Viviane Reding, le commissaire européen à la Société de l’information, proposera demain de nouvelles mesures pour améliorer la concurrence. Création d’un régulateur européen, obligation faite aux opérateurs historiques de se scinder en deux… Autant de sujets où la controverse s’installe.Le très redouté commissaire européen à la Société de l’information, Viviane Reding, est de nouveau sur le devant de la scène ! Elle présente demain à Bruxelles la réforme du cadre réglementaire européen qui organise le marché des télécoms pour les années à venir. En principe, la régulation sectorielle doit s’alléger au fil des années sur le marché des télécoms, libéralisé depuis plus de dix ans, jusqu’à disparaître totalement afin de rejoindre le droit commun. Or, le texte préparé par Bruxelles est contradictoire : il semble faire marche arrière en renforçant fortement la régulation sur certains points, tout en l’allégeant sur d’autres.
Côté renforcement, la Commission devrait donner un nouvel outil aux régulateurs nationaux, appelé «séparation fonctionnelle». En clair, chaque régulateur national (en l’occurrence l’Arcep en France), s’il constate que la concurrence est insuffisante ou fonctionne mal, pourra obliger l’opérateur historique ancien monopole à se scinder en deux en séparant strictement son activité services de son activité réseaux.
Bruxelles devrait également annoncer la création d’un régulateur européen, l’Etma ou European Telecom Market Authority. «Certains voient déjà cette autorité comme la FCC européenne. Elle pourrait avoir un rôle dans l’octroi des autorisations européennes de fréquences, ainsi que dans la sécurité des réseaux», observe le cabinet d’avocat Hogan & Hartson. Il est vrai qu’un problème d’harmonisation se pose en Europe : certains régulateurs sont très durs, d’autres beaucoup moins. Sur les questions de prix, leurs méthodes de calculs des coûts varient. Les opérateurs ne sont donc pas logés à la même enseigne selon les pays.
Une mesure à contre-courantEn France, l’Arcep, de l’avis général, a effectué un bon travail et réussi à obtenir une véritable ouverture du marché. Ce n’est pas le cas partout. Le régulateur européen aurait l’avantage de promouvoir une coopération plus en amont entre les régulateurs nationaux et de favoriser l’harmonisation.
Mais, symboliquement, cette mesure est à contre-courant : pourquoi créer à Bruxelles une structure d’une centaine de personnes, qu’il faudra bien continuer à faire travailler une fois mise en place, si la régulation sectorielle est amenée à s’éteindre dans les années à venir ?
Toutefois, le projet de texte prévoit aussi des allégements du cadre réglementaire. Ainsi, le nombre des marchés dits «pertinents» (ceux sur lequel le régulateur est autorisé à intervenir car la concurrence y est jugée insuffisante) devrait être allégé. De 18 marchés régulés aujourd’hui, le texte prévoit de passer à 7. Si cet allégement est confirmé, ce serait un bon signe : cela signifie que les régulateurs ne conservent un droit de regard que sur les marchés de gros qui correspondent à de vrais goulets d’étranglements.
Enfin, la Commission devrait également appeler à une plus grande souplesse dans la gestion du spectre de fréquences afin d’encourager le développement des nouveaux services. Un sujet essentiel dans tous les pays, et particulièrement en France où le débat sur le « dividende numérique » fait rage entre acteurs des télécoms et de l’audiovisuel : chacun veut récupérer les précieuses fréquences qui seront libérées par le passage de l’analogique au numérique, prévu en 2012. Or Viviane Reding projette d’introduire la « neutralité du service » comme principe contraignant dans le nouveau texte. Une brèche ouverte pour les opérateurs télécoms, alors que les groupes audiovisuels historiquement détenteurs des fréquences dites «en or» ne sont pas décidés à partager.
La Commission donnera donc demain le coup d’envoi d’un débat qui promet d’être très animé, car les gouvernements et le Parlement de l’Union devront donner leur accord à la proposition avant qu’elle n’entre en vigueur.
Source :
Le Figaro Marie-Cécile Renault 12/11/2007
Actus fibre Free