A propos de ce contrat d'itinérance, on peut lire un peu partout qu'il est conclu pour une durée de 6 ans. Soit en théorie jusqu'en 2018.
Or l'Arcep dans son projet de décision (consult-projdec-tam-mvno-131211.pdf) semble compter autrement, à savoir date d'attribution de la licence (12/01/2010) + 6 ans. Donc au max. 10/12/2014.
"... En outre, Free mobile est lui-même tenu à des obligations de couverture inscrites dans son autorisation et doit, à ce titre, respecter un rythme minimal de déploiement de son réseau. Enfin, l’exercice de ce droit à l’itinérance est limité à une période de six ans à compter de la date d’attribution de l’autorisation 3G. ..."
Ceci n'étant qu'un projet de décision, il va falloir attendre qu'il devienne décision pour que ce soit effectif.