Auteur Sujet: modification tarifaires (Lu 1510 fois)

fansat70 · « **Réponse #12 le:** 19 décembre 2025 à 18:53:07 »

Citation de: alain_p le 19 décembre 2025 à 17:44:26

Pour les subventions, tu parles par exemple de la taxe IFER sur les émetteurs, qui est l'exemple même d'une taxe sur la production ? Plus tu as d'émetteurs, plus tu payes...
Je ne vois pas vraiment où tu vois des subventions aux Telecom que paieraient les citoyens.

Par exemple, le déploiement de la fibre, mutualisé, a été largement payé par les opérateurs. Même dans les RIPs, la participation financière de l'OI est souvent importante.

Faut quand même atterrir! Si les "quelques euros" mis dans le financement des RIP et autres douceurs, ce n'est pas le citoyen qui paye, c'est qui?
Imagine simplement tous ces investissement uniquement financés par les opérateurs (à durée d'amortissement égale, bien sûr), quelle serait la répercussion sur les abonnements? Peanuts?

chad86 · « **Réponse #13 le:** **Hier** à 00:02:19 »

j'ai une option qui est apparue sur mon interface web de gestion Free Mobile, me permettant de rattacher ma box à mon compte mobile pour bénéficier de la réduction (dans mon cas forfait 2e passe à 0)

auparavant il fallait souscrire à l'offre mobile après avoir pris sa box pour bénéficier de la réduc'

en tous cas j'ai payé mon forfait mobile "plein pot" pendant plusieurs mois et cette option n'était pas visible

[en même temps ils peuvent bien offrir le forfait mobile, vu que ça ne marche qu'à moitié depuis quelques semaines

]

FlorianSG · « **Réponse #14 le:** **Hier** à 19:12:44 »

Notifié hier par mail de cette modification contractuelle, j'en ai profité pour résilier sans frais mon offre Delta S. J'ai fait le parcours de résiliation en ligne, et sélectionnant bien la bonne rubrique pour une résiliation sans frais, et j'ai transmis le mail en PDF.

J'ai eu la réponse de Free aujourd'hui, qui sans surprise accepte la résiliation sans frais. J'ai cependant tiqué sur une phrase de leur message, soit ils ont beaucoup d'humour, soit ils se sont emmêlé les pinceaux entre leurs différents templates !

vivien · « **Réponse #15 le:** **Hier** à 19:44:53 »

Une erreur de template.

Par contre, ils sont sympa, la résiliation sans frais, c'est entre le 01/02/2026 et le 31/05/2026.

Là, tu résilies plus d'un mois avant son entrée en vigeure.

alain_p · « **Réponse #16 le:** **Hier** à 20:14:02 »

Je pense que ce n'est pas la bonne interprétation de la loi Chatel. Au contraire le délai court à partir de la notification du changement des CGVs. Voir cet article du site de l'ARCEP :

Les informations relatives aux modifications contractuelles envisagées par l’opérateur doivent être portées à la connaissance du consommateur au moins un mois avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions contractuelles (augmentation du prix du service, etc.). Le consommateur dispose alors d’un délai de quatre mois pour demander la résiliation de son contrat à compter de la notification du projet, sous réserve de ne pas les avoir expressément acceptées.

https://www.arcep.fr/mes-demarches-et-services/consommateurs/fiches-pratiques/quelles-sont-les-conditions-et-consequences-de-la-resiliation-du-contrat-par-le-consommateur.html#c19067

Voir aussi le texte de loi, article L224-33 du code de la consommation :

Tout projet de modification des conditions contractuelles est notifié par le fournisseur de services de communications électroniques au consommateur, de manière claire et compréhensible, sur support durable au moins un mois avant son entrée en vigueur. Ce même projet informe le consommateur qu'il peut, s'il n'accepte pas ces nouvelles conditions, résilier le contrat sans aucun frais et sans droit à dédommagement dans un délai de quatre mois suivant la notification du projet de modification.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043545735

vivien · « **Réponse #17 le:** **Hier** à 20:22:20 »

Désolé, effectivement, je n'avais pas la bonne interprétation.

alain_p · « **Réponse #18 le:** **Hier** à 20:48:05 »

Par contre, on peut se demander si un mail avec le sujet "Informations sur votre offre Freebox", qui commence par parler de Free TV, puis de Free Cine, et qui relègue en fin de mail l'information sur la hausse des frais de résiliation est une notification "claire et compréhensible". On peut penser qu'au contraire, tout est fait pour qu'elle passe inaperçue...

