C'est désormais escaladé au Conseil d'Etat, avec une issue prévisible.
Et comme prévu, le Conseil d'Etat vient de rejeter (sèchement) le premier pourvoi (contre l'arrêt du 8 octobre 2025).
Avec une rédaction laissant entendre en creux, et sans équivoque pour qui connait un peu le contentieux administratif, que l'analyse du dossier effectuée par la Cour est irréprochable en tout point. Matière d'annoncer la couleur sur l'issue de prochains recours, car c'est la première fois que le Conseil d'Etat se prononçait sur cette question du phasage décriée chez les opposants
« 3. Aucun de ces moyens n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi. »
CE, 1re ch., 7 mai 2026, n° 510500
https://justice.pappers.fr/decision/6f06764c3cc21f91cb9b05b22c93c46309840e07
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