité par « beaucoup de maires, beaucoup d’EPCI », Matthieu Hazouard se voit amener à faire œuvre de pédagogie auprès des élus tentés par un appel au privé. En en brandissant les aléas : abandon de la propriété du réseau, par exemple, mais aussi de la maîtrise du calendrier.

Car pour ce dernier, le recours au privé ne permettra nullement d’accélérer : « Ce dont je suis absolument convaincu », insiste-t-il, « c’est que les zones AMEL vont aller plus lentement que les zones RIP ». Mise en garde qui a globalement été entendue, même si un département, le Lot-et-Garonne, a finalement choisi de s’en remettre à l’alternative privée pour la phase 2 de son projet, précise Mathieu Hazouard. La collectivité a recueilli les propositions des opérateurs d’infrastructure, qui sont actuellement en cours d’analyse.

Bretagne : Mégalis abandonne son AMEL

En Bretagne, les analyses ont déjà été conduites, et la réponse nous a été indiquée par Mégalis : le syndicat mixte a décidé cet été d’abandonner la piste AMEL. Un appel avait été lancé au printemps dernier, afin d’explorer les intentions privées pour raccorder, entre 2019 et 2023, environ un tiers des 600 000 locaux initialement prévus post-2024. Et ainsi déterminer très rapidement le reste à faire dans la perspective des prochains appels d’offres à lancer dans le cadre du RIP.

Cinq opérateurs ont postulé, quatre ont été retenus pour étude, aucun n’a emporté la mise. Deux raisons à ce (non-)choix, nous explique Thomas Renault, directeur du projet Bretagne Très Haut Débit. D’une part, les « réponses ne se sont pas révélées satisfaisantes en termes de calendrier » : là non plus, l’AMEL n’aurait pas permis d’accélérer le raccordement des quelque 200 000 locaux concernés.

Les AMEL à côté de la plaque ?

D’autre part, les propositions des candidats n’offraient que « peu de garanties en termes de complétude », avec un taux important de raccordements à la demande. Rappelons que l’AMEL portait ici sur les déploiements de phase 3 (en bleu sur la carte), susceptibles de déséquilibrer le moins possible le contrat d’exploitation. Et a priori peu rentables pour les opérateurs, d’où le blocage sur les lignes longues.

Le tout a donc conduit Mégalis à privilégier un « projet public avec complétude », souligne Thomas Renault, pour qui il « paraît évident » que les financements FSN devront être de la partie. « Les collectivités ne comprendraient pas que l’État se désengage financièrement », estime-t-il lui aussi.

Pas synonymes d’accélération des déploiements, pas les bienvenus lorsqu’ils menacent de siphonner les ressources des RIP, ni quant leur rentabilité exige qu’ils délaissent une partie de la population. Les AMEL semblent décidèment peu adaptés aux territoires ruraux auxquels ils étaient initialement destinés. Sans parler du dérapage du calendrier initialement établi par le gouvernement (ci-dessous) : face à l'inquiétude grandissante des collectivités, le gouvernement devra rapidement dissiper le flou sur la suite des événements.

Calendrier initial des AMEL - Conférence nationale des territoire du 14 décembre 2017


Yann Daoulas, Degroupnews, le 23 août 2018

vida18

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AMEL : recensement et calendriers
« Réponse #4 le: 10 octobre 2018 à 17:57:10 »
Fibre en zone rurale : il y aura une vie après l’AMEL

Avicca et Agence du Numérique ont dressé hier le bilan des procédures AMEL, dans un climat apaisé par la perspective d’un nouveau guichet d’aides aux réseaux d’initiative publique.

L’Avicca réunissait son conseil d’administration mardi matin, et recevait dans la foulée l’Agence du Numérique pour faire le point sur les différents volets du plan France THD. L’occasion, notamment, de rouvrir le dossier AMEL, qui a encore une fois donné lieu à quelques « échanges turbulents », confiait à l’issue de la matinée Patrick Chaize, sénateur de l’Ain et président de l’Avicca. Alors que le chapitre AMEL touche à sa fin, les deux parties se sont appliquées à gommer les tensions de derniers mois.

Un peu plus d'un million de prises

Déposé dans la boîte à outils des collectivités lors de la Conférence des territoires l’hiver dernier, l’AMEL (Appel à manifestation d’engagements locaux) devait leur permettre de sonder les intentions d’investissement des opérateurs privés sur tout ou – le plus souvent – partie de leur zone d’initiative publique. Objectif : accélérer le déploiement FttH sur les zones rurales promises à une desserte tardive, à horizon 10 ou 15 ans, en permettant à ces entreprises d'intervenir sans engager d'argent public.

L’affaire devait être bouclée en juillet : processus de consultation des opérateurs, puis, après examen par l’Arcep, validation par le gouvernement de leurs engagements de déploiement, contraignants au titre de l’article L33-13. Cela n’a pas été aussi vite que prévu, a admis hier Antoine Darodes. Avec plusieurs mois de retard sur le calendrier initial, les derniers dossiers AMEL devraient ainsi être bouclés d’ici à fin octobre-début novembre, promet désormais le directeur de l’Agence du Numérique, qui regroupe notamment les missions France THD et France Mobile.