Ce n'est pas la première fois qu'il y a ce genre de manoeuvre. Je me souviens d'une modification des CGVs qui était présentée discrètement en fin d'une facture (SFR je crois ?). Ce genre de présentation pas franche pourrait à mon avis être attaquée par une association de consommateur.

chad86 · « **Réponse #19 le:** **Hier** à 21:30:37 »

d'autant que FreeTV ne fonctionne toujours pas pour les abonnés PoP S contrairement à ce qui est dit dans le mail
j'ai testé sur PC. il faut mentir, dire que l'on n'est pas abonné Free, se déconnecter et créer un compte avec une autre adresse mail

Citer

si le consommateur ne paye pas le prix qu'il devrait payer ses télécoms sur sa facture, il le paye largement en tant que citoyen!

n'oublions pas que les gens doivent être massivement raccordés au haut débit.
fin des énergies fossiles, solitude, télétravail, contrôle des citoyens, robotique, administratif en ligne, divertissements (pain et jeux)
(...)
ça a été identifié depuis au moins 25 ans (voir le livre blanc du medef sorti en 2000 ou 2001)
il faut que les gens soient connectés.
et si c'est trop cher, tu connais le français
il fait sa tête de cochon et il s'en passe
bon ça c'était au début
avec la dépendance on va pouvoir gentiment monter les prix
que le citoyen subventionne ça n'est pas un problème (pour eux)
tu subventionnes les routes, les trains, le homard des ministres...

Busyspider · « **Réponse #20 le:** **Hier** à 22:32:01 »

Bonsoir

L'entête du mail envoyé aux abonnés l'annonce le changement tarifaire.

Information sur votre offre Freebox
Vous détenez actuellement une offre Freebox

Découvrez les dernières nouveautés et les évolutions tarifaires liées à votre offre Freebox

La résiliation est possible sans aucun frais "Dans un délai de 4 mois suivant cette notification"

C'est également indiqué dans le mail reçu

Ici sur ce tuto toutes les infos utiles, dont copie en entier du mail reçu.

https://www.busyspider.fr/Actu/news_25650_freebox-nouvelles-conditions-applicables-a-tous-a-compter-du-1er-fevrrier-prochain-les-frais-de-resiliation-augmentent.php

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Busyspider · « **Réponse #21 le:** **Hier** à 22:35:40 »

Citation de: chad86 le Hier à 21:30:37

d'autant que FreeTV ne fonctionne toujours pas pour les abonnés PoP S contrairement à ce qui est dit dans le mail

Bonsoir

Je ne vois rien de précisé sur Pop S dans ce mail ? où as tu vu cela ? (c'est une vraie question, merci)

chad86 · « **Réponse #22 le:** **Hier** à 22:40:20 »

si tu ne lis que l'intitulé du mail (voir image) et qu'ensuite tu lis en diagonale, ton cerveau n’imprime pas la hausse des frais de résiliation (en petit, en bas) mais juste la TV

moi je suis abonné POP-S et j'ai eu ça :

""Vous détenez actuellement une offre Série Spéciale Freebox Pop S.

Découvrez les dernières nouveautés et les évolutions tarifaires liées à votre offre.

Nouvelle appli Free TV
Vous bénéficiez de la nouvelle appli Free TV qui vous permet d’accéder à plus de 170
(...)""

[ça fonctionne mais avec une adresse mail différente de celle de la box et dire que tu n'es pas abonné FREE...]