Une licence décrit le cadre législatif de ce qui est autorisé au détenteur de la licence. Par définition, ce qui n'est pas autorisé est interdit. Je n'arrive pas à remettre la main sur les textes des licences 3G, mais si l'autorité dit que l'itinérance 2G se termine au bout de 6 ans, c'est qu'elle n'est pas autorisée au-delà.
Le droit à l'itinérance 3G de Free était-il inscrit quelque part ?
De mémoire, non.
Je ne comprends pas bien ton histoire d'amende envers Free ?...
Free joue peut-être la montre en espérant que personne n'osera déconnecter des centaines de milliers d'usagers, provoquer une rupture de stock massive de terminaux 3G d'entrée de gamme, etc.
Ou alors, espère qu'en pleurant un peu sur le dos de ces méchants bureaucrates qui coupent sans discernement des utilisateurs sans tenir compte des centaines de milliers de vies brisées par cette décision inique (ajoutez ici des violons).
De toute façon, ce n'est pas l'esprit de ce que l'ARCEP avait déclaré à propos de la fin de l'itinérance dont la coupure ne devait pas être gênante pour les utilisateurs.
A partir de là, si l'opérateur n'investit pas assez pour couper la branche de l'itinérance, de quels moyens dispose l'ARCEP ?
- En préventif, faire une enquête pour vérifier que l'opérateur investit assez. Une telle enquête a été menée chez Free, on n'a jamais eu le résultat.
- En préventif, si une telle enquête conclut que l'opérateur n'investit pas assez : un rappel à l'ordre ? Si l'itinérance est effectivement une trop belle poule aux oeufs d'or et que l'opérateur joue sur une stratégie comme celle vue plus haut de "on ne mettra pas dans la panade des centaines de milliers/millions d'utilisateurs", une amende ?
- En curatif, si un opérateur n'atteint pas ses objectifs, reporter les objectifs, et éventuellement une amende : cf. BOS
- En curatif, nafoutre, on coupe quand même et on tape violemment sur les doigts en disant "dura lex, sed lex" et en enduisant publiquement l'opérateur de goudron et de plumes ?
J'ai bon ?
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