Ce calendrier permettrait aux dossiers de recevoir le blanc-seing de l’Arcep avant la fin d’année. Et confier au total « un peu plus d’un million de prises » aux opérateurs privés, à l’issue d’une « petite trentaine de consultations » : 10 ont ou vont aboutir, 10 ont été abandonnées, et 10 restent incertaines à ce jour.

Le guichet RIP bel et bien fermé... pour mieux revenir

La période de flottement touche donc à sa fin, assure Antoine Darodes, confessant que la procédure AMEL n’était « peut-être pas suffisamment claire sur les modalités ». Et a pu susciter l’« incompréhension » des collectivités du fait de sa concomitance avec la fermeture du guichet France THD, où les porteurs de projets de l’après-2022 espéraient puiser leurs financements.

« Fermeture », et non plus suspension : un vocable que le directeur de l’Agence dit finalement assumer, car les projets restant à financer pour l’après-2022 nécessiteront rien moins qu’un « nouveau guichet RIP ». Avec un « cahier des charges adapté » aux spécificités des territoires concernés, souvent moins riches et plus compliqués à équiper. Environ 3 millions de locaux resteront à y raccorder, selon les calculs de l’Agence, une fois déduites les prises construites en AMEL et celles qui viendront s’ajouter dans les cadre des dernières DSP pas encore attribuées.

En défense des AMEL

Presqu’un an de procédure pour économiser sur le financement d’un million de prises : le jeu en valait-il la chandelle ? Surtout, aiguillonne Patrick Chaize, au moment où la participation publique atteint des prix plancher dans le cadre des dernières DSP ? Pour Antoine Darodes, le bilan est malgré tout positif. Car, fait-il valoir, au-delà de ce volume inférieur aux attentes (jusqu'à 3 millions initialement), l’AMEL a permis d’enrichir le dialogue entre collectivités et opérateurs, avec pour résultats des contrats renégociés, des appels d’offre améliorés et des enseignements précieux pour les exécutifs locaux qui préparent les phases suivantes de leur RIP.

Pas même de ralentissement à déplorer, poursuit le directeur de l’Agence du Numérique, car les économies réalisées par certaines collectivités ont permis de « redéployer les subventions vers des territoires qui voulaient accélérer ». L’intéressé, qui quittera ses fonctions à la fin du mois, en convient toutefois : le nouveau guichet RIP devra rapidement prendre le relais : « Si au début de l’année prochaine, il n’y a pas de visibilité suffisante pour les collectivités sur les modalités de soutien, cela pourrait entraîner des retards et des petites baisses de régime, alors que l’on a besoin de maintenir un trend particulièrement élevé ». Et, déjà, d'anticiper sur 2022-2023.

Pour ce futur dispositif, il y a des pistes mais pas de proposition précise à ce stade en termes budgétaires, poursuit-il. Reste en en effet à déterminer le coût du reste à faire, mais aussi « l’argent qui peut nous rester dans le cadre du guichet suite à quelques bonnes nouvelles sur les dernières DSP ».

L'Avicca « pas en guerre contre les AMEL »

On s’achemine donc vers un « déverrouillage » des aides publiques aux projets de RIP, réclamé depuis des mois par les collectivités. Il aura fallu pour cela attendre près d'un an et la clôture d’une séquence AMEL, qui, pour fructueuse que l’Agence du numérique aime à la présenter, n’en aura pas moins apporté son lot d’interrogations.

L’Avicca n’a « jamais été en guerre contre les AMEL », a insisté Patrick Chaize, convenant qu’elles ont permis à certains territoires de trouver chaussure à leur pied. Au sein même du conseil d’administration de l’association, on trouve ainsi Pierre Camani, qui nous expliquait récemment pourquoi il avait « sauté sur l’occasion » afin de gagner trois ans sur le déploiement du FttH dans son département du Lot-et-Garonne.

« Pas dogmatique » sur le recours au privé en zone RIP, donc, le président de l’Avicca explique toutefois avoir craint de voir les collectivités enfermées « dans des options qui n’en étaient plus » en l’absence de toute visibilité sur la réouverture du guichet RIP. Tout en soulignant au passage les « risques juridiques » que ce « dispositif pas forcèment blindé » présente pour les collectivités. Rappelons que certaines d’entre elles, pour aller plus vite, s’en sont tenues à des consultations informelles avec les opérateurs, s’exposant ainsi à de possibles recours de leurs concurrents. Enfin, on pourrait également évoquer les tensions politiques suscitées, au niveau local, par l’opportunité ou non de recourir aux AMEL, illustrées encore récemment par quelques échanges d’amabilités en Haute-Vienne.

