Auteur Sujet: Free essaie de faire payer les frais de résiliation alors qu'ils sont gratuits  (Lu 5968 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

alain_p

  • Abonné Free fibre
  • *
  • Messages: 17 676
  • Delta S 10G-EPON sur Les Ulis (91)
   Pour que ce soit bien clair, perso je suis aussi de cet avis.

J'explique souvent les procédures (que je connais assez bien) ce n'est pas pour autant que je les cautionne.

Mais donc il ne faut pas dire dans ce cas qu'envoyer une lettre LRAR est obligatoire, sans mentionner cette procédure de résiliation en trois clics, où il est possible, mais bien camouflé, tout en bas, d'indiquer ce motif, qui entraine de facto le fait de ne pas payer de frais de résiliation.

Busyspider

  • Abonné Free fibre
  • *
  • Messages: 398
  Faut arrêter d'essayer de me faire dire ce que je n'ai pas dit.

Pour  la modification  unilatérale des conditions  de vente et pouvoir résilier sans frais, la résiliation en  3 clics ne fonctionnera pas. (constat)

 Après ce n'est pas une obligation d'envoyer une LR-AR, mais si vous voulez que la demande soit bien enregistrée et prise en compte  ...  il faut faire le nécessaire.

EDIT

Ahh oui je vois,  pour modification contractuelle, mais  je n'ai pas encore vu d'exemples pour lesquels la modification unilatérale du contrat pouvait fonctionner  sur ce formulaire de résiliation en 3 clics.  J'attends confirmation avec un cas positif.


alain_p

  • Abonné Free fibre
  • *
  • Messages: 17 676
  • Delta S 10G-EPON sur Les Ulis (91)
Pour  la modification  unilatérale des conditions  de vente et pouvoir résilier sans frais, la résiliation en  3 clics ne fonctionnera pas. (constat)

Modification contractuelle me semble assez clair. Même s'il serait opportun de rajouter "des conditions du contrat pas l'opérateur".

Si malgré cela, l'opérateur fait payer des frais de résiliation, après avoir envoyé le courrier en question le mentionnant, il est dans son tort.

Là, il est certain qu'avoir fait une copie d'écran de ce que l'on a mentionné est prudent.

Mais une lettre en LRAR peut aussi être ignorée.

alain_p

  • Abonné Free fibre
  • *
  • Messages: 17 676
  • Delta S 10G-EPON sur Les Ulis (91)
Ahh oui je vois,  pour modification contractuelle, mais  je n'ai pas encore vu d'exemples pour lesquels la modification unilatérale du contrat pouvait fonctionner  sur ce formulaire de résiliation en 3 clics.  J'attends confirmation avec un cas positif.

Il semblerait qu'il y en ai déjà un, Skpis :

J'en suis même certain, puisque je n'ai envoyé aucun courrier papier et que Free m'a confirmé la résiliation de mon contrat sans frais.
Il suffisait de cliquer sur la ligne concernée, le formulaire nous invite ensuite à déposer un justificatif et à valider l'envoi.

Juste pour info, l'auteur se trompe. D'une part, il faut effectivement indiquer le motif de résiliation pour être exonéré des frais de résiliation. D'autre part, le formulaire en ligne comporte bien un item (Changement de situation > Modification tarifaire, contractuelle ou un truc du genre). Ils demandent ensuite un justificatif à transmettre en PDF (j'ai mis le mail reçu indiquant le changement), cela semble être traité manuellement. Dans tous les cas, j'ai reçu la confirmation de ma résiliation sans frais ce jour.

fred_mgnt

  • Abonné SFR fibre FttH
  • *
  • Messages: 207
Le post de BusySpider semblait affirmer que c'était dans le texte du code de la cosommation, il parlait de le citer, il ne l'a pas fait. C'est ce que je signalais.

