Sondage

Souhaitez vous que LaFIbre.info bascule sous licence Creative Commons BY-SA ?

Oui
18 (85.7%)
Non et j'explique pourquoi ci-dessous
3 (14.3%)

Total des votants: 19

Auteur Sujet: Forum en Licence Creative Commons ?  (Lu 8881 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

vivien

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Forum en Licence Creative Commons ?
« le: 07 septembre 2013 à 14:26:42 »
J'ai donné l’information à certains, j'ai reçu une mise en demeure du service juridique d'Orange pour un PDF de 4 pages en anglais à usage "interne France Télécom-Orange" publié par Branco, que j'ai donc immédiatement retiré. La lettre portait également une autre remarque :

En outre, de façon très surprenante votre site ne contient pas de mentions légales ni de coordonnées permettant de contacter le Directeur de la Publication (nom, prénom, domicile et numéro de téléphone) comme l’exige les dispositions de l’alinéa III de l’article 6 de la LCEN.

C’est seulement après différentes recherches sur le web que nous avons récupéré vos coordonnées où vous apparaissez comme l’administrateur du site.


Je suis en train de préparer des mentions légales complètes, prévenir qu'un cookie est utilisé pour permettre une reconnexion automatique, faire une déclaration à la CNIL (il me semblais que pour un site perso ce n'est pas nécessaire mais bon),...

Je vais éviter de faire un copier / coller pour me retrouver avec un texte qui interdit tout et n'importe quoi comme les mentions légales de wibox qui interdisent de faire des liens vers son site web : "Toute mise en place de lien avec le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de notre entité."



J’aimerais bien placer le forum sous Licence Creative Commons, ce qui correspond bien à ma notion de partage (Creative Commons BY-SA). Vous avez remarqué que je ne faisais pas ce site pour l'argent (sinon j'aurais mis de la publicité)



Problème : Une partie du contenu posté est une diffusion d'information (par exemple une carte de couverture du FTTH) qui ne sont pas sous Licence Creative Commons et j'ai peur que rajouter Creative Commons BY sur le forum m'apporte de nouveaux ennuis.

Si il est également possible de mettre dans les règles du forum que les posts écrits après le 1er octobre 2013 sont sous Licence Creative Commons BY sauf avis contraire à la fin du post, qu'en est-il pour les posts écrits avant ? Est-il possible d'indiquer que seuls les posts postérieur au 1er octobre 2013 sont sous Licence Creative Commons ?

Vous en pensez quoi ?

vivien

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Forum en Licence Creative Commons ?
« Réponse #1 le: 07 septembre 2013 à 14:35:44 »
Un exemple : le wiki de FFDN porte la mention "Sauf mention contraire, le contenu de ce wiki est placé sous les termes de la licence suivante : CC Attribution-Noncommercial-Share Alike 3.0 Unported"

même sur la page http://www.ffdn.org/wiki/doku.php?id=travaux:tarifs_dsp qui regroupe des documents qui ne sont pas sous licence CC.

Au passage, bien qu'il soit légal de publier le tarif des réseaux d'initiative public, ils ont déjà reçus plusieurs mise en demeure demandant de retirer les tarifs.

K-net

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Forum en Licence Creative Commons ?
« Réponse #2 le: 07 septembre 2013 à 14:38:51 »
Envoi un mail à tout les intervenants que le site va etre placé sous licence creative machin et qu'ils sont invités à retirer leurs posts s' il ne veulent pas l'appliquer

vivien

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« Réponse #3 le: 07 septembre 2013 à 15:05:00 »
Bonne idée !

Sinon, le fait d'avoir sur ce site des documents tiers non CC ne pose pas de problème ?

Linkeo a demandé 1500€ à LinuxFR pour absence de mentions légales (alors que les mentions existaient bien => http://linuxfr.org/mentions_legales )
Le reste de la mise en demeure concernait un post à supprimer. Si vous souhaitez en savoir plus, PC INpact a fait un article sur le sujet.

Résultat : quand on cherche "Linkeo" sur Internet 4 des 5 premières réponses concernent la mise en demeure de LinuxFR.

K-net

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Forum en Licence Creative Commons ?
« Réponse #4 le: 07 septembre 2013 à 15:13:37 »
Combien de personnes iront devant un juge ?
Si tu avais refusé de supprimer les documents orange, ça aurait été différent.
« Modifié: 07 septembre 2013 à 20:28:57 par K-net »

cali

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« Réponse #5 le: 07 septembre 2013 à 17:46:35 »
On peut pas utiliser WTFPL? https://en.wikipedia.org/wiki/WTFPL

corrector

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« Réponse #6 le: 07 septembre 2013 à 20:06:46 »
Envoi un mail à tout les intervenants que le site va etre placé sous licence creative machin et qu'ils sont invités à retirer leurs posts s' il ne veulent pas l'appliquer
Non non et non!

Un courriel envoyé n'a AUCUNE VALEUR.

D'abord, rien ne dit qu'il sera reçu (vu le format délirant des messages, faut-il que j'y revienne?).

Ensuite, rien ne dit qu'il sera lu!

Ensuite, tu ne peux pas imposer comme ça une licence.

Ensuite, si quelqu'un décide de retirer tous ses messages, ça va rendre les discussions illisibles.

Ensuite, il restera des bouts de messages cités dans les autres messages : qu'est-ce qu'on fera? (Et d'ailleurs, quel est le statut juridique d'une citation de X dans le message de Y?)

La seule façon d'avoir l'accord des membres, c'est qu'ils soient avertis, qu'ils viennent sur le site et qu'ils approuvent explicitement.

Ne rien faire doit être une façon de refuser le nouveau principe!

Un exemple connu : quand Google a modifié la formulation de ses chartes de vie privée (ce qui ne changeait d'ailleurs pas grand chose pour les utilisateurs), les utilisateurs n'avaient qu'à cesser d'utiliser leur compte Google pour ne pas "subir" la nouvelle charte unifiée : ne rien faire (ne plus se connecter à un compte Google) équivaut à une non-acceptation.

vivien

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« Réponse #7 le: 07 septembre 2013 à 20:16:21 »
Tu compliques un peu le changement de licence. Mais au fait comme il n'y avait rien avant, c'est quoi la licence par défaut quand on ne met rien ?
Google avait une charte privée. Là, il n'y avait rien avant.

J'ai rajouté un sondage. Je pense que si 80% des répondants (ils ont tous au moins 5 messages postés pour avoir accès à cette section) mettent "oui" je réalise le changement.

Ceux qui votent non, je veux bien une explication sur la raison.

corrector

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Forum en Licence Creative Commons ?
« Réponse #8 le: 08 septembre 2013 à 14:08:52 »
Tu compliques un peu le changement de licence.
Changement, quel changement?!!

Mais au fait comme il n'y avait rien avant, c'est quoi la licence par défaut quand on ne met rien ?
Tu veux dire qu'il y aurait une licence implicite du fait que les forumeurs postent des messages?

Google avait une charte privée. Là, il n'y avait rien avant.
Voilà : avant il n'y avait rien.

Tu imposes une licence, rétroactivement!

corrector

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Forum en Licence Creative Commons ?
« Réponse #9 le: 08 septembre 2013 à 14:10:57 »
Sondage :

Je vote NON, parce que les motivations du projet ne sont pas clairement énoncée.

cali

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Forum en Licence Creative Commons ?
« Réponse #10 le: 08 septembre 2013 à 14:28:40 »
No Copyright, No License.

corrector

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Forum en Licence Creative Commons ?
« Réponse #11 le: 08 septembre 2013 à 14:31:52 »
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