Au niveau national, l’incident semble clos, mais il aura duré un an, voire un an et demi, le dispositif ayant vu le jour sur les cendres du plan « Fibrer la France » de SFR. En rebondissant sur le projet mort-né de l’opérateur au carré rouge, le gouvernement a certes réalisé quelques économies, mais il a aussi, rétrospectivement, contribué à entretenir l’instabilité survenue à l’été 2017. Au risque, dans un climat déjà tendu sur d’autres dossiers, de saper un peu plus la confiance entre l’exécutif et les élus locaux. Attendu de pied ferme, le guichet RIP « V2 » saura-t-il restaurer l’harmonie ?


Source : Degroupnews, écrit le 10 octobre 2018 par Yann Daoulas.

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AMEL : recensement et calendriers
« Réponse #5 le: 22 octobre 2018 à 10:58:59 »
AMEL prolongés (ou pas) : les précisions de l’Agence du Numérique

Une prolongation de la procédure AMEL jusqu’à fin décembre ? Antoine Darodes, directeur de l’Agence du Numérique, nous livre ses précisions.

Jeudi dernier, l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca), indiquait avoir appris la prolongation de la procédure AMEL jusqu’à fin décembre. Son président, le sénateur Patrick Chaize, ne dissimulait pas son agacement face à ce rebondissement. Trois jours seulement après que l’Agence du Numérique, qui pilote notamment la mission France THD, eut annoncé la clôture de la procédure d'ici quelques jours.

« Plus d'AMEL après fin octobre »

Son directeur Antoine Darodes (ci-dessus) nous livre aujourd’hui quelques précisions. « Il n’y aura plus d’AMEL après fin octobre », confirme-t-il, rappelant toutefois que, passé cette date limite, les discussions se poursuivront entre les opérateurs lauréats, les collectivités et l’Agence afin de finaliser les projets de déploiement de fibre optique, qui seront ensuite transmis pour validation à l’Arcep. Avec, à la clé, des engagements contraignants pour les opérateurs retenus sous le régime AMEL, au titre de l’article L33-13 du CPCE. Un cadre qui, estime le directeur de l’Agence du Numérique, nécessite de « laisser le temps aux collectivités » d’examiner avec soin les projets qui leur sont soumis.

Un délai pour la Haute-Vienne

Encore des discussions, mais plus de dépôt de dossiers d’ici à la fin du mois, donc, « à une exception près », admet Antoine Darodes. Car si, sur la quasi-totalité des territoires concernés, « les choses se déroulent sereinement », un département reste problématique : la Haute-Vienne, théâtre de vifs débats sur l’opportunité d’un appel aux intentions de déploiement privées en zone d’initiative publique. C'est sur ce territoire que semblent se cristalliser les divergences entre l’Agence et l’Avicca, cette dernière voyant d’un mauvais œil la possible déstabilisation d’un RIP « déjà en place » par les menées d’un opérateur privé.

Dans ce département, plusieurs EPCI ont fait part, sur le tard, de leur souhait d’explorer la piste AMEL, contre l’avis de Dorsal, le porteur du projet de RIP. Qui ne pourra statuer sur ce point qu’à l’occasion de son conseil syndical, lequel n’interviendra pas avant début novembre, nous explique Antoine Darodes. « Nous n’allons pas fermer le ban pour des raisons de calendrier », justifie-t-il ainsi, se voulant pragmatique face à cette contrainte locale. Tout en rappelant que la concertation haute-viennoise, et l’AMEL susceptible d’en èmerger, peut in fine déboucher sur le maintien du réseau d’initiative publique dans son périmètre actuel, comme cela s'est fait « dans une majorité des cas ».

Guichet France THD : du nouveau au printemps ?

Car, tient-il à souligner à nouveau, l’AMEL n’est qu’un outil mis à disposition des collectivités. Une fois les opérateurs consultés, celles-ci peuvent ou non décider de donner suite aux propositions reçues pour accélérer le déploiement de la fibre. Une alternative qui, alors que le guichet France THD fait relâche, n’en est pas vraiment une, martèle depuis des mois l’Avicca.

Sur ce point, Antoine Darodes précise que ledit guichet ne pourra rouvrir sous une autre forme qu'après un « diagnostic extrêmement précis » des besoins spécifiques sur les territoires restant à équiper. Cette première étape prendrait « 2 à 3 mois », évalue le directeur de l’Agence du Numérique, ce qui permettrait d’espérer l’annonce de « premiers arbitrages politiques et budgétaires au printemps prochain ».


Source : Degroupnews, écrit le 22 octobre 2018 par Yann Daoulas.

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AMEL : recensement et calendriers
« Réponse #6 le: 15 novembre 2018 à 15:32:42 »
Un coup d'accélérateur au très haut débit

C'est un scoop : le Département a annoncé ce matin que le déploiement du très haut débit connaîtrait un sérieux coup d'accélérateur en Saône-et-Loire. Alors que la phase 1 qui concerne la mise en place du très haut débit sur les agglomérations n'est toujours pas achevée, la phase 2 - qui concerne le secteur rural, va être lancée dès 2019.