Non, il n'a pas dit qu'il fallait faire une LRAR car la loi l'exigeait, il a dit qu'il fallait faire une LRAR (sans préciser l'origine réglementaire/contractuelle/autre de cette recommandation) et citer dans cette LRAR l'article de loi qui permet la résiliation anticipée sans frais pour modification unilatérale du contrat. Pas du tout la même chose, tu fais un contre-sens.

Il semble apparemment que Free veuille faire le maximum pour compliquer la résiliation, [...]

D'autre part, tu cites les conditions contractuelles. Mais si l'objet de celles-ci est de te compliquer la vie pour t'empêcher d'exercer ton droit, elles sont aussi contraire à la loi, et peuvent être attaquées, et le seront probablement par les associations de consommateur entre autres.

Faire le maximum, je ne sais pas (et toi non plus), mais pour qualifier une mesure de dilatoire, et donc que la clause puisse être considérée comme abusive (et par conséquent considérée comme nulle et réputée non écrite), il faut qu'il y ait une disproportion manifeste entre la demande (envoyer une LRAR) et le but poursuivi (la demande de résiliation). Ce qui, soyons franc, ne semblerait pas le cas si un juge avait à se prononcer dessus ; et c'est d'autant encore moins le cas qu'une LRAR est (je le répète, hein...  ::) ) le seul moyen reconnu pour prouver que Free a reçu la demande de résiliation, et donc de faire valoir ses droits en cas de litige. Il faut n'avoir jamais eu à gérer ce genre de litige ou ne rien connaître au droit pour penser que d'écrire une LRAR serait une mesure visant à compliquer inutilement la procédure. Avant de demander une injonction ou d'entamer une procédure amiable ou contentieuse, on te demandera toujours d'apporter au dossier que la partie adverse a bien reçu la demande, et seul moyen le permettant est une LRAR. Donc c'est avant tout une mesure de bon sens et de protection du client.
Et puis imaginons une seconde que Free exige réellement contractuellement une LRAR, et que des excités aient du temps et de l'argent à perdre et demande à un juge de statuer contre cette clause. Tu envoies une lettre simple donc... Et rien ne se passe... Free te répond : "une lettre de résiliation? quelle lettre? On a rien reçu, sinon prouvez le contraire! Allez, salut!" Tu fais quoi? Tu applaudis?

Citer
P.S : et sur la hiérarchie des textes, tu as l'air de dire que les conditions contractuelles sont supérieures aux lois. C'est bien sûr le contraire, les conditions contractuelles doivent respecter les lois.

Tu as l'air de vouloir comprendre ce que tu veux, mais ce n'est pas ce que j'ai écrit. Je ne suis pas responsable de ce que tu comprends : ma remarque visait à dire que ce n'est pas parce que ce n'est pas une exigence légale que ça ne peut pas en être une contractuelle. Et pour répondre à ta remarque assez béotienne, à moins de démontrer le contraire (et donc de l'attaquer) une clause contractuelle est réputée respecter la loi (et non l'inverse).

Busyspider

  • Abonné Free fibre
  • *
  • Messages: 398
Juste pour info, l'auteur se trompe. D'une part, il faut effectivement indiquer le motif de résiliation pour être exonéré des frais de résiliation. D'autre part, le formulaire en ligne comporte bien un item (Changement de situation > Modification tarifaire, contractuelle ou un truc du genre). Ils demandent ensuite un justificatif à transmettre en PDF (j'ai mis le mail reçu indiquant le changement), cela semble être traité manuellement. Dans tous les cas, j'ai reçu la confirmation de ma résiliation sans frais ce jour.

OK   bon à savoir, merci du témoignage. Et merci pour les précisions (indiquer le motif et envoyer un justificatif)

As tu eu à disposition un bon de retour gratuit pour le matériel à renvoyer à Free ?

alain_p

  • Abonné Free fibre
  • *
  • Messages: 17 676
  • Delta S 10G-EPON sur Les Ulis (91)
Non, il n'a pas dit qu'il fallait faire une LRAR car la loi l'exigeait, il a dit qu'il fallait faire une LRAR (sans préciser l'origine réglementaire/contractuelle/autre de cette recommandation) et citer dans cette LRAR l'article de loi qui permet la résiliation anticipée sans frais pour modification unilatérale du contrat. Pas du tout la même chose, tu fais un contre-sens.

