Heu.. la position de l'ARCEP est clairement opposée et vise à élargir au maximum le spectre alloué aux FH.
Le 13 Ghz n'est pas interdit, il est souvent saturé c'est un peu différent.
Et sinon, pour être factuel, cf le tableau national de répartition des bandes de fréquences en France qui est un peu la bible applicable. La version la plus récente a été publiée par arrêté du premier ministre le 14 décembre dernier, c'est à dire il y a 1 mois, arrêté publié au JO le 16/12 et qui affecte toujours bien le 13 Ghz, le 23, le 38 et le 80 notamment à l'ARCEP pour les services FIXE (dont FH).