C'est la société Covage qui a été retenue pour ce déploiement. Si le projet du Département reçoit l'aval du gouvernement, la société Covage est prête à investir 121 millions d'euros représentant environ 100 000 prises.

la société Covage exploite déjà les réseaux très haut débit du Grand Chalon et de la CUCM.

Cette annonce, jugée "prématurée" par Claudette Brunet-Lechenault, a été accueillie avec enthousiasme par les élus départementaux de tous bords.


Le journal de Saône et Loire, 15/11/2018

tdamienjd

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AMEL : recensement et calendriers
« Réponse #7 le: 19 novembre 2018 à 15:42:16 »
Fibre en Haute-Vienne : sous pression, Dorsal passe par la case AMEL

A la demande des collectivités, le syndicat mixte Dorsal va sonder les intentions privées pour accélérer le déploiement de la fibre en Haute-Vienne.

Dorsal déploie la fibre optique sur les RIP Haute-Vienne, Corrèze, CreuseComment accélérer l’arrivée de la fibre dans les campagnes ? Pour tenter de répondre à cette question, le syndicat mixte Dorsal, qui pilote le déploiement du réseau d’initiative public (RIP) sur l’ex-région Limousin (Corrèze, Creuse, Haute-Vienne) va consulter les opérateurs privés pour le seul département de la Haute-Vienne. Via l’appel à manifestement d’engagements locaux (AMEL) lancé le 13 novembre, les prétendants sont invités à proposer avant le 13 décembre un projet de déploiement qu’ils financeront entièrement sur leurs deniers.

70 000 locaux à raccorder pour 2025

Objectif : apporter plus vite qu'initialement prévu la fibre optique à 70 000 locaux de la zone rurale haut-viennoise, c'est-à-dire avant 2030 ou 2035 (en rouge sur la carte ci-dessous).

Sont concernés les foyers et entreprises non couverts par la phase 1 du RIP limousin, qui doit permettre d’équiper au total quelque 50 000 locaux en FttH sur le département d’ici à 2021. Ont ainsi été exclues de l'appel à projet 33 838 lignes FttH pour lesquelles les travaux sont déjà lancés, tout comme 15 518 lignes supplèmentaires relevant des mêmes nœuds de raccordement optique (NRO), selon le cahier des charges de l'AMEL 87, que nous a communiqué Dorsal.

Sur le périmètre complèmentaire, les opérateurs privés sont ainsi invités à soumettre une proposition visant à achever le déploiement d’ici à 2025. Un horizon assorti de nombreux engagements intermédiaires, dont le non-respect exposera l’opérateur lauréat à des sanctions financières dans le cadre de l’article L33-13 du CPCE, conformèment aux principes de l’AMEL.

L’esprit RIP en partie préservé

2025, une échéance un peu plus tardive que les derniers AMEL validés par les collectivités, mais avec une contrepartie : la complétude du réseau. En effet, Dorsal ne veut pas entendre parler, dans les réponses recueillies, des controversés « raccordable à la demande » ou « raccordements longs ». L’objectif est donc de s’assurer d’ores et déjà que ce recours au privé placera le département sur la trajectoire du 100% FttH en 2025, et de la fameuse société du Gigabit. Pour rappel, les quelques AMEL couronnés de succès jusqu’ici (Lot-et-Garonne, Orne, Savoie) se sont tous conclus sur une tolérance de 8% de locaux raccordables sur demande au terme du déploiement.

Dorsal entend aussi préserver le principe de réseau neutre et ouvert inhérent aux RIP. Le réseau additionnel construit sous le régime AMEL se devra ainsi d’accueillir tous types d’opérateurs nationaux ou locaux « en écartant toute condition technique de nature à constituer une barrière à l’entrée ». Une clause d’importance lorsqu’on sait qu’Orange, peu enclin à accueillir les opérateurs de proximité sur ses réseaux, a déjà remporté plusieurs AMEL et lorgne aussi le dossier haut-viennois. Tout candidat à cet AMEL devra du reste préciser d’emblée « les opérateurs commerciaux avec lesquels il pense être en capacité de contractualiser ».

Débat musclé sur la fibre en Haute-Vienne

Ces spécifications traduisent la prudence avec laquelle Dorsal aborde l'AMEL 87, lancé, précise le cahier des charges, « à la demande du département de la Haute-Vienne ». Dernier épisode d’un débat qui empoisonne depuis des mois les relations entre le syndicat mixte d’une part, et certains élus ainsi que les services de l’Etat de l’autre. Le premier affirmant son attachement au principe d’un réseau d’initiative public, restant aux mains des collectivités, à même d’en contrôler le déploiement et d’en retirer les dividendes. Là où les seconds privilégient avant tout l'opportunité d’apporter la fibre plus rapidement à des territoires qui en seraient durablement privés, qui plus est de façon indolore pour les finances locales.

Notamment soutenue par le préfet, la fronde de certaines collectivités désirant profiter de l’aubaine a finalement fait plier Dorsal. Le Syndicat mixte se voit du reste contraint de consulter pour l’ensemble des communes du territoire hors RIP de phase 1. Car, ont fait valoir le département et les EPCI, « seul le lancement d’un appel à projet à l’échelle départementale est à-même de garantir l’équité de traitement entre toutes les communes haut-viennoises ».

