il me semble que c'est obligatoire avant de commencer les travaux.

Pas moi. Ce serait dommage d'avoir signé une convention et de ne pas avoir communiqué dessus comme partout ailleurs .

Pas moi. Ce serait dommage d'avoir signé une convention et de ne pas avoir communiqué dessus comme partout ailleurs .

Je pense que c'était une obligation de la loi Macron au minimum :

Par ailleurs, dans les zones AMII, là où sont faits des appels à manifestation d’intention d’investissement et où la fibre se déploie moins vite qu’ailleurs, l’Etat met en place des conventions types incitant les opérateurs à signer avec les collectivités d’ici à 2016, faute de quoi c’est l’Etat qui investira tout seul et en retirera les dividendes.

https://m.lesechos.fr/021503661517.htm

Autre référence, la mission 'Très Haut Débit' :

Dans les zones urbaines (grandes agglomérations et chefs-lieux de département), les opérateurs privés déploient des réseaux de fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH). Ils investissent entre 6 et 7 milliards d'euros et s'engagent à réaliser ces déploiements d'ici 2020 dans le cadre de conventions signées avec les collectivités territoriales concernées et l'État. Ces zones, dites conventionnées, concernent 3 600 communes et 55% de la population.

https://www.francethd.fr/le-plan-france-tres-haut-debit/qu-est-ce-que-le-plan-france-tres-haut-debit.html

Ex :

Le Val d'Oise revoit les conventions AMII en ZMD avec Orange et SFR
...
En présence de Valérie Pécresse, présidente d'Île de France, le préfet du Val d'Oise, Jean Yves Latournerie, et la présidente du Conseil départemental, Arnaud Bazin, ont signé des conventions avec Michel Paulin, directeur général de SFR, et de Marc Blanchet, directeur Orange Ile-de-France.

https://www.echosdunet.net/breve/88713-val-doise-revoit-conventions-amii-zmd-avec-orange-et-sfr

P.S : je pense que les conventions sont souvent signées à un niveau au-dessus, mission THD, département, région, communauté de communes, et que les mairies ne sont pas toujours bien au courant.

On est d'accord, les maires ne sont pas toujours associés, même s'ils peuvent demander à être présent, ou leur représentant.

Je pense que l'existence de ces conventions et des comités de suivi n'est pas assez communiquée publiquement. C'est dommage pour la transparence du processus AMII.

Ce topic par en live 

Sur tous les quartiers même ! J'ai trouvé ça en 2sec sur Google, bizarre qu'atai n'en ai pas parlé avant...

http://juvisy.fr/images/publications/2017/SFR-JUVISY-SUR-ORGE_ZMD_02-MARS-2017-QUARTIER-SEINE.pdf

http://juvisy.fr/images/publications/2017/SFR-JUVISY-SUR-ORGE_ZMD_02-MARS-2017-QUARTIER-CENTRE.pdf