Auteur Sujet: Achat d'un appartement avec une offre fibre en gel commercial : je suis foutu  (Lu 1857 fois)

alegui et 1 Invité sur ce sujet

teevy

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Pour l'égibilité au FTTLA, […] Je pense que cela peut se vérifier facilement en faisant un test d'éligibilité sur le site de SFR.
Pour le coup, SFR me propose bien une offre « THD Jusqu'à 1 Gb/s ↓ 100 Mb/s ↑». Bon à savoir mais le débit montant reste contraignant pour moi.

alain_p

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Pour moi, ce sera nettement plus sûr qu'une box 5G, qui n'aura pas probablement de débit montant supérieur à 100 Mb/s, et en plus il sera fluctuant selon la charge de l'antenne, les obstacles éventuels... Et en plus, comme il y a de moins en moins d'abonnés sur le câble, le réseau ne doit pas être du tout saturé. C'est une bonne option, par exemple chez Red/SFR, sans engagement, pour attendre tranquillement l'égibilité FTTH (que d'ailleurs SFR te proposerait aussi le moment venu, comme ils veulent abandonner le câble).

Je regrette que chez moi, cela ne soit plus le cas, que l'on n'ait plus cette option disponible.

Leon

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Très clairement. C’est en bonne voie pour l’instant. Les propriétaires m’ont informé que c’était possible. Par contre ils veulent que je leur paye les frais d’activation de leur nouvelle ligne qu’ils sont obligés d’ouvrir du coup. En soit, je suis pas contre mais je préférerais que ça soit l’agence immobilière qui le fasse, c’est elle la responsable de cette situation (le compromis a été signé APRÈS la mise en demeure par l’ARCEP. L’agent immobilier aurait dû nous prévenir).
Si j'étais toi, je ne battrais pas pour 50-100 euros de frais d'activation; c'est pas grand chose à débourser, vu l'enjeu (ton boulot, ton appartement). 

En soit, je suis pas contre mais je préférerais que ça soit l’agence immobilière qui le fasse, c’est elle la responsable de cette situation (le compromis a été signé APRÈS la mise en demeure par l’ARCEP. L’agent immobilier aurait dû nous prévenir).
[...]
J’y avais pensé aussi mais ça fait un beau budget à prévoir là aussi. Dans un monde idéal, j’aimerais être dédommagé par l’agent immobilier pour financer ça.
L'agence immobilière est très probablement de bonne foi. Je ne suis pas certain que ça fasse partie de leur périmètre de responsabilité, que de vérifier les évolutions aléatoires d'éligibilité à la fibre. Tu nous diras si ça fait partie du compromis de vente que tu as signé. Si ça n'est pas le cas, c'est mort. D'autant que toi aussi tu aurais pu vérifier (je ne te jette évidemment pas la pierre).

Leon.

alain_p

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Au moment où le compromis a été signé, il y a quelques mois comme l'a précisé teevy dans son premier post, son appartement était très probablement éligible, et l'agence ne pouvait pas savoir que ce ne serait plus le cas quelques mois après... Donc oui, je pense qu'ils étaient de bonne foi.
En plus, s'il y a du câble à 1000/100 Mb/s, c'est amplement suffisant pour toute activité. Donc aucune chance de pouvoir faire annuler la vente pour ce motif.

Optix

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Citation de: Leon
On n'a pas reparlé de la partie "transfert propriété de la ligne actuelle". C'est sans doute la meilleure solution à court terme, si le proprio actuel est d'accord. Un vrai transfert de propriété, pas juste un abonnement payé par l'un et remboursé par l'autre.
Si le propriétaire veut conserver son numéro de téléphone fixe, c'est certainement impossible.

Très clairement. C’est en bonne voie pour l’instant. Les propriétaires m’ont informé que c’était possible.

NON !

Ca rentre en violation des CGA de Free que le propriétaire a signé.