L’AMEL ou l’AMEL ?

Dans ce communiqué appelant Dorsal à « explorer la possibilité d’une zone AMEL départementale », les collectivités avancent aussi « l’incertitude sur la mobilisation future de fonds d’Etat » pour justifier leur position. Au-delà du contexte local, le cas de la Haute-Vienne vient ainsi illustrer les enjeux nationaux, à savoir les perspectives offertes aux collectivités pour financer le déploiement alors que le guichet de subventions publiques France THD gardera portes closes a priori jusqu'à fin 2019.

Des collectivités aiguillées vers une solution privée, faute d’autres voies ouvertes : précisèment ce dont ne voulait pas l’Avicca. En repoussant sans cesse la réouverture du guichet, estime l’association des collectivités pour le numérique, l’Etat force la main des élus, et ne leur laisse le choix qu’entre AMEL ou AMEL, martèle son Président Patrick Chaize. Tout en s’emportant contre la prolongation de la procédure AMEL : une élasticité que l’Agence du Numérique justifie, précisèment, par les contraintes de calendrier propres à la Haute-Vienne. Mais qui apparaît de plus en plus suspecte aux yeux de l’Avicca.


Degroupnews, 19/11/2018

vida18

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AMEL : recensement et calendriers
« Réponse #8 le: 19 novembre 2018 à 15:51:22 »
Je trouve ça ridicule. Dans ce cas, autant que DORSAL se retire de la SPL Nouvelle Aquitaine THD et passe les trois départements en AMEL.

tdamienjd

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AMEL : recensement et calendriers
« Réponse #9 le: 18 février 2019 à 10:36:22 »
Menaces sur l’économie des réseaux d’initiative publique

Avec la suspension du guichet qui aidait les collectivités à financer le déploiement de leurs réseaux et la proposition du gouvernement de conclure des accords avec les opérateurs privés, le modèle économique de certains réseaux d’initiative publique est chahuté.

La rançon du succès est parfois lourde de conséquences. Alors que l’appétence des Français pour le très haut-débit (THD) permettra aux réseaux d’initiative publique (RIP) d’être rentables, plus d’une trentaine de départements se trouvent piégés, au milieu du guet, sans financement pour achever le déploiement de leurs réseaux. Il s’agit souvent des pionniers ayant opté pour un affermage car, à l’époque, les opérateurs privés n’acceptaient que l’exploitation et la commercialisation.

L’Etat, en créant les appels à manifestation d’engagements locaux (Amel) auprès des opérateurs privés et en suspendant le guichet « fonds pour la société numérique » (FSN), a remis en cause le modèle des RIP basé, jusqu’à présent, sur un financement public très large.
Les Amel, qui ont permis aux opérateurs de déployer un réseau privé à la place du RIP, auraient pu durablement déséquilibrer les acteurs, notamment en réduisant le nombre de prises à commercialiser pour le délégataire. Mais assez peu ont abouti : « Sur les 38 départements qui pouvaient être intéressés par le dispositif, 20 ont lancé une procédure, 8 l’ont attribuée, 10 y ont renoncé ou ont rejeté les offres faites et 2 sont toujours en attente », résume Ariel Turpin, délégué général de l’Avicca.

Des contrats renégociés

Bénéfice inattendu des Amel : des collectivités, qui n’y ont pas donné suite, renégocient à la hausse la redevance de leur délégataire. « Les conditions des premiers contrats étaient moins intéressantes pour les collectivités. Les Amel ont permis de faire bouger les choses et d’entamer des négociations », confirme David El Fassy, président de l’opérateur Altitude infrastructure. La suspension du guichet est beaucoup plus déstabilisante. Nombre de collectivités ne savent plus si une partie de leurs déploiements sera prise en charge.

« Les conventions signées avec l’Etat pour les financements du guichet FSN ne pouvaient pas excéder cinq ans. Impossible donc à l’époque d’inclure tout ce qui avait été planifié après 2021. Nous avons ainsi environ un quart de nos prises, sur un total de 300 000, qui ne sont pas encore financées par le FSN. Soit 20 à 25 % des financements publics hors emprunt », explique Dominique Leroy, directeur général des services du syndicat mixte Seine-et-Marne numérique (25 collectivités, 1,4 million d’hab.).

Construction d’un million de prises

La région Bretagne, elle, se retrouve avec un million de prises FTTH (fibre optique jusqu’au domicile) non financées… « Nous avons été de bons élèves en lançant une procédure Amel dès mars 2018. Mais nous ne sommes pas allés jusqu’au bout car

les propositions des opérateurs ne nous permettaient pas d’accélérer les déploiements et nous n’avions pas la certitude que 100 % des habitants seraient couverts en FTTH », explique Patrick Malfait, directeur général de Mégalis Bretagne (64 collectivités, 4,66 millions d’hab.). Le syndicat mixte a donc décidé de construire lui-même ce million de prises. Il a lancé un marché de conception-réalisation, comme la loi « Elan » l’y autorise, pour tenter de tirer au maximum les prix vers le bas. « Nous avons des cofinancements signés avec les intercos, les départements et la région. Nous pouvons donc alimenter la machine, mais le bout de l’équation se fait avec l’Etat. Il serait incompréhensible que le guichet FSN” ne soit pas rouvert en 2020. L’amélioration économique générale du secteur doit bénéficier à tous, pas uniquement à l’Etat », estime Patrick Malfait.

