Le cahier des charges et l'ensemble du dossier de consultation est disponible sur
E-BourgogneA noter :
Le Syndicat Mixte Doubs Très Haut Débit (SMIX) est Actionnaire de la SPL mais n’est pas concerné par cette consultation, car il n’a pas déterminé les modalités d’exploitation des prises FttH/FttE construites sous sa maîtrise d’ouvrage à l’issue du contrat de délégation de service public sous forme de régie intéressée conclu avec la société Doubs La Fibre.
Les Départements de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort ne sont pas Actionnaires de la SPL.
Toutefois, la perspective de leur intégration est mentionnée dans une convention d’engagement unissant les Actionnaires. Une augmentation du nombre d’Actionnaires de la SPL est donc envisageable, avec en conséquence un élargissement du périmètre territorial d’intervention de la SPL.