Oui, effectivement, après avoir relu son post, j'ai compris que c'est ce qui'l voulait dire. Mais donc, grâce aux diverses contributions, je crois qu'il maintenant clair que l'on peut faire toute la procédure en ligne, avec le lien en trois clics, et sans envoi de LRAR, mais que donc c'est bien caché, avec une procédure différente dans l'espace abonné qu'au fond de la page web de Free.

C'est clairement à mon avis, et d'ailleurs celui de Maclebled et même Busyspider, et certainement de la quasi totalité des abonnés, que tout est fait pour empêcher le consommateur de faire jouer ses droits, et de cacher la procédure en trois clics avec cette option.

Il faut être très bien informé pour la retrouver. Et heureusement, on a des membres du forum très bien informés qui ont pu nous éclairer.

Busyspider

  • Abonné Free fibre
  • *
  • Messages: 398
Oui, même moi ;) et  je m'en suis  vraiment inquiété de cette procédure peu visible  :  j'en ai parlé lors de la Journée des Communautés  en 2023. (cette journée sert à remonter les questions, problèmes des abonnés)

https://www.busyspider.fr/Free-compte-rendu-journee-des-communautes-2023-rencontre-echanges-avec-la-direction-iliad-et-les-equipes-free.php#questions_freebox

Depuis il y a eu un peu d'amélioration avec l'info rajoutée dans l'espace abonné Freebox , comme quoi on pouvait trouver  la procédure "Depuis le bas de notre site internet"


Skips

  • Abonné Free fibre
  • *
  • Messages: 4
OK   bon à savoir, merci du témoignage. Et merci pour les précisions (indiquer le motif et envoyer un justificatif)

As tu eu à disposition un bon de retour gratuit pour le matériel à renvoyer à Free ?

Il faut dire que Free fait plutôt bien les choses de ce côté là, j'ai un QR code pour imprimer le bon de retour en point relais sur l'espace client.
Même avec la procédure en ligne et sans application des frais de résiliation, ils offrent le retour  ;)

fred_mgnt

  • Abonné SFR fibre FttH
  • *
  • Messages: 207
Même avec la procédure en ligne et sans application des frais de résiliation, ils offrent le retour  ;)

T'inquiète pas pour eux, Xavier bouffera pas des pâtes le reste du mois! ;) On peut néanmoins saluer une procédure en ligne fluide et rapide (ce qui est aussi un avantage économique pour Free, tout automatiser, c'est du personnel en moins pour gérer du courrier, enregistrer manuellement une résiliation, gérer la réponse et l'émission du bon de retour, etc.)

Skips

  • Abonné Free fibre
  • *
  • Messages: 4
T'inquiète pas pour eux, Xavier bouffera pas des pâtes le reste du mois! ;) On peut néanmoins saluer une procédure en ligne fluide et rapide (ce qui est aussi un avantage économique pour Free, tout automatiser, c'est du personnel en moins pour gérer du courrier, enregistrer manuellement une résiliation, gérer la réponse et l'émission du bon de retour, etc.)

Je ne m'en fais pas pour eux, mais Free n'est pas connu comme étant l'opérateur qui gère le moins bien ses coûts, alors ça ne m'aurait pas étonné qu'ils fassent payer les retours (le retour d'un deuxième décodeur chez eux c'est à la charge du client par exemple).

Busyspider

  • Abonné Free fibre
  • *
  • Messages: 398
Il faut dire que Free fait plutôt bien les choses de ce côté là, j'ai un QR code pour imprimer le bon de retour en point relais sur l'espace client.
Même avec la procédure en ligne et sans application des frais de résiliation, ils offrent le retour  ;)

Bonjour

Merci de ton  témoignage. C'est cool en effet de ne pas avoir à payer le retour des équipements, même dans ce cas précis..