Merci, tu confirmes ce que je dis depuis le début, la dégressivité n'a JAMAIS été critiquée par personne, contrairement à ce que les freefan-désinformateurs ont cherché à faire croire :
La justice vient notamment de déclarer illégaux les frais d’activation différés que Free applique aux clients résiliant leur abonnement (...)
Free a beau parler de « frais d’activation à perception différée », les 96 euros (moins 3 euros par mois d’ancienneté) qu’il facture à ses abonnés mettant fin à leur contrat constituent bel et bien des frais de résiliation. Depuis longtemps, Free utilisait cette pirouette sémantique pour contourner l’article L. 121-84-7 du code de la consommation obligeant les opérateurs à facturer des frais de résiliation en adéquation avec leur coût réel. Mardi dernier, le tribunal de grande instance de Paris a tranché et affirmé que, conformèment à ce que répète l’UFC-Que Choisir depuis longtemps, ces frais ne sont pas justifiés. Free devra donc revoir ses conditions générales. Cette décision permet en outre aux freenautes quittant leur FAI suite à l’augmentation du prix de leur abonnement (liée à la hausse de la TVA) de contester la facturation d’éventuels frais de résiliation.
http://www.quechoisir.org/telecom-multimedia/internet/actualite-free-vers-la-fin-des-frais-abusifsFree a modifié ses conditions générales de vente de manière à prendre en compte le jugement du 22 mars qui le condamnait à supprimer plusieurs clauses de ses contrats.
(...)
En outre, seul le principe des frais différés ayant été jugé illicite par les magistrats, rien n’empêchait Free de fixer des frais de résiliation moins élevés ou de continuer à favoriser ses clients les plus fidèles. Il en a décidé autrement.http://www.quechoisir.org/telecom-multimedia/internet/actualite-frais-de-resiliation-free-fait-marche-arriereConclusion :
- Free peut facturer des frais de résiliation;
- mais ils doivent être "en adéquation avec leur coût réel";
-
rien n'interdit à Free de pratiquer la dégressivité, et personne ne lui reprochait cette pratique;
Une belle victoire des principes contre ceux qui chient avec l'approbation des masses fanboy-négationnistes sur l'esprit des lois et les droits des consommateurs.
Avis perso : Le fanboy-négationnisme est un cancer la société, surtout en politique. Et la relation entre un fournisseur et ses clients est un sujet politique.
Actus Free