Non pour ton article ARCEP, cf réponse de Nico.
Et pour le signalement individuel via un operateur commercial genre Knet ?
https://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/20-1432.pdfla page 88 mentionne ceci :
À cet égard,
concernant le cas d’un signalement unitaire, qu’il soit ou non effectué de manière
groupé, il apparaît souhaitable que, dans un délai d’une semaine après le signalement, l’opérateur
d’infrastructure ait corrigé l’erreur ou ajouté l’immeuble s’il s’agit d’un cas simple, ou, s’il s’agit d’un
cas complexe, ait informé l’opérateur commercial du délai supplémentaire nécessaire pour corriger
l’erreur ou ajouter l’immeuble. Ce délai d’une semaine semble raisonnable au regard des processus
opérationnels déjà utilisés par les opérateurs d’infrastructure pour mettre en œuvre le délai d’un
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 16/88
jour calendaire pour la mise à jour des informations, comme le prévoit la décision n° 2015-0776 de
l’Autorité. Il est en outre particulièrement important que l’opérateur commercial soit en mesure
d’apporter une visibilité raisonnable au client final dans un tel délai.
En tout état de cause, le délai
supplémentaire susmentionné ne devrait pas, même dans les cas les plus complexes, excéder trois
semaines. En gros, je contacte KNet, et hop il font le taf pour que j'obtienne un code identifiant bâtiment sous 3 semaine ?
ou pas..... ?