« Le point essentiel du moment, c’est la réouverture du guichet ! Les collectivités ont besoin de savoir s’il sera actif en 2020 comme s’y est engagé le ministre. On estime qu’il faudrait un budget de 600 à 700 millions pour répondre à toutes les demandes des collectivités et couvrir 100 % du territoire », affirme Patrick Chaize, président de l’Avicca et sénateur (LR) de l’Ain. Si le guichet reste clos, il faudra recourir à un endettement plus important dans le cadre des RIP, alors que l’on parle d’un possible resserrement du crédit, ou demander aux collectivités membres d’accroître leur participation, alors que leurs budgets sont déjà très tendus. Une autre option consisterait à revoir à la baisse les ambitions de couverture, au risque d’entretenir la fracture numérique.


Claire Chevrier, La Gazette des Communes, 15/02/2019

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AMEL : recensement et calendriers
« Réponse #10 le: 19 février 2019 à 12:14:24 »
« Le gouvernement a une vision financière et non politique du THD »

La suspension du guichet FSN, qui attribuait les subventions de l’État aux réseaux d'initiative publique, et, le fait que l'Etat pousse les collectivités à négocier avec les opérateurs privés jettent le trouble dans les esprits. Patrick Chaize, sénateur de l'Ain et président de l'AVICCA nous livre son analyse...


Pourquoi les appels à manifestations d’engagements locaux (AMEL) sont-ils, selon vous, une menace ? Peu de collectivités se sont laissées tenter jusqu’à présent…
Je regrette que le gouvernement pousse autant les AMEL. Je regrette qu’il ait une vision budgétaire et non politique du très haut débit. Les AMEL ont été décidé par l’Etat sans concertation aucune avec les collectivités ; ils ne devaient durer que quelques mois et se terminer à l’été 2018. Le guichet FSN ayant été suspendu, les collectivités dont les déploiements n’ont pas tous été financés, ont actuellement le choix entre l’AMEL et… l’AMEL. La Bretagne, avec e-megalis, a préféré ne pas mener son appel à manifestation à son terme. Elle va déployer elle-même un million de prises. C’est une position courageuse, car on ne sait si le fonds FSN ré-ouvrira, quand et à quelles conditions… Dans d’autres territoires, les élus commencent à douter. Ils réfléchissent à confier à un opérateur privé le soin de déployer le réseau, économisant ce qu’ils voient comme une dépense et non comme un investissement.

En quoi cela est-il gênant ?
Contrairement au RIP, avec un AMEL, le réseau n’appartient plus aux collectivités mais aux opérateurs privés. C’est dommageable, car le THD est un réseau stratégique. C’est le seul réseau de service public qui déroge au principe fondamental de la propriété publique. Les réseaux d’eau, de voirie, d’assainissement appartiennent au secteur public, qu’ils soient en gestion déléguée ou en régie. L’État, propriétaire des autoroutes, perçoit une redevance et peut contrôler ce qu’y font ses délégataires. Quand on n’est plus propriétaire de rien, on ne touche plus de redevance et on ne peut plus rien dire sur les déploiements et la maintenance. Conclure un AMEL, c’est donc perdre la main sur l’organisation du réseau, sur sa qualité et son évolution. S’il faut moderniser l’infrastructure réseau, les collectivités ne pourront obliger l’opérateur à réinvestir. Si elles veulent plus, elles devront probablement lui faire un chèque…

Pourquoi cela vous irrite-t-il tant ?
Parce que le paradoxe de tout cela, c’est que c’est au moment où déployer des RIP coûte le moins cher que le gouvernement sort les AMEL ! Ces dernières années les subventions d’équilibre ont beaucoup chuté : les collectivités ne payent plus que 10 ou 20% du coût total du réseau, contre 60% à 70% il y a quelques années. Le gouvernement dit que cela coûtera encore moins en le faisant faire au privé, via les AMEL. Oui, à court terme cela pourrait peut-être coûter parfois moins cher. Mais pour 10% du coût, on transfère la propriété du secteur public au secteur privé ! Pourquoi une telle stratégie ? Le gouvernement a-t-il voulu faire plaisir aux opérateurs dans le cadre du new deal mobile ?

