Faut-il rappeler qu'un avertissement d'un fournisseur quelconque de la forme "si vous ne faites pas xxxxx nous déclinons toute responsabilité" n'a jamais la moindre valeur légale : une responsabilité légale NE se décline PAS!
La loi rend certains acteurs responsables de certaines choses.
Ces acteurs doivent pouvoir démontrer qu'ils ont accomplis leurs obligations.Une obligation est d'assurer les données personnelles traitées dans un système informatique, notamment les données bancaires (mais pas seulement). L'obligation légale n'est pas
au choix d'empêcher que les données soient utilisées à mauvais escient
ou bien de prévenir l'abonné qu'elles sont utilisées à mauvais escient.
"On vous avait prévenu" n'est jamais une excuse pour manquer à ses obligations.Si quelqu'un vous dit : "
je décline mes responsabilités", vous devez lui répondre tout simplement : NON. De toute façon, il ne faut jamais entrer dans ce jeu là. Il ne faut pas entrer dans le jeu de quelqu'un qui ne respecte pas les règles du jeu.
Donc il n'y a même pas à se demander si ce genre de message est authentique ou pas.
En revanche,
il ne faut surtout pas ignorer tout message non attendu venant apparemment de son FAI : par exemple, Free pourrait vous prévenir que votre boite aux lettres déborde, ou qu'un compte pages perso n'est pas utilisé conformèment à l'usage normal. Dans ce cas, il faut analyser la cause de non-conformité et y remédier, non pas parce que "Free décline" quoi que ce soit, mais parce que les comptes emails et pages perso doivent être utilisés conformèment aux règles.[/size]