Oui, cela pose effectivement question.
Des réseaux Tutor (14 et 91, peut-être d'autres, je ne sais pas) ont été construits avant (puis pendant) que les normes ARCEP ne soient publiées.

D'où le gel commercial pour mettre aux normes. Cela a l'air de bien se passer dans le 14 (hormis l'impatience compréhensible) et plutôt mal dans le 91 où c'est bien compliqué de comprendre qui fait quoi et où il y a plein de coupures sauvages!

Le plus fou est qu'un réseau hors norme ait été réceptionné comme correct par le délégataire déléguant!

Ben en tant que particulier, je ne paie pas si la recette n'est pas correcte lors de la réception des travaux!
C'est pas pareil pour un élu???

Finalement la question ce serait plutôt de savoir quand le déléguant a fait le nécessaire pour qu'un avenant soit réalisé permettant au délégataire de réaliser les travaux aux normes. Et ce qui a éventuellement coincé pour faire cet avenant.

Pas de soucis.

Ben en tant que particulier, je ne paie pas si la recette n'est pas correcte lors de la réception des travaux!

Si en tant que particulier tu commandes qqch et que ça t'es livré conformément au devis, tu ne réceptionnes pas ? T'es difficile .

Pas de soucis.
Si en tant que particulier tu commandes qqch et que ça t'es livré conformément au devis, tu ne réceptionnes pas ? T'es difficile .

Oui, en général, je suis assez chiant, en particulier sur les normes.
Ça dépend de la précision du devis. S'il n'y a pas de précision, le service, matériel livré doit être aux normes où plus vaguement selon les règles de l'art.

Ces réseaux livrés et réceptionnés hors normes ARCEP sont quand même un sacré cas particulier!

Un peu comme si je commandais un système radio et qu'on me refile un truc qui perturbe les fréquences militaires...

J'imagine bien que les torts sont partagés entre délégants et délégataires et que cela doit être bien merdique!

Il n'y a pas à ma connaissance de gel commercial sur Douvres, j'ai été raccordé dans les délais en Aout dernier. ( K-Net )
Par contre, c'est gelé sur Saint Martin de Fontenay....... Merci Covage.

FYI
Il s'est passé presque 10 mois entre le début de la pose des armoires vertes (OCEN) et l'ouverture officiel pour les Grozops sur la commune de Troarn 14670.
Orange : LiveBox 5, la jarretière fibre connectée directement sur la box, on a rangé l'ONT dans sa boite.

Merci, ça me laisse espérer pour le mois de décembre...