Article 5 des CGA :
Citer
L’abonné s’interdit l’utilisation du Service à d’autres fins que personnelles,
l’utilisation aux fins d’en faire commerce (cession ou revente totale ou
partielle du Service)

Et plus loin
Citer
Le droit d’accès et d’utilisation du Service accordé à l’abonné
dans le cadre du Contrat est personnel, incessible, non transférable et
conditionné à une utilisation strictement conforme aux stipulations du
Contrat

Impossible de céder la ligne à un tiers.
Donc attention aux "conseils" donnés sur un forum :) :) :)


Leon

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Personnellement, j'ai bien parlé de transfert de propriété de la ligne, pas de revente ou équivalent.
(Pour quelques mois, à la discrétion des 2 parties, l'utilisation de la ligne d'un autre, ça se tente, mais ça comporte des risques).

Le transfert de propriété d'une ligne fixe ou mobile, je sais que c'est faisable proprement chez Orange et Bouygues.
Je l'ai déjà fait avec Orange, et une association que je connais l'a fait avec Bouygues.
C'est assez pratique, c'est une procédure totalement standard. Pas besoin de justifier d'un décès, d'un divorce.
Ca se fait 100% en ligne.

Pour Free, je ne sais pas, il faut fouiller ou questionner Free.
Un début de piste qui parle de changement de titulaire:

https://assistance.free.fr/articles/288

Avec une adresse postale assez équivoque
Free Modification nom
75371 Paris Cedex 08


Leon.

Optix

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Pour Free, je ne sais pas, il faut fouiller ou questionner Free.
Un début de piste qui parle de changement de titulaire:

https://assistance.free.fr/articles/288

Sérieusement...
Cette page parle d'un changement de titulaire uniquement dans le cadre d'un décès/pacs/mariage etc.

Donc ouaip... pascez-vous et terminé bonsoir :D

ben_becker

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Pour le coup, SFR me propose bien une offre « THD Jusqu'à 1 Gb/s ↓ 100 Mb/s ↑». Bon à savoir mais le débit montant reste contraignant pour moi.
Le réseau câblé va être progressivement démantelé.
Je connais quelqu'un qui est passé à la fibre car SFR l'a incité à le faire pour cette raison.
Donc attention à ça aussi.

crcr

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Personnellement, j'ai bien parlé de transfert de propriété de la ligne, pas de revente ou équivalent.
(Pour quelques mois, à la discrétion des 2 parties, l'utilisation de la ligne d'un autre, ça se tente, mais ça comporte des risques).

Le transfert de propriété d'une ligne fixe ou mobile, je sais que c'est faisable proprement chez Orange et Bouygues.
Je l'ai déjà fait avec Orange, et une association que je connais l'a fait avec Bouygues.
C'est assez pratique, c'est une procédure totalement standard. Pas besoin de justifier d'un décès, d'un divorce.
Ca se fait 100% en ligne.

Pour Free, je ne sais pas, il faut fouiller ou questionner Free.
Un début de piste qui parle de changement de titulaire:

https://assistance.free.fr/articles/288

Avec une adresse postale assez équivoque
Free Modification nom
75371 Paris Cedex 08


Leon.

Bonjour,

il faut faire une cessation de ligne, tous les opérateurs en ont l'habitude, c'est 100% légal, autorisé (je crois) par le code du commerce, et utilisé régulièrement par un public avisé. Utilisé fortement aussi lors d'un cadre de changement d'identité, ou de ligne à mettre au nom de Madame pour qu'elle ait uen facture en son nom, si tous lse autres contrats sont au nom de Monsieur.

