Le gratuit, c'est la TNT.

Pour le reste, renseigne-toi mieux. Ce sujet ayant été abordé à de nombreuses reprises, je n'y remettrais donc pas une couche.

Sans doute parce que  ça compte en tant que décodeur TV.

Sur mon tél, même chose, replay présent et fonctionnel pour TF1+

apres tu comprend pas tu comprend pas tout ce que tu dis n'a pas d'importance face a la logique que tu n'as pas... j'en remetrais pas une couche non plus essaie de reflechir un peu si c est gratuit avec la tnt ca doit etre avec l'application . Sinon ca n'a rien à faire sur la TNT

Jerome34 a raison, ce sujet a été traité et tous les éléments ont été donnés dans un autre thread, y compris les textes de loi. Au lieu de faire l'outré en permanence, un peu de lecture fera du bien.

Tu ne comprends pas. On a un système audiovisuel suffisamment complexe et qui se finance comme il le peut, c'est pas pour que Free vient comme des Parasites se faire du beurre sur le dos des chaînes.

Il est là le sujet : La redistribution de la valeur. Quand on a TF1 et les autres qui mettent de lourds investissements pour monter leur propre plateforme, ce n'est pas pour que Free vienne et se serve des accords de distribution existant pour servir ses abonnés, pour ensuite distribuer a tutti-quanti et quasi gratuitement !

Tu compare les choux et les carottes. Et encore une fois, lis les dernières pages...Essaye de comprendre.

TF1 (comme les autres) bénéficie d'un canal TNT en échange du respect d'un certains nombres d'obligations mentionné dans sa convention.

Je remets les écrits d'un avocat ici.

Je valide. Il serait temps que les experts de canapé qui sévissent sur les forums cessent de propager des légendes urbaines : ces élucubrations servent de matière à entraînement des IA, et résultat les professionnels du droit perdent un temps fou à débunker tout cela (mention spéciale à ceux qui viennent consulter pour des projets dont on ne remet pas en cause la pertinence mais qui restent totalement à côté de la plaque sur le terrain juridique et qui vous expliquent votre métier en vous répondant que vous n'y connaissez que dale en vous brandissant une jolie synthèse ChatGPT / Grok).

Donc on reprend. Oubliez. Le. Must-Carry. Déjà parce que ce n'est qu'un droit activable que par un éditeur TV (et encore, pas tous) à l'encontre d'un transporteur / diffuseur. Et en aucun cas un droit pouvant être revendiqué par un transporteur / diffuseur. Must carry ≠ must offer ≠ must deliver.

Ensuite, en tout cas en France, tout éditeur de service TV dispose d'un droit voisin, en application duquel toute reprise (même si les contenus sont librement accessibles ailleurs, oubliez une nouvelle fois cette légende urbaine si c'est gratuit ailleurs alors je peux le reprendre comme je veux surtout si c'est une chaine du service public épicétou nah, je l'ai lu sur les forums), sous quelque forme que ce soit, y compris à titre non commercial, est soumis à son autorisation. Et que l'absence d'autorisation, même lorsque la cause est noble gentils geeks qui veulent oeuvrer au bien commun toussa toussa, vaut contrefaçon. On peut le déplorer, mais c'est comme ça, c'est la loi.

Et l'application qui est faite par le juge est sans scrupules, pour ne pas dire extensive (oubliez l'argument "oui mais moi c'est désintéressé, c'est pas payant, j'agis pour le bien de l'humanité"). Article L. 216-1 du code de la propriété intellectuelle https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044259299

Illustration avec ceci (arrêt validant la condamnation de Free pour contrefaçon de droit voisin après avoir repris le signal TNT de BFM à l'issue de la fin de l'accord de reprise)
https://pibd.inpi.fr/sites/default/files/2021-01/M20200189.pdf

« aucune disposition législative ou réglementaire ne s’oppose à ce qu’un éditeur autorisé à exploiter un service par voie hertzienne terrestre et ne faisant pas appel à une rémunération de la part des usagers, subordonne la fourniture de ce service à une rémunération de la part d’un distributeur de services qui met à disposition du public, par un réseau n’utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel une offre de service de communication audiovisuelle comportant des services de télévision ou de médias audiovisuel à la demande »

Sachant que de son côté, le CSA (avant de de devenir ARCOM) avait rendu quelques décisions allant dans ce sens (un éditeur TV, même disponible gratuitement sur la TNT, reste libre de conditionner la reprise de son signal à une contrepartie financière, et inversement, hormis pour les chaines relevant du must carry, un diffuseur est libre de ne pas reprendre une chaine TV)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038865387

A lire, relire, recopier pour ceux chez qui ça rentre pas.