Auteur Sujet: Savigny-sur-Orge (Lu 253418 fois)

Pierrot91 · « **Réponse #648 le:** 08 mars 2020 à 12:07:02 »

Citation de: alain_p le 08 mars 2020 à 11:15:15

Oui, c'est une pratique devenue courante chez SFR lorsque'ils sont OIs, de prendre les abonnements pendant la période de gel commercial, pour ne proposer les RdVs de raccordement qu'à l'issue de celle-ci.

Sinon, la carte des déploiements ARCEP du T4 2019 est sortie, avec un bilan de 10 à 25% de couverture sur Savigny.

https://cartefibre.arcep.fr/index.html?lng=2.3498234907743836&lat=48.68597276145556&zoom=13.513441002437402&mode=normal&legende=true&filter=true&trimestre=2019T4

Est-ce légal ? Il me semblait que le gel commercial était le même pour tous les opérateurs.
Pour ma part, je vais patienter pour voir les offres de mon opérateur.

alain_p · « **Réponse #649 le:** 08 mars 2020 à 12:09:04 »

Citation de: Pierrot91 le 08 mars 2020 à 12:07:02

Est-ce légal ? Il me semblait que le gel commercial était le même pour tous les opérateurs.

Il semble que oui. Les autres opérateurs peuvent faire de même, car le PM a été déclaré, donc ils sont censés être au courant, mais évidement l'OI a un temps d'avance. Pour moi, c'est limite.

Thornhill · « **Réponse #650 le:** 08 mars 2020 à 12:44:29 »

Citation de: Pierrot91 le 08 mars 2020 à 12:07:02

Est-ce légal ?

Oui, les textes sont clairs.
Le gel concerne la commercialisation = mise en service et installation chez l'abonné.

alain_p · « **Réponse #651 le:** 08 mars 2020 à 12:54:03 »

Oui, pas si clair que cela. Effectivement, les textes interdisent tout raccordement avant la fin du gel commercial, mais pour moi :

Commercialisation = vente d'abonnements

Et par exemple les échos du Net avaient publié cet articke avec ce passe ge :

Citer

Une fois avertis par l'opérateur d'infrastructure, les opérateurs FAI peuvent installer leurs équipements dans les Points de Mutualisation. Les opérations de raccordement n'interviennent qu'après le délai de blocage de commercialisation (3 mois pour les nouveaux PM et un mois pour les immeubles nouvellement rattachés). A l'issue des trois mois, les opérateurs présents sur le Point de Mutualisation peuvent alors vendre la fibre auprès des abonnés et des nouveaux abonnés. Certains opérateurs ont tendance à prévenir de leur propre chef leurs abonnés sur l'arrivée de la fibre. Il n'existe pas de période d'exclusivité quelque soit l'opérateur d'infrastructure.

Pour moi, c'est une pratique limite qui profite d'un flou à ce sujet dans les textes, comme cela a pu exister pour 'autres textes (par exemple les remises couplées Internet/Presse pour la TVA).

https://www.echosdunet.net/breve/90405-breve-larcep-rappelle-cadre-commercialisation-reseaux-ftth

alain_p · « **Réponse #652 le:** 08 mars 2020 à 13:04:09 »

J'ai retrouvé le texte de l'ARCEP, p26 :

Citer

La transmission de ces informations devra respecter un délai de prévenance non discriminatoire avant la mise en service commerciale du point de mutualisation (c’est à dire la date à partir de laquelle le raccordement effectif d’un client final à ce point de mutualisation est possible), de façon à permettre à d’autres opérateurs de venir s’y raccorder. Un délai de prévenance de trois mois paraît raisonnable à la lumière de la pratique des offres de gros du haut débit.

https://www.arcep.fr/uploads/tx_gsavis/09-1106.pdf

Thornhill · « **Réponse #653 le:** 08 mars 2020 à 13:45:47 »

Voila, il s'agit bien de raccordement effectif à l'issue du gel.
Rien n'interdit donc la prise d'abonnement et RDV en amont.

alain_p · « **Réponse #654 le:** 08 mars 2020 à 13:52:49 »

Oui, mais ce n'est pas l'esprit "non discriminatoire" :

Citer

devra respecter un délai de prévenance non discriminatoire avant la mise en service commerciale du point de mutualisation

Profiter de sa position d'OI pour prendre des abonnement pendant la période de "gel commercial", et donc prendre un temps d'avance sur les concurrents, ce n'est pas un peu "discriminatoire" ?

