Auteur Sujet: Pylône Free mobile condamné (Lu 97 fois)

tdamienjd · « **le:** 06 novembre 2026 à 17:16:27 »

Téléphonie : l’antenne d’Arçon jugée définitivement illégale

Haute de 42 mètres de haut et visible comme le nez au milieu de la figure depuis le village, elle fait l’objet d’une forte opposition depuis 2020. La cour administrative d’appel de Nancy estime que la construction est bel et bien en infraction avec les règles d’urbanisation.

Cette fois, l’affaire est pliée, du moins juridiquement. Au printemps dernier, la cour administrative d’appel de Nancy a confirmé le jugement du tribunal administratif de Besançon qui, en avril 2023, avait annulé un arrêté municipal de 2021, autorisant la construction d’une antenne de téléphonie mobile sur les hauteurs d’Arçon, dans le Haut Doubs.

Mais l’opérateur à l’origine de cette demande, Free, avait encore la possibilité de saisir le Conseil d’État pour inverser la décision. Ce qu’il a fait, avant de se désister. De fait, le pylône-treillis de 42 mètres de haut, qui trône en majesté au-dessus du village, est définitivement illégal, car en infraction avec les règles d’urbanisme.

Dans sa décision initiale, le tribunal administratif de Besançon avait considéré que l’équipement causait un impact visuel non négligeable pour les habitants. Mais surtout, qu’il n’était pas indispensable au regard du réseau de téléphonie mobile existant. En ce sens, et en vertu de la « Loi montagne » de 1974, le maire ne pouvait pas accepter sa construction en dehors des parties déjà urbanisées du territoire communal.

Les opposants satisfaits, mais prudents

Dans son arrêt, la cour administrative d’appel a rappelé que le code de l’urbanisme protège les paysages de montagne de constructions anarchiques. En posant notamment le principe d’interdiction de bâtir de nouveaux ouvrages en discontinuité de l’urbanisation existante.

Et si les antennes-relais peuvent déroger à cette règle, encore faut-il aux opérateurs démontrer « une nécessité technique impérative pour améliorer la couverture du territoire ». Or, dans ce dossier, la proximité d’une antenne de télévision déjà existante entre Arçon et Pontarlier, et pouvant supporter des émetteurs de téléphonie, semble avoir emporté la décision : le nouveau pylône n’est pas nécessaire.

Cet épilogue juridique satisfait bien évidemment les opposants à l’antenne, qui s’étaient mobilisés dès 2020 contre le projet, avant d’amener l’affaire devant la justice administrative. Pour l’un d’eux, Marc Santoni, « la préfecture, la commune, l’intercommunalité, vont désormais devoir prendre acte de l’infraction au code de l’urbanisme ». Il espère également que les décisions feront jurisprudence, en montagne mais aussi sur les littoraux.

Marc Santini, néanmoins, reste prudent pour la suite. « Notre inquiétude est que le pylône soit démonté, mais qu’une autre demande soit déposée, cette fois en zone urbanisée, ce qui impacterait le village tout autant ». Pour le collectif, la solution demeure plus que jamais dans l’utilisation de l’antenne de télévision existante.

Source : Serge Lacroix, L'Est Républicain, 06/11/2026

tdamienjd · « **Réponse #1 le:** 06 novembre 2026 à 17:21:23 »

Il s'agit d'un pylône installé par Free en 2022 (4G puis 5G en 2023) et sur lequel est également installé Orange (4G).
Il ne s'agit pas d'une installation dans le cadre du dispositif couverture ciblée du New deal.

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Pylône Free mobile condamné

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Antenne Free mobile condamnée