[edit Vivien : SPAM déplacé]

Bonjour, je m'appelle Franck, j'habite Strasbourg !!


Je viens sur ce forum car j'ai une question concernant le PMZ

J'envisage d'acheter une maison dans un centre ville, sur la parcelle de la maison ce trouve un PMZ et j'aurai voulu savoir comment définir à qui appartient ce PMZ ?

Le propriétaire actuelle dit ne pas avoir donnée d'accord écris pour la pose de ce DMZ mais que la mairie utilise ce bout de parcelle depuis des années pour planter des fleurs, je me retrouve avec un morceau de parcelle ou ce trouve une armoire électrique et une armoire fibre, j'ai besoin de trouver les propriétaire pour éclaircir cette affaire et pouvoir disposer de ma parcelle.

merci

Le cadastre permet d’obtenir des informations sur la répartition des parcelles et leurs propriétaires. Vous pouvez consulter le cadastre en ligne ou vous rendre à la mairie pour obtenir des informations sur la parcelle en question.
Examinez l'acte de vente de la maison actuelle. Les actes de vente doivent mentionner les servitudes existantes, y compris les droits de passage ou l’utilisation de parties de la parcelle par des tiers.
La mairie peut vous fournir des informations sur les permissions et les accords de placement des infrastructures publiques sur des terrains privés. Expliquez votre situation et demandez s'il y a des accords écrits concernant le PMZ.
Pour l'armoire électrique et l'armoire fibre, contactez les fournisseurs d’électricité et de services Internet de votre région. Ils pourront vous indiquer les propriétaires de ces équipements et les éventuels accords avec les propriétaires précédents.

[edit Vivien : SPAM déplacé]

Bonjour, je comprends que vous souhaitiez posséder un terrain dans cette zone. Vous devez contacter le service des impôts fonciers pour vous renseigner avant de prendre une décision. flappy bird

Comment contacter l'administration des impôts fonciers que j'ai contactée à plusieurs reprises mais en vain.

On dirait.
Le matou flatulent répond ainsi:

Bonjour Franck,

Il semble que vous soyez confronté à une situation complexe avec la présence de ce PMZ (Point de Mutualisation de Zone) sur votre future parcelle. Voici quelques étapes à suivre pour clarifier la situation et déterminer à qui appartient ce PMZ :

Consulter le Cadastre :
Rendez-vous à la mairie ou consultez le site du cadastre en ligne. Le cadastre pourra vous fournir des informations sur les limites de votre parcelle et sur la présence de servitudes éventuelles.

Contacter la Mairie :
Puisque le propriétaire actuel mentionne que la mairie utilise cette parcelle pour des plantations, il serait judicieux de contacter directement la mairie. Vous pouvez demander des informations sur la base des documents cadastraux et des autorisations d'utilisation de la parcelle.

Examiner le Titre de Propriété :
Vérifiez les informations contenues dans le titre de propriété de la maison. Celui-ci pourrait mentionner l'existence de servitudes ou d'autres droits de passage accordés à des tiers, comme des services publics.

Contacter les Fournisseurs d'Énergie et de Télécommunications :
Étant donné qu'il y a une armoire électrique et une armoire fibre, il serait utile de contacter les entreprises responsables de ces installations (comme Enedis pour l'électricité et l'opérateur télécom pour la fibre). Ils pourront vous informer sur les droits d'usage de ce terrain et sur les éventuelles conventions signées.

Recherche des Servitudes :
Si des servitudes existent, elles doivent être inscrites dans le registre des hypothèques ou le service de publicité foncière. Vous pouvez demander un état hypothécaire pour vérifier ces informations.

Recours à un Notaire :
Un notaire peut vous aider à clarifier les droits et obligations concernant cette parcelle et les installations qui s'y trouvent. Il peut également vérifier si des servitudes existent et vous conseiller sur les démarches à suivre.

Discussion avec le Vendeur :
Le vendeur devrait également être en mesure de fournir des informations supplémentaires ou des documents concernant l'autorisation ou non de l'installation du PMZ sur la parcelle.

Ces étapes devraient vous aider à mieux comprendre la situation juridique de la parcelle et des installations qui s'y trouvent. Assurez-vous de rassembler autant d'informations que possible avant de finaliser l'achat pour éviter toute surprise désagréable à l'avenir.

Si vous avez besoin d'assistance supplémentaire ou de précisions sur certaines étapes, n'hésitez pas à demander !

Les IP montrent clairement que c'est du SPAM.

Probablement une réponse générée avec IA.

J'ai déplacé les messages de SPAM ici et la question originale sur PMZ placé sur la parcelle de ma maison, sans accord du propriétaire

J'ai supprimé les comptes SPAMMEURS, mais pas les messages du sujet en question.