[edit Vivien : SPAM déplacé]Bonjour, je m'appelle Franck, j'habite Strasbourg !!
Je viens sur ce forum car j'ai une question concernant le PMZ
J'envisage d'acheter une maison dans un centre ville, sur la parcelle de la maison ce trouve un PMZ et j'aurai voulu savoir comment définir à qui appartient ce PMZ ?
Le propriétaire actuelle dit ne pas avoir donnée d'accord écris pour la pose de ce DMZ mais que la mairie utilise ce bout de parcelle depuis des années pour planter des fleurs, je me retrouve avec un morceau de parcelle ou ce trouve une armoire électrique et une armoire fibre, j'ai besoin de trouver les propriétaire pour éclaircir cette affaire et pouvoir disposer de ma parcelle.
merci
Le cadastre permet d’obtenir des informations sur la répartition des parcelles et leurs propriétaires. Vous pouvez consulter le cadastre en ligne ou vous rendre à la mairie pour obtenir des informations sur la parcelle en question.
Examinez l'acte de vente de la maison actuelle. Les actes de vente doivent mentionner les servitudes existantes, y compris les droits de passage ou l’utilisation de parties de la parcelle par des tiers.
La mairie peut vous fournir des informations sur les permissions et les accords de placement des infrastructures publiques sur des terrains privés. Expliquez votre situation et demandez s'il y a des accords écrits concernant le PMZ.
Pour l'armoire électrique et l'armoire fibre, contactez les fournisseurs d’électricité et de services Internet de votre région. Ils pourront vous indiquer les propriétaires de ces équipements et les éventuels accords avec les propriétaires précédents.