J'avais l'exemple d'un opérateur qu'en traitait plus d'un millier chaque année. C'est évidemment gratuit (l'opé est libre de en pas reconduire les avantages commerciaux cependant, bien que ce n'est pas un choix appliqué évidemment)

teevy

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Si j'étais toi, je ne battrais pas pour 50-100 euros de frais d'activation; c'est pas grand chose à débourser, vu l'enjeu (ton boulot, ton appartement). 
L'agence immobilière est très probablement de bonne foi. Je ne suis pas certain que ça fasse partie de leur périmètre de responsabilité, que de vérifier les évolutions aléatoires d'éligibilité à la fibre. Tu nous diras si ça fait partie du compromis de vente que tu as signé. Si ça n'est pas le cas, c'est mort. D'autant que toi aussi tu aurais pu vérifier (je ne te jette évidemment pas la pierre).
Je suis d'accord, c'est pas 50/100 € qui vont me mettre dans la panade mais je ressens un profond sentiment d'injustice car
  • Je ne peux pas déménager mon offre fibre Orange 2Gbps
  • Je dois résilier ma ligne Orange → Frais de résiliation
  • Je dois payer les frais d'activation de la nouvelle ligne des propriétaires
  • Je récupère une offre fibre Free moins performante que mon offre actuelle
Tout ça à cause de ce fichu gel commercial qui n'est pas de mon ressort. L'agence ne le savait probablement pas non plus mais j'estime que ça fait partie de son expertise de se renseigner sur l'installation fibre de l'immeuble. De mon côté, j'avais dû vérifier quelques cartes à l'époque et ça m'avait déjà mis la puce à l'oreille car certaines indiquaient une éligibilité compromise tandis que d'autres disaient que c'était ok. C'est précisément pour cette raison que j'ai demandé bien 3 ou 4 fois si le logement était bien éligible. Et l'agent immobilier m'a bien confirmé que c'était éligible pour tous les opérateurs. S'il avait été vraiment de bonne foi, il m'aurait encouragé à le mettre dans les conditions suspensives. Manque de bol, j'ai été beaucoup trop naïf et ça ne m'est absolument pas venu à l'esprit, j'ai fait pleinement confiance à l'agent. C'est pour ça que je lui en veux. La seule erreur que j'ai faite finalement, c'est de ne pas avoir poussé l'enquête plus loin comme je le fais aujourd'hui.

Au moment où le compromis a été signé, il y a quelques mois comme l'a précisé teevy dans son premier post, son appartement était très probablement éligible, et l'agence ne pouvait pas savoir que ce ne serait plus le cas quelques mois après... Donc oui, je pense qu'ils étaient de bonne foi.
Oui, en effet, le logement était probablement éligible au moment où j'ai fait les premières visites et mon offre mais là où c'est particulièrement cocasse, si on parle bien du gel commercial qui est dû à cause de la mise en demeure par l'ARCEP qui date du 12 novembre, c'est que j'ai bien signé le compromis après le gel (après le 12 novembre). Autrement dit, si on m'avait informé du gel au bon moment, je me serais rétracté à temps.

Citer
En plus, s'il y a du câble à 1000/100 Mb/s, c'est amplement suffisant pour toute activité. Donc aucune chance de pouvoir faire annuler la vente pour ce motif.
Autant en descendant, c'est ok. Autant en montant, je trouve ça vraiment juste. Je bosse dans la vidéo et il m'arrive très régulièrement d'envoyer des fichiers d'une dizaine de gigas et parfois beaucoup plus (ça peut monter jusqu'à 30/50 Go). Heureusement, c'est pas tous les jours mais c'est tout de même plusieurs fois par semaine...

Ca rentre en violation des CGA de Free que le propriétaire a signé.

Alors peut être que Free ne respecte pas ses propres CGA alors parce que d'après les propriétaires, ils ont vu ça avec le service client et il semblerait que ça soit bien possible. Évidemment, on parle bien d'un transfert de propriété de la ligne, pas d'une magouille peu scrupuleuse. D'ailleurs, l'idée à la base de ce transfert est venue du notaire donc bon...

alain_p

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Avec l'accord de X. Niel, tout est possible.

teevy

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J'avoue que le message du Xav' m'a bien rassuré. Je me dis qu'au pire, j'ai un passe-droit, haha.