Et, pour vous, les collectivités devront tout de même passer à la caisse dans quelques années…
On ne sait pas si les AMEL vont réellement couvrir 100 % des territoires concernés. On ne sait pas si l’Etat poussera réellement à des sanctions et si celles-ci seront vraiment dissuasives. C’est le grand flou. Je ne pense pas que les opérateurs déploieront les prises les plus éloignées sur leurs propres deniers. Comme le réseau principal sera privé, on ne pourra plus faire les petits bouts manquants sous forme de RIP. Il est probable alors que les opérateurs demanderont à l’État et aux collectivités de les subventionner au titre de l’aménagement du territoire. Sous la pression des administrés, les collectivités devront donc au final quand même payer, mais pour un réseau qui ne sera pas le leur, qu’elles ne maîtriseront pas et qui ne leur rapportera pas un euro !

Pour vous, quelle est l’urgence ?
Le point essentiel du moment, c’est la réouverture du guichet FSN. C’est lui qui cristallise tout. Actuellement une trentaine de départements est dans l’incertitude. Les élus ont besoin de savoir une bonne fois pour toutes ce qu’il en est. Rouvrir le guichet permettrait d’éviter que de nouveaux AMEL soient conclus par défaut. Un budget de 700 millions d’euros devrait suffire pour que le guichet réponde à toutes les demandes des collectivités devant boucler la couverture de leur territoire.

L’AMEL et la suspension du guichet contribuent à dénigrer le plan France THD alors qu’il y avait une adhésion forte des collectivités et que tout le monde était enfin d’accord pour dire que le très haut débit est impératif partout. La fibre va remplacer le cuivre. Les opérateurs l’ont bien compris, et veulent être le plus présents possible avec leurs réseaux. D’où leurs pressions auprès du gouvernement pour déployer dans des zones qui ne les intéressaient pas il y a dix ans. Il est dommage que les collectivités se privent d’un tel patrimoine et, à terme, de recettes importantes.


Claire Chevrier, La Gazette des communes, 18/02/2019

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AMEL : recensement et calendriers
« Réponse #11 le: 22 mars 2019 à 12:23:19 »
« On peut utiliser le marché pour faire de l’aménagement numérique » – Sébastien Soriano

A la veille de sa conférence annuelle « Territoires connectés » (le 26 mars à Paris), réunissant collectivités et opérateurs, Sébastien Soriano, président du gendarme des télécoms, affirme suivre de très près le respect des engagements pris par les opérateurs sur les AMEL, les AMII et le New Deal Mobile.


Quelle analyse faites-vous des chiffres du THD en 2018 ?

La dynamique du déploiement se confirme ! Nous arrivons dans des ordres de grandeur qui répondent au défi : un million de locaux ont été rendus éligibles au 4eme trimestre, soit 3,3 millions de nouveaux locaux sur 2018. On voit notamment la montée en puissance des zones AMII qui ont déployé 620 000 locaux au dernier trimestre 2018 contre 450 000 trois mois avant. Les RIP eux, passent de 207 à 250 000 locaux. C’est une belle performance, mais elle doit encore s’intensifier, car c’est dans les RIP qu’il y le plus à faire d’ici à 2022. Nous constatons une très forte mobilisation des acteurs, ce qui est positif.

Quelle est votre position concernant les appels à manifestations d’engagements locaux (AMEL) ?
L’ARCEP joue un rôle modeste dans les AMEL dont elle n’est pas l’architecte. Ils résultent en effet d’une décision du gouvernement et des élus locaux concernés. Notre rôle est de nous porter garants du dispositif. Je pense cependant que l’on peut utiliser le marché pour faire de l’aménagement numérique du territoire. Mais pour cela, il faut un cadre contraignant.

Pouvez-vous rassurer les collectivités qui doutent que les opérateurs soient sanctionnés en cas de non respect de leurs engagements ?
Sur les AMEL, notre priorité numéro un est de faire en sorte que les opérateurs apportent vraiment le réseau en temps et en heure. Notre vigilance est essentielle, car, si un territoire renonce à intervenir et que la fibre n’arrive pas, cela décrédibilisera tous les intervenants et fera perdre un temps précieux. Nous mettrons donc tout en œuvre pour que ce scénario noir n’arrive jamais. L’Autorité utilisera toute une batterie d’outils de surveillance et le cas échéant de répression pour faire respecter leurs engagements aux opérateurs.

Cependant, étant moi-même président de la formation d’instruction, je ne peux assurer personnellement qu’il y aura sanction. C’est un collège spécifique de trois membres de l’Arcep qui statuera. De plus, une sanction n’amène pas la fibre. Nous n’avons pas le pouvoir magique de faire apparaître un réseau. Nous sommes dans le cadre de la régulation et pas des contrats publics. Le cas échéant, l’opérateur paiera des amendes versées au budget de l’État, mais la collectivité restera liée à lui.