Et puis, il y a le problème des abonnés qui sont contactés pour leur dire que leur zone est couverte et qu'ils peuvent prendre un abonnement chez eux. Ils s'aperçoivent après l'inscription (et donc après avoir donné leurs coordonnées bancaires...) que le raccordement ne peut pas avoir lieu avant des semaines ou des mois. On peut parler de tromperie. Bien sûr, et heureusement, ils ne sont pas prélevés avant le raccordement.

Thornhill · « **Réponse #655 le:** 08 mars 2020 à 14:05:05 »

Citation de: alain_p le 08 mars 2020 à 13:52:49

Oui, mais ce n'est pas l'esprit "non discriminatoire" :
Profiter de sa position d'OI pour prendre des abonnement pendant la période de "gel commercial", et donc prendre un temps d'avance sur les concurrents, ce n'est pas un peu "discriminatoire" ?

Les autres OC étant prévenus en même temps, je ne vois pas de discrimination : ils peuvent procéder de la même façon, disposant des mêmes informations.

Les textes Arcep sont parfaitement clairs sur la séparation des informations entre branche commerciale et branche OI d'un opérateur, et sur l'aspect non discriminatoire des informations de mises en service justement : la branche OC de l'OI ne doit pas disposer d'informations privilégiées par rapport aux autres OC.

Goyave97 · « **Réponse #656 le:** 09 mars 2020 à 14:39:22 »

Suite à vos message, Je viens de tester sur ma rue sur le site d'SFR.
C'est indiqué comme étant éligible chez eux.... chez FREE par exemple toujours rien (enfin à l'étude) donc je suppose que la présence au PM n'est pas encore ok pour eux...

Pierrot91 · « **Réponse #657 le:** 09 mars 2020 à 16:48:28 »

Bonjour,
A priori, seul SFR communique sur l’éligibilité pour le moment. De mon côté, le service client Orange me voit toujours en non-éligible. Patience 😉.

Mitch91 · « **Réponse #658 le:** 09 mars 2020 à 18:51:18 »

Bonsoir à tous,
Lorsque je test mon éligibilité sur le site de SFR j'ai ce message qui s'affiche:

"Une difficulté a été rencontrée sur le raccordement fibre de votre adresse. Les équipes SFR mettent tout en œuvre pour trouver une solution dans les plus brefs délais."

Mon raccordement ayant été fait il y a simplement 2 semaines, j'aimerais savoir s'il s'agit d'un réel problème technique ou bien si tout simplement tant que l'installation n'est pas finalisée ce message s'affiche.

Merci à vous

Goyave97 · « **Réponse #659 le:** 10 mars 2020 à 10:24:25 »

Citation de: Mitch91 le 09 mars 2020 à 18:51:18

Bonsoir à tous,
Lorsque je test mon éligibilité sur le site de SFR j'ai ce message qui s'affiche:

"Une difficulté a été rencontrée sur le raccordement fibre de votre adresse. Les équipes SFR mettent tout en œuvre pour trouver une solution dans les plus brefs délais."

Mon raccordement ayant été fait il y a simplement 2 semaines, j'aimerais savoir s'il s'agit d'un réel problème technique ou bien si tout simplement tant que l'installation n'est pas finalisée ce message s'affiche.

Merci à vous

Salut Mitch,
Je pense qu'il doit y avoir un problème technique car quand ma rue a été raccordé je n'ai pas eu ce message (soit s'était non éligible, soit éligible mais pas ce type de message...)