Pour compléter mon propos du 7 novembre dernier
Aujourd'hui le Conseil Départemental du Doubs est en session publique.
Le vice-président Denis LEROUX, également président du SMIX Doubs THD, a évoqué le très haut débit :
- la révision du SDDAN aura lieu en 2017
- La Communauté de Communes du Val Saint Vitois n'a pas encore adhéré au SMIX
- Le dossier de demande de subvention FSN est en cours d'élaboration, il y sera présenté certainement début 2017. Il correspond à la 2ème et dernière phase de travaux (2018-2024)
- Les 48 communes du Doubs situées en zone d'intervnetion publiques dépendent de l'aire urbaine qui s'oriente vers délégation "à un grand opérateur".
- Des assises du numérique se tiendront en 2017
... extrait du compte-rendu de cette session du Conseil Départemental :
Développement numérique du territoire : très haut débit
L’intervention du Département s’inscrit dans la perspective de la révision du Schéma Directeur Départemental d’Aménagement Numérique (SDDAN) que prévoit C@P 25 en 2017. En effet, le SDDAN en vigueur a été élaboré en 2011 et le contexte a fortement évolué depuis, tant sur le plan législatif, réglementaire que concurrentiel. Le SDDAN révisé développera un volet relatif aux usages. Concernant le volet « infrastructures », une évaluation préalable de la situation est menée pour sécuriser l’objectif du 100 % FTTH et asseoir l’implication nécessaire du Département dans cet objectif prioritaire. Cette analyse permettra d’évaluer la phase 1 de déploiement et de préparer la phase 2.
Déploiement du fibrage jusqu’à l’abonné en zone d’initiative publique
Fortement dépendant des services départementaux pour son fonctionnement, le Syndicat mixte Doubs Très Haut débit (SMIX Doubs THD) mène actuellement un chantier qui l’amènera à être autonome début 2017 et à se doter des moyens supplèmentaires nécessaires au portage du déploiement du fibrage. Avec l’approbation cet automne 2016 de l’entrée des communautés de communes de Pierrefontaine-Vercel et d’Ornans, il comptera, au 1er janvier 2017, 24 EPCI membres sur 25 possibles hors Aire Urbaine (le Val Saint-Vitois reste non engagé et compte sur son rattachement à la CAGB). En parallèle du travail opérationnel, les évolutions des périmètres des EPCI issus de la loi NOTRe nécessiteront en 2017 de nombreux ajustements juridiques et administratifs.
La 1ère phase 2014-2018 du projet de fibrage porté par le SMIX Doubs THD est désormais dans une phase d’industrialisation avec 7 000 prises éligibles FTTH et 700 commandes de raccordement dont 500 déjà effectives. D’ici fin 2016, la phase 1 sera réalisée à près de 50% avec 15 000 prises déployées. Ces déploiements font face à de très nombreuses contraintes opérationnelles, notamment sur l’aérien. La phase 2 (2018 à 2022), dont la programmation a déjà été travaillée et validée, fera l’objet d’un dépôt de dossier au Fonds de Solidarité Numérique (FSN) d’ici la fin 2016. Les premières études opérationnelles vont être engagées pour ne pas ralentir la dynamique.
Cas particulier de l’Aire Urbaine
Le périmètre du Syndicat Mixte de l’Aire Urbaine (SMAU) comprend dans le Doubs 48 communes regroupant 29 000 habitants qui relèvent de la zone d’initiative publique et non de la zone privée comme l’actuel PMA.
Deux spécificités sont à prendre en compte :
- l’existence d’une délégation de service public de première génération pour la « Boucle Locale Haut Débit Nord Est Franche-Comté » (BLHD), dont le déséquilibre économique chronique interroge sur la pérennité ;
- la double délégation de la compétence départementale sur une même partie du territoire (sur la base d’une distinction haut débit / très haut débit qui n’a pas ou plus cours), au bénéfice du SMAU d’une part et au bénéfice du SMIX Doubs THD d’autre part ; cette situation qui est le fruit de l’histoire doit être rectifiée pour ne pas fragiliser les actes de ces deux structures.
Le SMAU envisage une nouvelle délégation de service public confiée à un grand opérateur pour le déploiement du fibrage FTTH dans les meilleurs délais. Ce projet « 100% fibre » est compatible avec l’ambition du Département. Ainsi, en fonction des vérifications techniques et juridiques en cours, le Département pourra accompagner cette démarche en répartissant géographiquement sa compétence entre le SMAU et le SMIX Doubs THD, et en participant au projet du SMAU dans les mêmes conditions financières que sur la zone couverte par le SMIX Doubs THD, dans une logique d’équité territoriale.
En 2017, le Département poursuivra son effort en faveur du déploiement de la fibre comme prévu par le plan pluriannuel dédié.
Source :
Département du Doubs, novembre 2016