Quel est votre rôle dans la validation des AMEL ?
Nous avons été saisis en février de deux premières demandes d’avis par le gouvernement pour le Lot-et-Garonne et la Côte d’or, et nous savons que d’autres vont arriver. Nous rendrons/ avons rendu nos avis sur ces deux dossiers mi mars. Nous y analysons toutes les clauses de l’engagement pour éviter les mauvaises surprises, nous vérifions qu’il n’y a pas d’échappatoires, que les engagements sont fermes, pertinents et vérifiables. Nous nous assurons que l’entité juridique qui s’engage est la bonne, qu’il y a une solidarité financière avec la maison-mère…

Analysez-vous les impacts des AMEL sur l’équilibre économique de chaque RIP ?
Non, ce n’est pas notre rôle, d’autant qu’un AMEL ne peut être déclenché que si le porteur du RIP est d’accord. Toutefois, l’Arcep est très vigilante sur la question de la péréquation. Il ne faudrait pas que dans le cadre d’AMEL, le modèle économique des opérateurs déployant le réseau soit fondé sur le fait de vendre la fibre plus cher. Nous souhaitons le plein maintien de la péréquation, car les AMEL s’inscrivent dans une logique d’aménagement du territoire. Nous ne voulons pas remettre en cause l’équilibre économique de la fibre. Toutefois, nous ne faisons qu’èmettre un avis, c’est le gouvernement qui, au final, décide…

Comment vérifier sur le terrain que les opérateurs tiendront effectivement leurs engagements ? Quel est le rôle des collectivités ?
Nous allons intégrer les AMEL dans notre observatoire trimestriel du THD et dans nos cartes de couverture, comme nous le faisons pour les zones moyennement denses (AMII). Sur cette base, nous pourrons lancer des contrôles si nous constatons des dérives. Cependant, si les collectivités ont mis en place des pénalités contractuelles, nous préférons alors qu’elles soient en première ligne. En effet, il faut veiller à la bonne articulation entre contrôles réglementaires (nous) et contrôles contractuels (les collectivités), leur coexistence pouvant causer des ambiguïtés. Certains territoires envisagent, plutôt que des pénalités, un point de contrôle mensuel effectués par les collectivités. Dans ce cas, nous interviendrions en deuxième niveau, si le dialogue entre élus et opérateur ne suffisait plus. Alors, en tant que gendarme, nous pourrions durcir le ton.

Où en sont les déploiements dans le cadre du New deal mobile ?
Le New deal mobile se met en place. Les dispositifs précédents n’étaient pas satisfaisants parce que pas assez ambitieux, mais aussi parce qu’ils ne s’appuyaient pas sur l’intelligence des territoires. C’est en local que les arbitrages doivent se faire. Avec les opérateurs, nous avions identifié, dans notre atlas, 2000 zones candidates. Certains acteurs ont eu l’impression que nous leur forcions la main. Je tiens à rappeler que ce sont bien les élus locaux et l’État qui sont décisionnaires et non l’Arcep. Pour le moment nous n’avons pas eu d’alerte. Les opérateurs semblent jouer le jeu en ce qui concerne le déploiement.

Respectent-ils leurs autres obligations ?
Les informations qu’ils fournissent concernant les pannes de leurs réseaux ne sont pas assez précises et homogènes. Les opérateurs ne proposent pas encore des offres simples aux entreprises permettant de recevoir et de passer des appels à l’intérieur des bâtiments, quel que soit l’opérateur. Ce n’est pas normal ! Enfin, les opérateurs ont l’obligation de communiquer certaines projections sur la manière dont ils vont couvrir les zones. Actuellement, ces informations ne sont pas toujours fournies. Nous devrons durcir le ton si cela n’avance pas très rapidement. Le New Deal est issu d’une négociation entre le l’Etat et les opérateurs. L’accord ayant été conclu, tous les engagements doivent être totalement mis en œuvre, sous peine de décrédibiliser l’ensemble.

Où en est la 5G ?
A ce jour, il existe encore des débats sur les usages de la 5G. Nous avons consulté les acteurs et dépouillons leurs contributions qui ont été nombreuses. Le gouvernement devrait donner les grandes orientations sur l’attribution des fréquences 5G au début du printemps. Nous espérons lancer une consultation sur les modalités d’attribution au deuxième trimestre pour lancer la procédure à l’automne. La question des obligations de couverture sera présente, mais différemment du New deal. Il y aura redevance car il s’agit de nouvelles fréquences. Pour aider la 5G à se développer, les collectivités peuvent jouer un rôle dans le soutien de cas d’usage, dans le secteur de la smart city ou des véhicules autonomes, mais aussi dans le cadre de l’agriculture connectée…

Quelles sont les suites de la mise en demeure d’Orange concernant la qualité de service du réseau cuivre ?
Nous avons mis en branle un dispositif de contrôle. Aujourd’hui, il est encore trop tôt pour dire si Orange répond bien aux stimuli. Nous avions mis deux premiers points de contrôle en novembre et décembre 2018 pour bien marquer notre détermination. En 2019, les paliers seront plus exigeants, et, un contrôle sera effectué chaque trimestre. Vers le mois de mai, nous commencerons à avoir une première impression sur les efforts mis en œuvre par Orange et les premières mesures. Nous en rendrons compte. Nous voulons un rétablissement structurel du réseau. Mais cela pose une problématique de fond : savoir comment on gère plusieurs réseaux en parallèle, quand on sait que l’un deux, à long terme, sera abandonné.


La Gazette des communes, 22/03/2019

 

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